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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 283 25AOUT26 Otacos RUE de Paris
Document publié le Mardi 25 août 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 283 25AOUT26 Otacos RUE de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
RUE DE PARIS
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
POUR LE RETAURANT O'TACOS
2026-A-ST 207
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU le Code pénal,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal11/03/25 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de la
rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la demande formulée par l'agence ICS Agency, sise 24 rue Alexandre Dumas 75011
Paris pour une animation commerciale situé n° 6 rue de Paris O'Tacos à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
CONSIDERENT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 10 septembre 2026, de 17h30 à 19h00, le stationnement des véhicules de toute
nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n° 7 rue de Paris, afin de réserver une place
de stationnement pour le véhicule des animateurs dans le cadre d'une animation pour le restaurant
OTacos situé au droit du n° 6 rue de Paris.
Article 2 : Une barrière sera mise en place au droit de l'emplacement neutralisé par le service logistique
de la ville afin de matérialiser la réservation de la place de stationnement.
Date de mise en ligne : 26 août 2026 Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur l'emplacement neutralisés.
Article 4 : La circulation sera maintenue et la vitesse limitée à 30 km/h au droit de l'emplacement
neutralisé.
Article 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera considéré
comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues
aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant
le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit
auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou
par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le
Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ha
fou Ho à bi lu el pe |
LL
es pui € Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Ste" | 20Pc Madame le Maire, Conseillère Départementale,
Kristell NIASME