Compte-Rendu - 565464

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Compte-Rendu - 565464 Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Daux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 565464)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Banque, COMPTE RENDU RÉUNION DU CONS EIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2012

L’an deux mille douze, le treize mars, le Conseil Municipal de Dau x, dû ment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LA GORCE Patrice, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2012.

PRÉS ENTS : BINET-GA UBERT Véronique, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean -Louis, FRAPECH Jean-Louis, GERA UD Yves, GETTO Marie-José, MONCEYRON Jean-Pierre, SAINT-PAUL Bernard et SANDREA U Claude.

ABS ENTS : BERNARD Denis, FORESTIER Ch ristine et LATOUR Tho mas

SECRÉTAIRE DE S ÉANCE : BINET-GA UBERT Véron ique

PROCURATIONS :

BERNARD Denis à LA GORCE Patrice

FORESTIER Christine à GETTO Marie-José

LATOUR Thomas à SAINT -PAUL Bernard.

Ouverture de la séance par l a lecture et l ’approbati on du compte rendu du Conseil Munici pal du 08.02.2012. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour deu x points suivants : - Extension de l’éclairage public chemin St Roch

- Motion de soutien au RASED

1 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 Commune Suite à une erreur matérielle, la délibérat ion n° 23.02.11-02 en date du 23 février 2011 doit être rectifiée. Le Co mpte Admin istratif 2010 de la co mmune présentant un excédent de fonctionnement de 431 864,83 €, la somme de 53 323,45 € ayant servi au financement des dépenses d’investissement du Budget Primitif 2011 (art. 1068), le résultat antérieur reporté 2010 s’élève à 378 541,38 € (art. 002).

2 – Compte Admi nistratif 2011

Présentation et vote à l’unanimité.

3 – Approbation du Compte de Gestion 2011

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait p résenter les Budgets Primitifs et Supplémentaires de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Co mpte de Gestion dressé par le Percepteur acco mpagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état d e l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Co mpte Ad min istratif de l’exercice 2011, Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée comp lémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget 2011 en ce qu i concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3. Statuant sur la co mptabilité des valeurs inactives,

 Déclare que le Co mpte de Gestion dressé pour l’exercice 2011 par le Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle n i observation ni réserve de sa part.

4 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 Commune Le Conseil Municipal :

- Après avoir entendu le Co mpte Admin istratif 2011 de la co mmune,

- Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2011 de la co mmune, - Constatant que le Co mpte Administratif Co mmune présente un excédent de fonctionnement de 626 170,29 €,  Décide d’affecter :

 281 521,99 € au financement des dépenses d’investissement du Budget Primit if 2012 (art. 1068)  344 648,30 € est repris en recette de la section de fonctionnement du Budget Primit if 2012 (art. 002).

5 – Débat d’orientati on budgétaire

Monsieur le Maire présente les propositions d’orientation du budget 2012 suite aux travau x du bureau et des commissions (finances, travaux et leurs priorisations). Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, valide les principes sur lesquels le budget 2012 sera établi.

6 – Vote des taux d’i mposition 2012

Co mpte tenu des bases prévisionnelles des dits impôts communiquées par les Services Fiscaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tau x d’imposition pour 2012 co mme su it :- Taxe d’Habitation ................................................... 14,75 %

- Taxe Foncier Bâti .................................................... 15,50 %

- Taxe Foncier Non Bâti ........................................... 60,00 %

Le p roduit attendu des impôts directs locaux s’élève à 576 118 € pour l’exercice 2012. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux Serv ices Fiscaux par l’interméd iaire des Services Préfectorau x.

7– Vote des subventions aux associations

Les votes ont été faits association par association. N’ont pas pris part aux votes les élus membres du Bureau ou du Conseil d’Admi nistration de leur association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe co mme suit les subventions aux associations : - Art. 65736 : C.C.A.S. de Dau x .......................................................... 3 000 €

- Art. 657401 : Foyer 3ème Age de Dau x ............................................. 800 € pas pris part au vote : FRAPECH J.L. - Art. 657403 : A micale Anciens Co mbattants de Daux ................. 250 € - Art. 657404 : Club bouliste de Dau x ................................................ 350 € pas pris part au vote : GETTO M.J. - Art. 657405 : Club de football de Dau x ........................................... 1 300 € pas pris part au vote : BIRELLO J.L. - Art. 657406 : Co mite des Fêtes de Dau x ......................................... 5 000 € - Art. 657407 : Coopérative scolaire maternelle de Dau x ............... 1 340 € - Art. 657408 : Coopérative scolaire primaire de Dau x ................... 4 200 € - Art. 657409 : Foyer Rural de Dau x .................................................. 1 500 €  Subvention exceptionnelle ......... 100 €

- Art. 657410 : Foyer socio-éducatif Collège de Grenade ............... 50 € - Art. 657411 : Association Restaurants du Cœur de Grenade ....... 150 € - Art. 657412 : Association Parents d'Elèves de Dau x...................... 400 € - Art. 657413 : Bib liothèque  Livres ............................................ 1 200 € pas pris part au vote : LA GORCE P.  Emp loi ........................................... 12 800 € GETTO M.J., FRAPECH J.L., ST PAUL B.

- Art. 657414 : Société de chasse de Daux ......................................... 350 € pas pris part au vote : LA GORCE P. et GERA UD Y.

- Art. 657415 : Club de tennis de Dau x .............................................. 800 € - Art. 657417 : Les Arts Zen ................................................................ 250 € - Art. 657418 : Ven ir à Dau x ................................................................ 150 € (provision / sous réserve de demande) - Art. 657420 : Co mité Education Santé et Citoyenneté .................. 50 € - Art. 657421 : Foyer socio-éducatif d’Aussonne ............................. 100 € - Art. 657422 : Dau x Mult isports ........................................................ 150 € (provision / sous réserve de demande)

TOTA L Art. 6574 : ................................. 31 290 €

8 – Désignation d’un délégué au Syndicat des Eaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Monsieur GERAUD Yves, délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal des Eau x de la Vallée de la Save et des Coteaux de Cadours, il est nécessaire de le remp lacer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 désigne Monsieur LAGORCE Patrice, délégué suppléant, pour représenter la commune au Syndicat ci-dessus désigné et qui déclare accepter son mandat.

9 – SDEHG : Rénovati on écl airage terrain football

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune en date du 28/09/2011 concernant la rénovation de l’éclairage du terrain de football, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet So mmaire de l’opérat ion suivante : - Dépose de 3 supports en béton vétustes et de hauteur trop faible,

- Dépose de 12 projecteurs dont 8 vétustes (3 projecteurs conservés au niveau du poteau métallique de radio - télécommunications et restitution d’un 4ème encore en état mais de type différent, aux services techniques de la mairie pour réemploi ultérieur),

- Fourniture et pose de 3 poteaux béton de 20 mètres de hauteur (18 mètres hors sol) à équiper chacun de 3 projecteurs à source iodures métalliques 2000 Watts,

- Relèvement à 18 mètres de hauteur de la ferrure située sur le poteau métall ique de radio-télécommunications, et fourniture et pose de 2 projecteurs à source iodures métalliques 2000 Watts. Résultats photométriques estimés après travaux :

- Eclairement moyen : 150 lux (avant travaux : 123 lux)

- Coefficient d’uniformité : 0,70 (avant travaux : 0,29)

Co mpte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la co mmune se calculerait co mme suit : - TVA éligib le au FCTVA (récupérée par le SDEHG) ................................................... 6 721 € - Part gérée par le Syndicat .................................................................................................. 18 150 € - Part restant à la charge de la commune (ESTIMATIO N) .......................................... 20 358 € Total ......................................................................... 45 229 €

Avant d’aller p lus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la co mmune de s’engager sur sa participation financière.Dès réception de cette délibération, les services techniques pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la co mmune pour validation avant exécution.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de couvrir cette contribution par voie d’emp runt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG, Après inscription et réalisation de s travaux, la commune demande la réservation d’une part d’emprunt auprès du Syndicat Départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la co mmune d’une part d’emprunt au plus égale à 20 358 €.

10 – SDEHG : Ecl airage public chemin St Roch

Monsieur le Maire info rme le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute Garonne a étudié les travau x suivants : - Fourniture et pose, sur des poteaux béton existants, de 3 appareils d’éclairage public de type raquette montés sur crosse, avec capot en fonte d’aluminium et équipés de source SHP 100 Watts, - Dépose de 2 cellules photopiles isolées existantes et mise en place d’un coffret de commande d’éclairage public au P23 « MAL ARAS », équipé d’une horloge astronomique,

- Réalisation du câblage d’éclairage public correspondant (14 mètres en souterrain et 217 mètres en aérien). Le coût total de ce projet est estimé à 8 539 €.

Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Co mpte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la co mmune serait au plus égale à 2 473 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription et réalisation des t ravaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 2 473 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2012.

11 – Maintien des postes spécialisés du RAS ED

Monsieur le Maire expose que lors du conseil d’école du 13 mars 2012, il a été informé de la fermeture de tous les postes d’enseignants spécialisés E (aide à do minante pédagogique) et G (aide à do minante rééducative) qui interviennent auprès des élèves en difficulté dans le cadre des RAS ED.

Monsieur le Maire indique que selon les informations dont il d ispose, seuls subsisteraient 2 postes d’enseignants spécialisés par circonscription (un E et un G) qui ne pourraient plus exercer leurs missions auprès des élèves. Les postes de psychologues scolaires maintenus seraient isolés et ne pourraient plus assumer toutes les missions qui incombaient au x 3 personnes du RASED.

Ce sont donc les élèves les plus fragiles, les plus en difficulté, qui en souffriraient, creusant encore davantage les inégalités. Cette mesure entraînerait :

- une surcharge des CMP déjà confrontés à des problèmes de personnel, donc de place, - une médicalisation de la difficulté scolaire qui va faire peser des surcoûts importants, - une orientation des familles qui le peuvent vers les officines privées vers lesquelles ne peuvent se tourner les plus démunis.

Monsieur le Maire souligne que si le RASED a un travail peu visible, il participe activement à la cohésion du système scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 exprime sa demande de maintien des postes spécialisés du RASED.

Questions di verses

Néant.