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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - 99 DE 067 123 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2022
Reçu
en
gréfecture
le
10/11/2023
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE
Extrait
du
procès-verbal
du
Bureau!
,.....
L'O
€
e
de
la
Communauté
de
communes
de
lOut
Fi
200040178-20221108-DB2022
123-DE
U
f
Mardi
8
novembre
2022
à 19h30
au
siège
F%
Forêt.
de la Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt
Sous
la présidence
de
M.
Paul
HEINTZ
Liste
des
présents
:
M.
Paul
HEINTZ,
M.
Jean-Claude
KOEBEL,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
M.
Olivier
ROUX,
M.
Adrien
WEISS,
M.
Christophe
SCHIMPF,
M.
Didier
BRAUN
Absent
excusé
:
M. Serge
KRAEMER
N°
123/2022
Àssiste
:
M. Olivier
THOMASSIN
Point
cinq
de
l'ordre
du jour: demande
de subvention
5.2
Association
action
durable
Togo
Le
Président
informe
les membres
du
Bureau
d'une
sollicitation
du
Président
de
l'association
Action
Durable
Togo
- France
en
date
du
31
octobre
2022
d'une
aide
financière
de
900
euros
visant
à
acheter
des
lots mis
en jeu
lors d'un
loto
bingo
organisé
le 20
mai
2023
à Stundviller.
La
récolte
des
dons
financiers
à
pour
objectif
de
financer
des
travaux
permettant
d'installer
des
latrines
au
sein
d'un
village
isolé.
Après
en avoir délibéré, le Bureau,
à l'unanimité :
-
Décide
par
6
voix
contre
et
1 abstention
de
ne
pas
soutenir
financièrement
l'association
Action
Durable
Togo
- France
-__
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Süivent
les signatures,
Pour
extrait
conforme
Fait à Hohvwiller,
le 9 novembre
2022
Le
Président