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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h22
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 DE 067 119 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2022
u
en
préfecture
le
10/11/3022
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE
Extrait
du
procès-verbal
du
Bureau
L
0
t
e
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outt:;.;':
U
f
Mardi
8 novembre
2022
à 19h30
au
siège
C
Fofét
Alssce
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
Sous
la présidence
de
M.
Paul
HEINTZ
Liste
des
présents
:
M.
Paul
HEINTZ,
M.
Jean-Claude
KOEBEL,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
M.
Olivier
ROUX,
M.
Adrien
WEISS,
M.
Christophe
SCHIMPF,
M.
Didier
BRAUN
Absent
excusé :
M. Serge
KRAEMER
N°
119/2022
Assiste
:
M. Olivier THOMASSIN Point
deux
de
l'ordre
du jour: Développement
économique
2.1
Extension
de
la Zone
d'activités
intercommunale
à Soultz-sous-Forêts
: choix
du
géomètre
pour
la réalisation
du
relevé
topographique
de
la zone
de
projet
Le
Président
rappelle
aux
membres
du
Bureau
qu'il a été
décidé
de
procéder
à l'extension,
dans
sa
partie
Ouest,
de
la zone
d'activités
intercommunales
à Soultz-sous-Forêts.
Ilrappelle
également
que
la maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
cette
extension
a été
confiée
au
groupement
Urbanetic
lors
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
28
septembre
2022.
Ilinforme
ensuite
les
membres
du
Bureau
que
trois
géomètres
ont
été
consultés
pour
l'élaboration
d'un
relevé
topographique
de
la zone
de
projet,
préalable
au
démarrage
de
l'étude.
Le
Président
présente
le résultat
de
la consultation.
TT
NEC
TE
Plan
Topo
(1/200)
2:695,00€.
En
euros
HT
T.V.A
539,00
€
336,00
€
1 360,80
€
Coût
total
8 234,00
€
2016,00
€
8
164,80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Bureau,
à l'unanimité
:
-
Décide
de
confier
le relevé
topographique
relatif au
projet
d'extension
de
la zone
d'activités
intercommunale
à Soultz-sous-Forêts
au
cabinet
de
géomètre-expert
CARBIENER
sis
22a
rue
des
Quatre
Vents
à Wissembourg
pour
un
montant
hors
taxes
de
1 680,00
euros
-_
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
__.
Suivent
les signatures,
RE
TS
Co
u.
Pour extrait conforme Ier,
le 9 novembre
2022
Le
Président
Paul
HEINTZ