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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 DE 067 120 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2022
Reçu
en
gréfecture
le
10/11/2023
COMMUNAUTÉ
0E COMMUNES
DE
Extrait
du
procès-verbal
du
Bureau
l'O
É
e
de
la
Communauté
de
communes
de
fOut
D:
00049178-20221108-D82022
129-DE
U
f
Mardi
8 novembre
2022
à 19h30
au
siège
"
7
’
:
à
Foret
Alsace
de la Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt
Sous
la présidence
de
M.
Paul
HEINTZ
Liste
des
présents
:
M. Paul
HEINTZ,
M. Jean-Claude
KOEBEL,
M. Pierre MAMMOSSER,
M. Olivier ROUX,
M. Adrien WEISS,
M.
Christophe
SCHIMPE,
M,
Didier
BRAUN
Absent
excusé :
M.
Serge
KRAEMER
N°
120/2022
Âssiste
:
M. Olivier THOMASSIN Point
trois
de
l'ordre
du
jour
—
tourisme:
Animations
de
Noël
2081:
redistribution
de
la
participation
financière
de
la Région
Grand-Est
Le
Président
rappelle
aux
membres
du
Bureau
qu'il
avait
été
décidé
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
25
novembre
2015
de
définir
les
modalités
de
redistribution
de
la participation
financière
de
la
Région
Grand-Est
au
prorata
des
dépenses
éligibles
engagées
par
les
communes
parties
prenantes.
Le
Président
précise
que
l'aide
de
la
Région
s'élève
à
5 383
euros
pour
les
animations
de
2021
et
que
4 communes
Betschdorf,
Hatten,
Soultz-sous-Forets
et Surbourg
ainsi
que
la Communauté
de
communes
au
titre de
la communication
ont
participé
à cette
édition
2021.
Le
Président
présente
ensuite
un
tableau
récapitulant
les dépenses
engagées
par
les Communes
et
la
Communauté
de
communes
et
le
reversement
de
l'Aide
Régionale
au
prorata
des
dépenses
éligibles
engagées.
PARTICIPATION
REGION
COMMUNE
DEPENSES
DEPENSES
Te
Te 1
ELIGIBLES
BETSCHDORF
20
675,53
€
9
952,72
€
18,5%
995,26
€
Lo
REVERSEMENT
SOULTZ
SOUS
FORETS
44
710,44
€
32
175,39
€
59,8%
3 217,49
€
SURBOURG
1135,73
€
1135,73
€
2,1%
113,57
€
HATTEN
:3599,29 €
2
399,29
€
4,5%
239,93
€
CCOF
8.167,66
€
8
167,66
€
15,2%
816,75
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2022
Reçu
en
orétecture
le
10/11/2023
Après
en avoir délibéré,
le Bureau,
à l'unanimité
:
Affiché le ID : 0667-200040178-20221108-D82022
120-DE
-
Approuve
les
modalités
de
redistribution
de
l'aide
de
la
Région
GFOG-EST
GUX
COMMUNES
participantes
et
à
la
Communauté
de
communes
telles
que
présentées
dans
le
tableau
ci-
dessus
-__
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Suivent
les signatures,
Pour
extrait
conforme
Fait à Hohviller,
le S novembre
2022
Le
Président
Paul
HEINTZ