Procès Verbal - PV CM41

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Procès Verbal - PV CM41 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Wittring. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM41)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, La convocation a été adressée individuellement à chacun de ses membres le 06 mai

2025 pour la réunion du 12 mai 2025 à 20 heures 00 minute Salle du Conseil

Municipal en mairie de WITTRING.

L’ordre du jour étant le suivant :

1° Désignation d’un secrétaire de séance

2° Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 Mars 2025

3° Église : remplacement des brides de la cloche N°2

4° Mairie attribution des travaux : électricité

5° Mairie attribution des travaux : chauffage

6° Mairie attribution des travaux : menuiseries intérieures

7° Gestion du personnel : lignes directrices de gestion

Divers et informations

- Décisions du Maire prises par délégation

Président de séance : M. Bernard ROHR, Maire

Secrétaire de séance : M. Stéphane MEYER

Présents : ROHR Bernard, Julien IMPROVISATO, MUNSTER Alain,

MEYER Jean-Claude, BANHOLZER Etienne, MEYER

Stéphane, ROHR Gaëlle, Jeannine VOISIN.

Absents excusés :

COLASSE Charles

FREYERMUTH Adriana a donné procuration à Mme VOISIN Jeannine

HERTZOG ZINS Pierre a donné procuration à M. MEYER Stéphane.

HOFFMANN Gilles a donné procuration à M. ROHR Bernard.

Absents non excusés : BACH Valérie, BAILLOT Benoît, SCHUVER Agnès.

1° Désignation d’un secrétaire de séance

M. Stéphane MEYER est désigné secrétaire de séance de la réunion du 12 mai 2025.

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 12 Mai 2025 à 20 heures 00 minute2° Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mars 2025

Le Conseil Municipal, sur le rapport du Maire, après en avoir débattu, approuve le

procès-verbal de la réunion du 31 mars 2025.

3° DCM2025/024 Eglise : remplacement des brides de la cloche N°2

Vu les devis présentés concernant les travaux de remise en état de la cloche N°2,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- d’attribuer les travaux à l’entreprise PACCARD pour un montant de 10 000 € HT,

- de demander une participation du fonds de concours de la CASC

- approuve le plan de financement suivant :

Plan de financement remise en état de la cloche N°2 :

Coût du projet : 10 000,00 € 100,00 %

Conseil de Fabrique de l’Église : 5 000,00 € 50,00 %

Fonds de concours CASC : 2 500,00 € 25,00 %

Fonds propres : 2 500,00 € 25,00 %

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Dit que cette dépense sera imputée au compte 21318-OPNI du budget 2025.

Résultats du vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

4° DCM2025/025 Attribution des travaux Mairie : électricité

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la consultation lancée pour les travaux de rénovation de la mairie,

Vu les offres reçues et analysées conformément aux critères établis,

Considérant que l’entreprise EIFFAGE Energie Lorraine Alsace Nord-Agence de

SARRGUEMINES a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard

des critères définis,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

1. D’attribuer les travaux d’électricité dans le cadre de la rénovation de la mairie à l’entreprise EIFFAGE Energie Lorraine Alsace Nord-Agence de SARREGUEMINES, pour un montant de 6 336.18 euros H.T. 7 603.42 euros T.T.C.

Délibération reçue par le Préfet le 21/05/2025

Accusé de réception du Ministère de l’Intérieur

n° : 057-215707480-20250512-DCM2025024-DE

Publiée en mairie le 21/05/20252. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette attribution et à engager les démarches nécessaires à l’exécution du marché.

3. D’inscrire les crédits correspondants au budget communal.

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Résultats du vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

5° DCM2025/026 Attribution des travaux Mairie : chauffage

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la consultation lancée pour les travaux de rénovation de la mairie,

Vu les offres reçues et analysées conformément aux critères établis,

Considérant que l’entreprise EIFFAGE Energie Lorraine Alsace Nord-Agence de SARRGUEMINES a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

1. D’attribuer les travaux de chauffage dans le cadre de la rénovation de la mairie à l’entreprise EIFFAGE Energie Lorraine Alsace Nord-Agence de SARREGUEMINES, pour un montant de 4 311.01 euros H.T. 5 173.21 euros T.T.C.

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette attribution et à engager les démarches nécessaires à l’exécution du marché.

3. D’inscrire les crédits correspondants au budget communal.

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Résultats du vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Délibération reçue par le Préfet le 21/05/2025

Accusé de réception du Ministère de l’Intérieur

n° : 057-215707480-20250512-DCM2025025-DE

Publiée en mairie le 21/05/2025

Délibération reçue par le Préfet le 21/05/2025

Accusé de réception du Ministère de l’Intérieur

n° : 057-215707480-20250512-DCM2025026-DE

Publiée en mairie le 21/05/20256° DCM2025/027 Attribution des travaux Mairie : menuiseries intérieures

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la consultation lancée pour les travaux de rénovation de la mairie,

Vu les offres reçues et analysées conformément aux critères établis,

Considérant que l’entreprise Menuiserie SCHREIBER de ROUHLING a présenté

l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

1. D’attribuer les travaux de menuiseries intérieures dans le cadre de la rénovation de la mairie à l’entreprise Menuiserie SCHREIBER de ROUHLING, pour un montant de 20 500.00 euros H.T. 24 600.00 euros T.T.C.

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette attribution et à engager les démarches nécessaires à l’exécution du marché.

3. D’inscrire les crédits correspondants au budget communal.

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Résultats du vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

7° Lignes directrices de gestion

Ce point est reporté dans l’attente de la tenue de la prochaine réunion du Comité

Social Territorial le 13 juin 2025 et de la transmission de son avis.

Divers et informations :

Le Maire informe l’assemblée :

Décisions du Maire

M. Bernard ROHR informe l’assemblée des décisions prises par délégation établie conformément à la délibération DCM2023/026 du conseil municipal du 30 Juin 2023 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriale.

Décisions du Maire N°04/2025 :

Délibération reçue par le Préfet le 21/05/2025

Accusé de réception du Ministère de l’Intérieur

n° : 057-215707480-20250512-DCM2025027-DE

Publiée en mairie le 21/05/2025- DEC2025004 demande de fonds de concours de la CASC pour les travaux de rénovation de la Mairie et de l’Agence Postale Communale pour un montant de 23 694 €.

Les membres du Conseil Municipal sont informés de l’état d’avancement des dossiers en cours et des manifestations :

- Déménagement de la Mairie

- Avancement des travaux de la Mairie

- Point de situation sur les commandes des travaux Mairie

- Le jardin de l’école des 4 feuilles

- Travaux sur le réseau d’eau potable – Société SAUR

- Travaux de calorifugeage sur les bâtiments communaux

Les membres du Conseil Municipal sont informés de toutes les réunions qui se sont

tenues en mairie avant la présente réunion, mais également de celles qui sont

programmées après cette date.

La date de la prochaine réunion est prévue le lundi 23 juin 2025 à 20h00.

La présente séance est close et comprend les délibérations N°DCM2025/024 à

DCM2025/027.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 21 heures 15 minutes.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Bernard ROHR Stéphane MEYER