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Procès Verbal - PV CM37 site internet Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Wittring. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM37 site internet)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, La convocation a été adressée individuellement à chacun de ses membres le 08

Octobre 2024 pour la réunion du 14 Octobre 2024 à 20 heures Salle du Conseil

Municipal en mairie de WITTRING.

L’ordre du jour étant le suivant :

1° Désignation d’un secrétaire de séance

2° Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 Août 2024

3° Tracteur : achat

4° Demande de fonds de concours - tracteur

5° Demande de fonds vert – projet travaux mairie

6° Demande de DETR/DSIL – projet travaux mairie

7° Provisions budgétaires

8° Décisions modificatives

9° Biens partagés 2024

10° CASC : convention occupation domaine public bennes

11° Chapelle Sainte Anne

12° Clôture école primaire

Divers et informations

- Décisions du Maire prises par délégation

- Lisière forêt Route de Siltzheim

Président de séance : M. Bernard ROHR, Maire

Secrétaire de séance : M. Gilles HOFFMANN

Présents : ROHR Bernard, IMPROVISATO Julien, MUNSTER Alain,

MEYER Jean-Claude, FREYERMUTH Adriana, HERTZOG ZINS

Pierre, HOFFMANN Gilles, MEYER Stéphane.

Absents excusés : BACH Valérie, BANHOLZER Etienne, (a donné procuration à

M. Alain MUNSTER), COLASSE Charles, ROHR Gaëlle (a

donné procuration à M. Gilles HOFFMANN), SCHUVER

Agnès, VOISIN Jeannine (a donné procuration à Mme

Adriana FREYERMUTH).

Absents non excusés : BAILLOT Benoît

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 14 Octobre 2024 à 20 heures1° Désignation d’un secrétaire de séance

M. Gilles HOFFMANN est désigné secrétaire de séance de la réunion du 14 octobre

2024.

2° Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 août 2024

Le Conseil Municipal, sur le rapport du Maire, après en avoir débattu, approuve le

procès-verbal de la réunion du 19 Août 2024.

3° DCM2024/031 Acquisition d’un tracteur pour les services municipaux

EXPOSÉ DU MAIRE :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les services municipaux, notamment

ceux en charge de l’entretien des espaces verts, des voiries et des travaux agricoles,

nécessitent l’acquisition d’un nouveau tracteur afin d’optimiser les opérations de

maintenance et de gestion des espaces publics notamment le fauchage, le salage

et le déneigement vu l’état du tracteur en fonction actuellement.

Après analyse des besoins et les consultations techniques, il a été déterminé qu’un

tracteur correspondant aux caractéristiques suivantes est nécessaire :

• Puissance minimum 110 CV

• Equipements et Accessoires :

• Chape Echelle à broches arrière

• Piton

• Chargeur frontal

• Godet crocodile

• PDF 540/1000 AR

• PDF AV

• Rampe triflash avec 2 gyrophares

• Siège suspension pneumatique avec embase semi- pivotant

• Frein de remorque

• 3 ème Distributeur hydraulique

• Hydraulique retour libre

• Phare de travail arrière

• Barre à trous CAT II sur le relevage

• Adaptation lame a neige actuelle sur chargeur

• Boite de vitesses avec Vitesses rampantes

• Fixations et Adaptations épareuse ORSI actuelle

• Budget estimé : 95 000.00 € TTC.

Le Maire informe également le Conseil que plusieurs offres ont été reçues dans le

cadre de la procédure adaptée conformément à l’article R. 2123-1 du Code de la

commande publique. Après examen des offres, la société RUDOLPH SARL de

Diemeringen a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse,

conformément aux critères définis dans le cahier des charges.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. APPROUVE l’acquisition du tracteur auprès de la société Rudolph

SARL sise Zone Artisanale à DIEMERINGEN pour un montant total

de 83 000.00 € TTC.

2. AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la

passation du marché et à l’acquisition du tracteur.

3. PRÉCISE que cette dépense sera inscrite au budget communal dans

la section investissement, au chapitre 21.

La présente délibération prend effet immédiatement.

Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

4° DCM2024/032 Demande de fonds de concours : achat tracteur

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Considérant qu’il est nécessaire d’acheter un nouveau tracteur communal,

Considérant le devis établit par l’entreprise RUDOLPH SARL sise à Diemeringen,

Considérant le montant de fonds de concours disponible pour la période

2021/2026,

Après en avoir délibéré,

Sollicite le fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de

Sarreguemines Confluence pour l’achat d’un nouveau tracteur communal,

Fixe le plan de financement comme suit :

Montant du tracteur (H.T.) 69 166,67 100 %

CASC – Fonds de concours ordinaire : 34 583.00 50 %

Solde restant à la charge de la commune : 34 583.67 50 %

Délibération reçue par le Préfet le 17/10/2024

Accusé de réception du Ministère de l’Intérieur

n° : 057-215707480-20241014-DCM2024031-DE

Publiée en mairie le 23/10/2024Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et à signer tous les

documents découlant de la présente délibération.

Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

5° DCM2024/033 Demande de fonds vert : travaux Mairie

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu le « Fonds Vert » mis en place par l’État destiné à financer des investissements

locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement

climatique et à l’amélioration du cadre de vie,

Vu le projet de Rénovation énergétique – Réaménagement et restructuration des

locaux – Accessibilité du guichet aux Personnes à Mobilité Réduite des bureaux

de la Mairie

Après en avoir délibéré,

Sollicite une subvention dans le cadre du Fonds Vert pour la réalisation desdits

travaux.

Fixe le plan de financement prévisionnel comme suit :

Rénovation énergétique – Réaménagement et restructuration des locaux –

Accessibilité du guichet aux Personnes à Mobilité Réduite des bureaux de la

Mairie :

 Fonds Vert (40 %) 32 097,40 €

 DETR / DSIL (40%) 32 097,40 €

 Montant restant à la charge de la commune (sur le HT) : 16 048,70 €

Coût total des travaux HT : 80 243,49 €

Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Délibération reçue par le Préfet le 17/10/2024

Accusé de réception du Ministère de l’Intérieur

n° : 057-215707480-20241014-DCM2024032-DE

Publiée en mairie le 23/10/2024

Délibération reçue par le Préfet le 17/10/2024

Accusé de réception du Ministère de l’Intérieur

n° : 057-215707480-20241014-DCM2024033-DE

Publiée en mairie le 23/10/20246° DCM2024/034 Dotation Équipement des Territoire Ruraux – Dotation de

Soutien à l’Investissement Local : travaux Mairie

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Rénovation énergétique –

Réaménagement et restructuration des locaux – Accessibilité du guichet aux

Personnes à Mobilité Réduite des bureaux de la Mairie dont l’estimation

financière des travaux s’élève à 80 243.49 € H.T.

Il indique que ce projet est susceptible de bénéficier de subventions au titre de la

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL) mises en place par l’État destiné à financer des projets

d’investissement,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Adopte le projet de Rénovation énergétique – Réaménagement et restructuration

des locaux – Accessibilité du guichet aux Personnes à Mobilité Réduite des

bureaux de la Mairie pour un montant de 80 243.49 € H.T.

Fixe le plan de financement suivant :

PROJET

MONTANT

DES

TRAVAUX

HT

DETR/DSIL FONDS VERT COMMUNE

Rénovation

énergétique –

Réaménagement

et restructuration

des locaux –

Accessibilité du

guichet aux

Personnes à

Mobilité Réduite

des bureaux de la

Mairie

80 243.49 € 32 097.40 € 32 097.40 € 16 048.70 €

FINANCEMENT 100 % 40 % 40 % 20 %

Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches découlant de la présente

délibération.

Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Délibération reçue par le Préfet le 17/10/2024

Accusé de réception du Ministère de l’Intérieur

n° : 057-215707480-20241014-DCM2024034-DE

Publiée en mairie le 23/10/20247° DCM2024/035 Provisions pour créances irrecouvrables

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-

29, L2321-2, L2322-2, R2321-2 et R2321-3,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit pour

les communes,

Considérant que le risque d’irrécouvrabilité de certaines dettes locatives et

créances de plus de 2 ans est avéré,

Monsieur Bernard ROHR, Maire, expose aux membres du conseil municipal le

risque de non recouvrement de dettes locatives. Le respect du principe de

prudence et de sincérité budgétaire oblige à constituer une provision pour risque

conformément à l’instruction comptable et budgétaire M57.

Monsieur le Maire rappelle que la constitution de cette provision complémentaire

permettra de financer la charge induite par le risque. À contrario, la reprise de

provision constituerait une recette si le risque venait à disparaître ou si la charge

induite ne se réalisait pas.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des

suffrages exprimés, décide :

de constituer une provision complémentaire pour risques pour un montant

total de 1 327,31 €, d'imputer ce montant à l'article 681 du budget communal

en tant que provision semi-budgétaire.

Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

8° DCM2024/036 Décision modificative N°1

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. Bernard ROHR Maire,

Vu le Budget Primitif M57 de l’exercice 2024,

Considérant qu’il convient de procéder à une autorisation de crédits

supplémentaires,

Après en avoir délibéré,

Décide de procéder au vote des crédits supplémentaires comme indiqués ci-

dessous, sur le budget principal de l’exercice 2024 :

Délibération reçue par le Préfet le 17/10/2024

Accusé de réception du Ministère de l’Intérieur

n° : 057-215707480-20241014-DCM2024035-DE

Publiée en mairie le 23/10/2024SENS SECTION CHAP. COMPTE NATURE MONTANT

R F 75 752 Revenus des immeubles +10 000,00 €

TOTAL + 10 000,00 €

SENS. SECTION CHAP. COMPTE NATURE MONTANT

D F 012 6413 Personnel non titulaire 7 000,00 €

D F 65 65313 Cotisations retraite 1 600,00 €

D F 68 681 Provisions 1 400,00 €

TOTAL 10 000,00 €

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

9° DCM2024/037 Décision modificative N°2

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. Bernard ROHR Maire,

Vu le Budget Primitif M57 de l’exercice 2024,

Considérant qu’il convient de procéder à une autorisation de crédits

supplémentaires,

Après en avoir délibéré,

Décide de procéder au vote des crédits supplémentaires comme indiqués ci-

dessous, sur le budget principal de l’exercice 2024 :

Délibération reçue par le Préfet le 17/10/2024

Accusé de réception du Ministère de l’Intérieur

n° : 057-215707480-20241014-DCM2024036-DE

Publiée en mairie le 23/10/2024SENS SECTION CHAP. COMPTE NATURE MONTANT

R F 73 73212 Dotation solidarité communautaire +57 343,00 €

TOTAL + 57 343,00 €

SENS. SECTION CHAP. COMPTE NATURE MONTANT

D F 023 023

Virement à la

section

d’investissement

+ 57 343,00 €

TOTAL + 57 343,00 €

SENS SECTION CHAP. COMPTE NATURE MONTANT

R I 021 021

Virement de la

section

d’exploitation

+57 343,00 €

TOTAL + 57 343,00 €

SENS SECTION CHAP. COMPTE NATURE MONTANT

D I 21 21757 Matériel et outillage technique +57 343,00 €

TOTAL + 57 343,00 €

Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

10° DCM2024/038 Redevances pour jouissance de biens communaux et

occupation du domaine public communal – année 2024

Pour l’année 2024, le conseil municipal, après débat, décide de fixer l’état des

redevances dues pour jouissance de biens communaux et occupation du

domaine communal.

Délibération reçue par le Préfet le 17/10/2024

Accusé de réception du Ministère de l’Intérieur

n° : 057-215707480-20241014-DCM2024037-DE

Publiée en mairie le 23/10/2024Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

11° DCM2024/039 Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences

avenant à convention d’occupation du domaine public – bennes à déchets

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu la décision du Maire N°2022-DEC-001 du 21/01/2022 relative à la signature

d’une convention d’occupation du domaine public avec la Communauté

d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) pour la mise en place des

points de collecte des déchets ménagers en apport volontaire,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CASC en date du 08 février

2024 relative à la mise en place d’une participation financière de la CASC au

nettoyage des points de tri par les communes membres.

Vu la convention d’occupation du domaine public signée en date du

21/01/2022,

Vu le projet d’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public, tel

que joint à la présente délibération.

Délibération reçue par le Préfet le 17/10/2024

Accusé de réception du Ministère de l’Intérieur

n° : 057-215707480-20241014-DCM2024038-DE

Publiée en mairie le 23/10/2024Après en avoir délibéré,

Autorise la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du

domaine public portant sur l’installation, l’exploitation et l’entretien des

équipements de pré-collecte des déchets ménager.

Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

12° DCM2024/040 Chapelle Sainte Anne – remplacement de tuiles

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le projet de remplacement des tuiles de la chapelle Sainte Anne,

Considérant qu’une déclaration préalable a été déposée en date du 26/09/2024

par M. Bernard ROHR, au nom de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Charge M. Julien IMPROVISATO, Maire-Adjoint, de :

 procéder à l’instruction de ce dossier en collaboration avec le Service

Urbanisme Instruction Droit des Sols de la Communauté d’Agglomération SARREGUEMINES Confluences,

 de signer tous documents relatifs à ce dossier d’instruction.

Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

13° DCM2024/041 Clôture école primaire

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Délibération reçue par le Préfet le 17/10/2024

Accusé de réception du Ministère de l’Intérieur

n° : 057-215707480-20241014-DCM2024039-DE

Publiée en mairie le 23/10/2024

Délibération reçue par le Préfet le 17/10/2024

Accusé de réception du Ministère de l’Intérieur

n° : 057-215707480-20241014-DCM2024040-DE

Publiée en mairie le 23/10/2024Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le projet de clôture de l’école,

Considérant qu’une déclaration préalable est à déposer par M. Bernard ROHR,

au nom de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Charge M. Julien IMPROVISATO, Maire-Adjoint, de :

 procéder à l’instruction de ce dossier en collaboration avec le Service

Urbanisme Instruction Droit des Sols de la Communauté d’Agglomération SARREGUEMINES Confluences,

 de signer tous documents relatifs à ce dossier d’instruction.

Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Divers et informations :

Le Maire informe l’assemblée :

Décisions du Maire

M. Bernard ROHR informe l’assemblée des décisions prises par délégation établie conformément à la délibération DCM2023/026 du conseil municipal du 30 Juin 2023 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriale.

Décisions du Maire N°11/2024 à 15/2024 :

- DEC2024011 Accepte le devis société EIFFAGE pose d’un interphone pour un montant de 1 636.58 € TTC

- DEC2024012 Accepte le devis société EIFFAGE installation de

vidéosurveillance pour un montant de 2 982.98 € TTC

- DEC2024013 Accepte le devis société SCHREIBER installation d’une porte avec un occulus pour un montant de 2 340.00 € TTC

- DEC2024014 DIA renonciation droit de préemption urbain Section 9 parcelle 49 superficie 23 m 2 16 Val de Sarre

- DEC2024015 DIA renonciation droit de préemption urbain Section 10 parcelle 57 superficie 637 m 2 16 « Kleegarten »

Les membres du Conseil Municipal sont informés de toutes les réunions qui se sont tenues en mairie avant la présente réunion, mais également de celles qui sont programmées après cette date.

L’assemblée est informée de l’état d’avancement des dossiers en cours :

Délibération reçue par le Préfet le 17/10/2024

Accusé de réception du Ministère de l’Intérieur

n° : 057-215707480-20241014-DCM2024041-DE

Publiée en mairie le 23/10/2024- Commission Départementale de présence postale territoriale alloue à la commune de WITTRING une subvention de 6 959.56 € TTC pour travaux de mise en sûreté de l’Agence Postale Communale

- CASC : prévision groupement de commande ASSURANCE

- CASC : état d’avancement du dossier concernant problème récurrent en cas d’orage au niveau de la partie basse de la Rue des Alliés

- Multiplication des chutes de branches en lisière de forêt route de Siltzheim des travaux de coupe seront programmés

- Distribution des brioches de l’amitié par le Club de Yoga

- Demande achat de terrain

- État d’avancement installation de la fibre par la société ORANGE

- Retour sur le 7 ème voyage d’étude de la CASC – végétalisation cour d’école et enherbement du cimetière

- Etude « Ma Santé » lancée par la CASC

La date de la prochaine réunion est prévue le lundi 02 décembre 2024 à 20h00.

La présente séance est close et comprend les délibérations N°DCM2024/031 à

DCM2024/041.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures 00 minute.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Bernard ROHR Gilles HOFFMANN