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Document publié le Samedi 1 janvier 2000 par la commune de Wittring.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM43)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
La convocation a été adressée individuellement à chacun de ses membres le 01
Septembre 2025 pour la réunion du 08 Septembre 2025 à 19 heures 30 minutes
Salle du Conseil Municipal en mairie de WITTRING.
L’ordre du jour étant le suivant :
1° Désignation d’un secrétaire de séance
2° Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 Juin 2025
3° Admission en non-valeur
4° Création de poste
5° Recensement de la population
Divers et informations
- Décisions du Maire prises par délégation
- Informations : nettoyage gouttières église – fuite eau potable – route de Wiesviller – devis rue des Jardins – volets Rue St Etienne – projet de rénovation école – situation rénovation mairie – document de valorisation fiscale et financière – commission départementale de présence postale territoriale – réunions événements rencontres
Président de séance : M. Bernard ROHR, Maire
Secrétaire de séance : M. Pierre HERTZOG ZINS
Présents : ROHR Bernard, Julien IMPROVISATO, MUNSTER Alain,
MEYER Jean-Claude, BANHOLZER Etienne, HERTZOG ZINS
Pierre, HOFFMANN Gilles, MEYER Stéphane, FREYERMUTH
Adriana, Jeannine VOISIN.
ROHR Gaëlle arrivée aux points divers et informations n’a pas participé aux votes.
Absents excusés :
Absents non excusés : BACH Valérie, BAILLOT Benoît, Charles COLASSE, SCHUVER
Agnès.
1° Désignation d’un secrétaire de séance
M. Pierre HERTZOG ZINS est désigné secrétaire de séance de la réunion du 08
Septembre 2025.
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 08 Septembre 2025
à 19 heures 30 minutes 2° Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 Juin 2025
Le Conseil Municipal, sur le rapport du Maire, après en avoir débattu, approuve le
procès-verbal de la réunion du 23 Juin 2025.
3° DCM2025/031 Admission en non-valeur
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le Maire, accepte l’admission en
non-valeur pour les montants suivants :
- Budget communal M57 : 983.45 €
Résultats du vote : 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
4° DCM2025/032 Création de poste
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même
lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements
de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable
du Comité Social Territorial compétent.
Compte tenu de la promotion interne d’un agent, il convient de créer l’emploi
correspondant.
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi d’Attaché territorial à temps complet au service du
secrétariat de mairie à compter du 09/09/2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois ;
DECIDE
- d’adopter la proposition du Maire
Délibération reçue par le Préfet le 09/09/2025
Accusé de réception du Ministère de l’Intérieur
n° : 057-215707480-20250908-DCM2025031-DE
Publiée en mairie le 09/09/2025 - de créer le poste suivant :
SERVICE
FILIERE CADRE
D’EMPLOI
GRADE ANCIEN
EFFECTIF
(nombre)
NOUVEL
EFFECTIF
(nombre)
DUREE
HEBDOMADAIRE
Administrative Attachés
territoriaux
Attaché
territorial 0 1 35/35e
- d’inscrire au budget les crédits correspondants
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
Résultats du vote : 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
5° DCM2025/033 Désignation du coordonnateur communal
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Informé que la commune procédera, pour le compte de l’État, au recensement de
la population en 2026. L’enquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2026,
Considérant que pour la bonne qualité de ces enquêtes, il convient de désigner un
coordonnateur communal ainsi que 2 agents recenseurs,
Après en avoir délibéré,
Autorise la Maire à :
Désigner, par voie d’arrêté municipal, le coordonnateur communal ainsi que les
agents recenseurs.
Procéder au recrutement des agents recenseurs.
Résultats du vote : 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Délibération reçue par le Préfet le 09/09/2025
Accusé de réception du Ministère de l’Intérieur
n° : 057-215707480-20250908-DCM2025032-DE
Publiée en mairie le 09/09/2025
Délibération reçue par le Préfet le 09/09/2025
Accusé de réception du Ministère de l’Intérieur
n° : 057-215707480-20250908-DCM2025033-DE
Publiée en mairie le 09/09/2025 Divers et informations :
Le Maire informe l’assemblée :
Décisions du Maire
M. Bernard ROHR informe l’assemblée des décisions prises par délégation établie conformément à la délibération DCM2023/026 du conseil municipal du 30 Juin 2023 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décisions du Maire N°08/2025 à 16/2025 :
- DEC 2025 S008 : Déclaration d’intention d’aliéner, renonciation au
droit de préemption portant sur le bien cadastré en section n°2,
parcelle n°5 d’une superficie de 24 a 98 ca – situé 8, Rue de la Gare.
- DEC 2025 S009 : Déclaration d’intention d’aliéner, renonciation au
droit de préemption portant sur le bien cadastré en section n°11,
parcelle n°214/185 d’une superficie de 6 a 88 ca – situé 1, Rue Cherves
Chatelars
- DEC 2025 S010 : accepte le devis présenté par la Société DORKEL
concernant la fourniture et pose d’une VMC au restaurant Victoria pour
un montant de 4 000.00 H.T.
- DEC 2025 S011 : accepte le devis de l’Entreprise WELSCH pour le
nettoyage des gouttières de l’Eglise pour un montant de 2 165.30 € H.T.
- DEC 2025 S012 : accepte le devis de la société SNH Signalisation pour
la mise en peinture des tracés au sol sur l’ensemble du ban communal
pour un montant de 5 204.34 € H.T.
- DEC 2025 S013 : sollicite une subvention au titre du fonds de concours
de la CASC pour un montant de 2 602 € pour les travaux de tracés au
sol sur l’ensemble du ban communal
- DEC 2025 S014 : accepte le devis de l’entreprise Les Fils de Ferdinand
BECK pour la reprise du fossé Rue de Wiesviller pour un montant de
6 000 € H.T.
- DEC 2025 S015 : accepte le devis du cabinet d’architectes BEGEOLLE et
VIEILLARD pour l’étude de faisabilité restructuration et extension de
l’école pour un montant de 3 000 € H.T.
- DEC 2025 S016 : sollicite une subvention au titre du fonds de concours
de la CASC pour un montant de 1 500 € pour l’étude de faisabilité
restructuration et extension de l’école. Les membres du Conseil Municipal sont informés de l’état d’avancement des dossiers en cours et des manifestations :
- Le nettoyage des gouttières de l’Église a eu lieu le 05 août 2025.
- Fuites d’eau potable sur le ban communal depuis le mois de juin.
- Les travaux sur fossé Rue de Wiesviller.
- Le projet de reprise du talus Rue des Jardins.
- La réparation des volets 13, Rue St Etienne.
- Le lancement du projet de rénovation de l’école.
- Le point de situation sur les travaux en mairie.
- Le Document de valorisation fiscale et financière.
- La participation de Commission départementale de présence postale territoriale aux travaux de rénovation de la mairie.
- Incident sur la trappe de désenfumage de la Capitainerie et sa réparation le 11 août 2025.
- Incendies : sur un mirador de chasse le 09 août 2025 et à l’entrée du village le 18 août 2025.
- Le projet de création d’une porte à l’atelier municipal.
- Les travaux SAUR Rue Jacquemin.
- Le contrat box internet de la Mairie.
- Le recrutement du nouvel agent communal.
- L’intervention du 07 septembre 2025 sur un arbre tombé sur la chaussée à l’entrée du village (Pont Sarre).
- La rentrée des classes.
- Le projet de borne d’outils pour réparation vélo proposé par M. Pierre HERTZOG ZINS devrait voir le jour à côté du city stade et sera porté par la CASC.
- Projet de portes ouvertes de la mairie après réception des travaux de
rénovation.
Mme Adriana FREYERMUTH propose d’étudier la possibilité de faire effectuer les
tracés au sol par les agents communaux. M. Bernard ROHR charge M. Alain
MUNSTER d’étudier le temps passé par l’entreprise en charge de ces travaux ainsi
que le matériel à leur disposition pour pouvoir répondre à cette demande.
Les membres du Conseil Municipal sont informés de toutes les réunions qui se sont
tenues en mairie avant la présente réunion, mais également de celles qui sont
programmées après cette date.
La date de la prochaine réunion n’est pas fixée pour le moment.
La présente séance est close et comprend les délibérations N°DCM2025/031 à
DCM2025/033.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 21 heures 30 minutes.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Bernard ROHR Pierre HERTZOG ZINS