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Convocation - 20260702 ConvocationConseilMunicipal
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Pleurtuit.
Lien du pdf (Convocation - 20260702 ConvocationConseilMunicipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PLurtuit Au cœur de FO d'Émeraude
*
Pôle Direction Générale des Services
Mesdames et Messieurs les Conseillers
Affaire suivie par : Valérie SENGER Municipaux
Mail : secretariat@pleurtuit.com
Ligne directe : 02 99 88 76 70
Nos réf. : CD/VS/ 165_2026
Objet : Convocation Conseil Municipal
Le 26 juin 2026,
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra le :
Le jeudi 2 juillet 2026 à 19h30
A la Mairie, 2 place des frères Lumière - Salle d'honneur
L'ordre du jour est le suivant :
Approbation du procès-verbal du 5 juin 2026
Commission d'appel d'offres — élection des membres
Conseil d'école — désignation d’un représentant du conseil municipal
Marché de travaux « construction d'un nouvel ALSH » — Lot n°2 — Avenant n°1
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©
ND
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Adhésion à la CANUT - convention de mise à disposition de l’accord-cadre « Services d'impression — Achat et location des matériels d'impression bureautiques, de consommables d'impression et prestations de services associés »
Personnel communal — Modification du tableau des effectifs au 1° septembre 2026
6. Personnel communal — instauration de l'indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes
Personnel communal — avancements de grade 2026
Recours aux contrats d'apprentissage
Rapport annuel 2025 relatif à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
10. Mise à disposition de la salle Rance et Frémur à titre gratuit pour les associations pleurtuisiennes
11. Ateliers Théâtre — tarifs 2026-2027
12. Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) - convention opérationnelle « rue
de Dinard » - CRAC 2025
13. Syndicat intercommunal d'assainissement REA - convention permettant la régularisation administrative et financière de travaux réalisés rue Jean Mermoz à Pleurtuit
14. Avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage d'Ille-et-Vilaine 2026-2032
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Mairie de Pleurtuit + 2, place des frères Lumière + 35730 Pleurtuit + 02 99 88 41 13 E mairie@pleurtuit.com + www.pleurtuit.com 15. Marché de plein vent du vendredi matin — transfert de l'emplacement
16. Adoption du vœu du Conseil Régional d'orientation de Bretagne du CNFPT relatif au plafonnement du produit de la cotisation du CNFPT introduit dans le projet de loi de finances pour 2026
Informations :
e Compte-rendu des décisions du Maire
e Etats récapitulatifs des renonciations à exercer le droit de préemption urbain (DIA)
Je vous remercie de bien vouloir assister à tètte séance et vous prie d’agréer, Madame,
Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
AT dr ni a finira
LTD SA Christine COLAS
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Mairie de Pleurtuit + 2, place des frères Lumière + 35730 Pleurtuit + 02 99 88 41 13 E
mairie@pleurtuit.com + www.pleurtuit.com