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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°11-04-2018-034
7.6 Contributions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 11 avril 2018
Date de convocation 5 avril 2018
Date d’affichage 5 avril 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 11 avril à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : Mme Geneviève BARON (représentant Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK), M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean DUMUR, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, M. Daniel LAUGER (représentant M. Éric BARBIER), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, Mme Sylvie PEAN (représentant M. Bernard MALLET), M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Agnès ROQUET (représentant M. José PLANS), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU, M. Xavier TERRIER, M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : M. Éric BARBIER (représenté par M. Daniel LAUGER), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK (représentée par Mme Geneviève BARON), M. Bernard MALLET (représenté par Mme Sylvie PEAN), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. José PLANS (représenté par Mme Marie-Agnès ROQUET), M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB).
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 54 (dont 6 pouvoirs)
Votants 54 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
PARTICIPATION AU SYNDICAT MIXTE DU
PARC D’ACTIVITÉS ECONOMIQUES
BRIÈRES GESNOIS – HUISNE SARTHOISE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 28 mars 2018,
Vu le rapport du Président présenté par M. André-Pierre GUITTET, Vice-président en charge de
l’Economie, agriculture, emploi et formation,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que le Syndicat Mixte du Parc d’Activités Economiques Brières Gesnois – Huisne
Sarthoise a approuvé son budget primitif 2018 le 11 avril sur la base de :
Fonctionnement 10 842,00 €
Investissement 34 748,00 €.
RAPPELLE que conformément aux statuts, l’engagement des deux communautés de communes dans le
Syndicat Mixte s’effectue selon le ratio 51,28 % - 48,72 %.
DECIDE de participer au budget du SMPAEBGHS en inscrivant au budget primitif 2018 une somme
de 4 669,32 € arrondi à 4 669 € soit 9 584 € *48,72 % (crédit inscrit au compte 65548 – Autres
contributions aux organismes de regroupement).
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 11 avril 2018
Pour extrait conforme
Le 11 avril 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU