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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°03-03-2020-030
7.6 Contributions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 3 mars 2020
Date de convocation 26 février 2020
Date d’affichage 26 février 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 3 mars à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de M. Jacky TACHEAU), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Joël MONCHATRE (représentant M. Jean DUMUR), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Pierre BOULARD, Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR (représenté par M. Joël MONCHATRE), Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Gaëtan THOMAS), Mme Camille MORIN-BURRE, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Jacky TACHEAU (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX).
Secrétaire de séance : M. Dominique EDON
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 46 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : PARTICIPATIONS STATUTAIRES 2020
(SDIS, SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS,
MISSION LOCALE SARTHE NORD, SYNDICAT MIXTE
D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA SARTHE)
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 11 février 2020,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Marie-Thérèse LEROUX, Vice-président en charge des Finances et prospectives budgétaires,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que, de par ses compétences statutaires, la Communauté de communes participe au financement de plusieurs structures.
INSCRIT, en conséquence, au titre de la participation au SDIS, un crédit de 533 539 € au budget primitif 2020.
PREND ACTE, par ailleurs, que la participation versée au Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois est fixée en fonction de la population de l’Huisne Sarthoise.
INSCRIT en conséquence, un crédit de 86 067 € au budget 2020.
INSCRIT également un crédit de 43 033,50 € au titre de la contribution supplémentaire de 1,5 € par habitant, dans le cadre du transfert au Perche Sarthois des compétences SCOT et PCAET.
PREND ACTE pour la Mission Locale Sarthe Nord du maintien de la participation par habitant à 1,10 € en 2020.
DECIDE en conséquence, d’inscrire la somme de 32 384 € au budget 2020, soit : 29 440 habitants x 1,10 €
INSCRIT, au titre de la participation au Syndicat Mixte d’Aménagement Numérique de la Sarthe un crédit de 12 270 € au budget primitif 2020 soit une cotisation de 0,40 € x 30 675 habitants.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 3 mars 2020
Pour extrait conforme
Le 3 mars 2020
Le Président,
M. Didier REVEAU