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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 11 Participation complementaire SMGV)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°25-06-2019-011
7.6 Contributions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 25 juin 2019
Date de convocation 19 juin 2019
Date d’affichage 19 juin 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 25 juin à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente « Le Chatelier » de Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON (représentant M. Michel MARY), M. Dominique COUALLIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS (ayant reçu pouvoir de M. Alain COUTURIER), M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. André-Pierre GUITTET, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU (ayant reçu pouvoir de M. Xavier TERRIER), Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Jean THOREAU), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Gérard CLEMENT, M. Alain COUTURIER (ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOIS), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Dominique EDON, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. Michel MARY (représenté par M. Joël CIRON), Mme Camille MORIN-BURRE, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. Xavier TERRIER (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M Nicolas CHABLE), M. Jean THOREAU (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX).
Secrétaire de séance : M. Joël CIRON
Membres en exercice 55
Membres présents 36
Votants 46 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GENS DU VOYAGE :
PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE 2019 AU SMGV
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°11-04-2019-020 en date du 11 avril 2019 portant approbation du budget de la Communauté de communes et autorisant le versement d’une somme de 39 353,97 € au profit du SMGV,
Vu le rapport du Président présenté par M. Thierry RENVOIZE, Vice-président en charge des Moyens généraux et de la mutualisation,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » a été transféré au Syndicat Mixte des Gens du Voyage depuis le 1er février 2019.
EST INFORME que la CCHS a versé une participation de 39 353,97 € au titre de l’exercice courant.
PREND ACTE que lors de sa séance du 1er mars dernier, le comité syndical du SMGV a voté une participation supplémentaire exceptionnelle de 10 centimes d’euros par habitant ce qui représente pour l’Huisne Sarthoise la somme de 2 714,07 €. Cette participation permettra de faire face à la baisse de l’ALT et à différents travaux dans les aires notamment des travaux de mises aux normes électriques.
DECIDE de compléter la subvention 2019 au profit du SMGV d’une somme de 2 714,07 €.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 25 juin 2019
Pour extrait conforme
Le 25 juin 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU