Déliberation - DELIB23 06 23 Approbation des tarifs municipaux applicables a compter du 1er septembre

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Déliberation - DELIB23 06 23 Approbation des tarifs municipaux applicables a compter du 1er septembre Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 06 23 Approbation des tarifs municipaux applicables a compter du 1er septembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Transports, Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le 29/06/2023 S L F4

ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_06 23-DE

D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_06_23

_______

SÉANCE DU 15 JUIN 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

33 présents

9 représentés

L'an deux mille vingt trois, le quinze juin à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 8 juin 2023.

Présents :

M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

Mme DÉO Anne à M. LASCOUX Patrick

M. BA El Hadj Mahmoud à Mme CAMARA Fatoumata

Mme MOKRI Naïma à M. GERBIER Baptiste

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme SEHOUANE Samia

Mme LE PROVOST Charlotte à M. LABIDI Médy

M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. TRANCHANT Patrice à M. BUSSON Dominique

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. FRANCESCHINI Thomas

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. THOMAS Gilles a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_06_23 - Approbation des tarifs municipaux applicables à compter du 1er septembre 2023

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

1/14Envové en préfecture le 29/06/2623

Reçu en préfecture le 29/06/2023 .

Pubtié le 29/08/2023

ID : 693-2199905930-20230535-DELI593 06 23-DE

Les recettes liées aux activités faisant l'objet d'une facturation auprès des usagers des services, c’est- à-dire les recettes comptabilisées au chapitre 70, représentaient en 2022, 4M € euros de recettes. Le montant perçu retrouve ainsi un niveau proche de celui d’avant la crise sanitaire, après avoir considérablement baissé en 2020 (2,9M €) et 2021 (3,3M €) par rapport à 2019 (4,43M €). De plus, il faut noter que la baisse globale des produits de services susmentionnée est atténuée par les recettes du centre municipal de santé (CMS) notamment, qui progressent (+7 % par an en moyenne depuis 2020).

L’étude des tarifs municipaux laisse apparaître que certains d’entre eux n’ont pas été révisés depuis plusieurs années (depuis 2015 pour les locations de salle, 2017 pour l’occupation du domaine public, 2009 pour les propriétés de Céüze et Vassieux par exemple).

De plus, même en cas d’actualisation récente de certains tarifs, les services proposés par la Ville faisant l’objet d’une facturation des usagers tendent à coûter chaque année plus cher à la collectivité, surtout dans le contexte actuel de forte inflation et du fait de l’augmentation des charges de personnel notamment induite par les revalorisations successives du SMIC ainsi que par la récente augmentation du point d’indice.

Compte tenu de l’ensemble des éléments présentés, il apparaît opportun de s’interroger sur la mise à jour globale des tarifs municipaux. Il semble également utile de créer une nouvelle catégorie de tarifs pour les tournages de films, car elle n’existait pas jusqu’à présent. Il est également proposé de mettre en cohérence la grille applicable à l’école municipale des sports et celle des activités périscolaires, en passant de 10 à 15 tranches.

Par ailleurs, les tarifs municipaux en vigueur sont contenus dans de nombreuses délibérations à ce jour, et il serait utile, pour permettre une meilleure lisibilité par les usagers notamment, de les regrouper au maximum.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération regroupant les tarifs municipaux classés dans les catégories suivantes, pour une application à compter du 1er septembre 2023 :

• Revenus des immeubles ;

• Santé ;

• Occupation du domaine public (dont 2 créations de tarifs) ;

• Tournage de films (création de tarifs) ;

• Insertions publicitaires dans le magazine municipal ;

• Cimetière ;

• Location des propriétés de Céüze et Vassieux ;

• Activités périscolaires ;

• École municipale des sports ;

• Agents municipaux et enseignants (badges et repas).

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

• d’approuver la création des tarifs liés aux tournages de films ;

• d’approuver les nouveaux tarifs relatifs à l’occupation du domaine public ; • d’approuver la création de nouvelles tranches pour les tarifs de l’école municipale des sports ; • d’approuver la nouvelle grille tarifaire présentée dans le projet de délibération ; • d’abroger les précédentes délibérations contenant des tarifs actualisés par la présente délibération.

DÉLIBÉRATION

2/14Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le 29/06/2023 S L O7

ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_06 23-DE

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2331-2,

Vu la délibération n° 2015/12-16 du Conseil municipal du 17 décembre 2015 fixant le tarif de location des salles municipales,

Vu la délibération DELIB 21_11_09 du Conseil municipal du 18 novembre 2021 fixant les tarifs des consultations du diététicien intervenant au centre municipal de santé,

Vu la délibération DELIB 23_03_17 du Conseil municipal du 23 mars 2017 fixant les tarifs des droits de voirie et de terrasse,

Vu la délibération n° 2021/02-03 du Conseil municipal du 11 février 2021 fixant les tarifs de la régie publicitaire pour la commercialisation d’espaces publicitaires dans le magazine municipal mensuel de la Ville,

Vu la délibération DELIB 22_12_25 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 fixant les tarifs relatifs aux concessions de terrains et de columbarium et les taxes et droits perçus dans le cadre des opérations funéraires,

Vu la délibération DELIB 22_06_01 du Conseil municipal du 30 mars 2022 fixant les tarifs pour toutes les activités périscolaires,

Vu la délibération DELIB 18_06_23 du Conseil municipal du 14 juin 2018 fixant les tarifs pour l’école municipale du sport, le renouvellement de badge magnétique pour les agents municipaux et les repas pour les agents municipaux, les agents d’Est- Ensemble et les personnes extérieures à la Ville.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve les tarifs municipaux suivants à compter du 1er septembre 2023 relatifs aux revenus des immeubles (locations des salles municipales) :

REVENUS DES IMMEUBLES – LOCATION DES SALLES MUNICIPALES La location des salles municipales concernent les salles suivantes :

• Maison Charlie Chaplin (34/36 rue Moissan) ;

• Salle Gérard Philipe (115 rue Jean-Jaurès) ;

• Salle Joséphine Baker (16 rue Léo-Lagrange).

Le tarif applicable à compter du 1er septembre 2023 est de 172,00 euros pour 4 heures. Il s’applique aux organismes de droit privé revêtant un intérêt local.

Le montant et la durée de location ne sont pas fractionnables.

NB : le tarif antérieur était de 150 euros pour 4 heures, non actualisé depuis 2015.

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Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le 29/06/2023 S L Éd

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Tarif en vigueur

Reel T EE septembre Tarif antérieur

2023

Consultation sur prescription médicale (hors CMU-AME (AC25) - ALD)

Bilan " diététique et nutrition" sur prescription médicale

hors enfants et personnes bénéficiant de la PUMA, de la 20,00 € 15,00 € C2S ou en ALD

Bilan " diététique et nutrition «hors enfants et personnes

bénéficiant de la PUMA, de la C2S ou en ALD sans 25,00 € 10,00 € prescription médicale ‘rééquilibrage alimentaire)

Consultation pour rééquilibrage alimentaire (tout public)

Consultation de suivi sur prescription médicale 25,00 € 20,00 €

Consultation de suivi sans prescription médicale

(rééquilibrage alimentaire) 20,00 € 15,00 €

Article 2 :

Approuve les tarifs municipaux suivants à compter du 1er septembre 2023 relatifs aux consultations du diététicien intervenant au CMS :

SANTÉ - CONSULTATIONS DU DIÉTÉTICIEN INTERVENANT AU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ (CMS)

Les tarifs ci-dessus ne s’appliquent pas aux personnes suivantes, qui bénéficient de la gratuité :

• Toute personne bénéficiant de la CMU, de l’AME (AC2S) ou ayant le statut d’affection de longue durée (ALD) ;

• tous les mineurs, à l’exception de ceux bénéficiant de la prise en charge dans le cadre de la mission «retrouve ton cap».

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Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le 29/06/2023 NT

ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_06_23-DE

Tarnfen

vigueur à

partir du

11214

septembre

vlk]

(LT ITS Tanf antérieur

Terrasse fermée ou ouverte

Terrasse ouverte et étalage ponctuel- Taxe fixe Le m2/jour 1,14€ 1,07 €

Terrasse ouverte et étalage - Taxe annuelle Le m2 45,26 € 42,50 €

Terrasse fermée - Taxe annuelle Le m2 93,19 € 87,50 €

Activité commerciale

Mise à disposition autre domaine public bâti pour activité

commerciale Le m2 45,26 € 42,50 € Commerces ambulants - Véhicules aménagés Par mois 194,90 € 183,00 € Vente de fleurs - Fête de la Toussaint - Taxe fixe 5ml/jour 79,88 € 76,00 € Droits de voirie

Forfait d'instruction des dossiers Unité 25,00 € 21,30 €

Construction d'un bateau Unité 35,00 € 35,00 €

Occupation du sol clos ou non clos de la wie publique -

Emprise chantier, dépôt de matériaux gravats ou ordures, | Le m2/jour

bungalow ou dépôt de vente 4,30 € 4,30 €

Occupation du sol clos ou non clos de la wie publique lié

à une opération générale Le m2/jour 2,00 € 2,00 €

Palissade de chantier sur domaine public en limite Le ML/jour

immédiate du domaine prié 1,20 € 1,02 €

Echafaudage fixe ou volant Le m2/jour 1,53 € 1,53 €

Benne sur voie publique Unité par jour 12,00 € 10,20 €

Container de transport inférieur 20 pd Unité par jour 12,00 € 10,20 €

Container de transport supérieur 20 pd Unité par jour 24,00 € 20,00 €

Occupation du sol par massif béton pour support poteau Le m2 1,00 € | Nouveau tarif

Occupation sur domaine public faisceau de câble aérien Le mL 0,10 € | Nouveau tarif

Article 3 :

Approuve les tarifs municipaux suivants à compter du 1er septembre 2023 relatifs à l’occupation du domaine public et la création de nouveaux tarifs :

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

NB : les tarifs sur l’occupation du domaine public n’avaient pas été actualisés depuis 2017.

5/14Publié le 29/06/2023

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

SLOF

ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_06 23-DE

LÉ Le

vigueur à

partir du 1er

Tele)

2023

Obtention autorisation de tournage Par tournage 1 000,00 €

Mise en place signalise Par tournage 1 000,00 €

Etude du technicien Par tournage 1 000,00 €

Occupation du domaine public Stationnement de 1 à 10 emplacements (2 x 5 m) 1 000,00 €

Occupation du domaine public Stationnement de 11 à 20 emplacements 2 000,00 €

Occupation du domaine public Stationnement de 21 à 30 emplacements 2 400,00 €

Occupation du domaine public Au-delà de 30 emplacements de stationnement 3 000,00 €

Occupation du domaine public Pour chaque jour supplémentaire 200,00 €

Court métrage, documentaire, tournage

caméra sur l'épaule, images par

smartphone, Dhotos artistiques (hors Par tournage

publicité ou commerciale), images par

drone 200,00 €

Tournage au cimetière Moins de 20 personnes sur place 800,00 €

Tournage au cimetière De 20 à 30 personnes sur place 1 000,00 €

Tournage au cimetière Plus de 40 personnes sur place 1 200,00 €

Batiments municipaux à l'exception

des salles municipales pour lesquelles |Par jour de tournage

un tarif de location existe 2 000,00 €

Enlèvement des déchets Inférieur à 1 m° suite à un tournage (forfait) 500,00 €

Enlèvement des déchets 1 à 5 m3 suite à un tournage (forfait) 1 000,00 €

Enlèvement des déchets Supérieur à 5 m3 suite à un tournage (par m° supplém 200,00 €

Nettoiement de trottoirs Le mètre linéaire 50,00 €

Article 4 :

Approuve la création des tarifs suivants pour les tournages de films et les nouveaux tarifs relatifs aux tournages de films, applicables à compter du 1er septembre 2023, tels que présentés ci-dessous :

TOURNAGES DE FILMS

Les tarifs ci-dessus ne s’appliquent pas aux tournages des étudiants en école de cinéma, qui bénéficient de la gratuité.

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Tarifen

vigueur à

sa dE de du 1er

Telle

2023

1 270,00 €

Insertion publicitaire magazine municipal 2 229,00 € 1/8 de page 6 à 10 216,00 €

11 189,00 €

1 450,00 €

Insertion publicitaire magazine municipal 2 382,00 €

1/4 de page 6 à 10 360,00 €

11 315,00 €

1 819,00 €

Insertion publicitaire magazine municipal 2 695,00 €

1/2 de page 6 à 10 655,00 €

11 573,00 €

1 1 440,00 €

Insertion publicitaire magazine municipal 1 2 1 224,00 €

page intérieure 6 à 10 1 040,00 €

11 884,00 €

1 1 728,00 €

Insertion publicitaire magazine municipal 1 2 1 469,00 € page en 2 de couverture 6 à 10 1 248,00 €

11 1 061,00 €

1 1 584,00 €

Insertion publicitaire magazine municipal 1 2 1 346,00 € page en 3 de couverture 6 à 10 1 144,00 €

11 973,00 €

1 1 872,00 €

Insertion publicitaire magazine municipal 1 2 1 591,00 €

page en 4 de couverture 6 à 10 1 353,00 €

11 1 150,00 €

Article 5 :

Approuve les tarifs municipaux suivants à compter du 1er septembre 2023 relatifs aux insertions publicitaires dans le magazine municipal :

INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE MAGAZINE MUNICIPAL

Le marché public de régie publicitaire est confié à un prestataire externe. Il a pour objet la prospection des annonceurs, la commercialisation d’espaces publicitaire et la mise en page des annonces.

La Ville par l’intermédiaire du titulaire dudit marché, donne la possibilité de consentir des remises sur le prix de vente des annonces dans une fourchette comprise entre 10 et 25 %.

La grille tarifaire est en euros hors taxes.

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Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le 29/06/2023 IT

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Taxeset droits perçus lors des opérations funéraires

Redevance pour contrôle de travaux 42,54 € 42,54 €

Utilisation du caveau provisoire : Forfait par jour , - - 3,68 € 3,68 €

squ'au 30éme jour

Utilisation du caveau provisoire : Forfait par jour

squ'au 31éme jour

Vacation de police 20,00 € 20,00 €

Concessions

15 ans adulte 293,19 € 293,19 €

15 ans enfant (superficie moitié d'une 138,00 € 138,00 €

concession adulte

30 ans adulte 812,87 € 812,87 €

50 ans adulte 1 786,71 € 1 786,71 €

10 ans “"columbarum" 293,19 € 293,19 €

15 ans “"cawumes" 164,25 € 164,25 €

7,25 € 7,25 €

Tarifen

vigueur à

partir du Tarif

21 antérieur

Telle)

vl\PK]

Tarif par personne et par jour

Gestion libre 13,00 € 10,69 €

Pension complète groupe de 15 à

30 personnes

Enr lS

32,00 € 26,32 €

Pension complète groupe de 31 à 28,00 € 23,03 €

40 personnes

Pension complète groupe de 41 à 24,00 € 19,73 €

50 personnes

Article 6 :

Approuve les tarifs municipaux suivants à compter du 1er septembre 2023 relatifs au cimetière.

CIMETIÈRE

NB : Ces tarifs ont fait l’objet d’une actualisation lors du Conseil municipal du 15 décembre 2022, et restent inchangés au 1er septembre 2023.

Article 7 :

Approuve les tarifs municipaux suivants à compter du 1er septembre 2023 relatifs aux locations des centres de vacances Vassieux et Ceuze :

LOCATION DES PROPRIÉTÉS DE CEUZE ET VASSIEUX

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Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le 29/06/2023 S L O7

ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_06 23-DE

NB : Les tarifs de location des propriétés de Ceuze et Vassieux n’avaient pas fait l’objet d’actualisation depuis 2009.

Article 8 :

Approuve les tarifs municipaux suivants à compter du 1er septembre 2023 relatifs aux activités périscolaires :

ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

S’agissant des tarifs pour la pause méridienne applicable les jours scolaires et à l’accueil de loisirs des mercredis et des vacances scolaires, les familles bénéficieront d'une décote sur la facturation de 50% par jour en cas d'impossibilité matérielle pour la Ville de servir un repas aux enfants mais de maintien de l'accueil, des activités d'animation et de la surveillance des enfants (décote applicable sur le tarif correspondant au quotient familial de la famille). Les familles peuvent utiliser l’ALSH en demi-journée matin ou après-midi selon leur souhait et la facturation sera la moitié du tarif d’une journée complète. Pour les enfants qui sont soumis à un plan adapté individuel (PAI) pour des raisons d’allergie alimentaire et qui participent à la pause méridienne sans bénéficier du repas fournis par la ville la prestation sera facturée à un tarif de 70 % du tarif normal de la pause méridienne selon leur quotient familial. L’inscription administrative préalable des enfants aux activités périscolaires est obligatoire. Cette inscription administrative annuelle est sans conséquence sur la fréquentation des enfants et la facturation pour les familles. L’inscription administrative pour toutes les activités est possible sans conditions pour l’ensemble des familles et des enfants. La facturation est mensuelle, et strictement conforme à la réalité des consommations de la famille, aucune réservation préalable à la fréquentation n’est nécessaire. Aucune majoration n’est appliquée.

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Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le 29/06/2023 S L 4

ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_06 23-DE

Pause méridienne

0-150 T1 0,58

151-302 T2 0,66

303-450 T3 1,31

451-504 T4 1,33

505-602 T5 2,00

603-706 T6 2,03

707-908 T7 2,59

909-1102 T8 3,28

1103-1312 T9 3,95

1313-1514 4,63

1515-1715 5,26

1716-1918 6,01

1919-2500 6,74

PLUS DE 2500 7,07

Non- noiséens 7,44

surveillée

0-150 0,20

151-302 0,27

303-450 0,50

451-504 0,52

505-602 0,77

603-706 0,79

707-908 1,12

909-1102 1,36

1103-1312 1,71

1313-1514 1,99

1515-1715 2,16

1716-1918 2,29

1919-2500 2,50

PLUS DE 2500 2,62

Non- noiséens 2,62

10/14Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023 "à

Publié le 29/06/2023 OST

ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_06_23-DE

Accueil du matin

0-150 T1 0,72

151-302 T2 0,74

303-450 T3 0,84

451-504 T4 0,86

505-602 T5 1,11

603-706 T6 1,12

707-908 T7 1,40

909-1102 T8 1,62

1103-1312 T9 1,93

1313-1514 T10 2,26

1515-1715 T11 2,52

1716-1918 T12 2,79

1919-2500 T13 3,62

PLUS DE 2500 T14 3,93

Non- noiséens T15 4,23

Accueil du soir maternelle

0-150 T1 0,87

151-302 T2 0,89

303-450 T3 0,98

451-504 T4 1,00

505-602 T5 1,31

603-706 T6 1,32

707-908 T7 1,65

909-1102 T8 1,92

1103-1312 T9 2,28

1313-1514 2,66

1515-1715 2,97

1716-1918 3,37

1919-2500 4,28

PLUS DE 2500 4,64

Non- noiséens 5,00

11/14Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023 "à

Publié le 29/06/2023 OST

ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_06_23-DE

Accueil du soir élémentaire

0-150 Ti 0,35

151-302 T2 0,37

303-450 T3 0,39

451-504 T4 0,41

505-602 T5 0,52

603-706 T6 0,54

707-908 T7 0,68

909-1102 T8 0,74

1103-1312 T9 0,79

1313-1514 1,12

1515-1715 1,24

1716-1918 1,39

1919-2500 1,75

PLUS DE 2500 1,90

Non- noiséens 2,04

0-150 1,24

151-302 1,26

303-450 1,28

451-504 1,30

505-602 1,74

603-706 1,76

707-908 2,36

909-1102 2,88

1103-1312 3,48

1313-1514 4,14

1515-1715 4,75

1716-1918 5,33

1919-2500 6,79

PLUS DE 2500 7,36

Non- noiséens 7,92

12/14Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le 29/06/2023 IT

ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_06_23-DE

e municipale des sports

0-150 65,56 € 0-302 64,91 €

151-302 66,21 € 303-504 67,26 €

303-450 69,28 € 505-706 71,96 €

451-504 69,95 € 707-908 76,72€

505-602 75,56 € 909-1102 83,79 €

603-706 76,28 € 1103-1312 87,33 €

707-908 81,32 € 1313-1514 90,86 €

909-1102 88,82 € 1515-1715 94,41 €

1103-1312 93,44 € 1716-1918 97,44 €

1313-1514 97,22 € >1919 100,27 €

1515-1715 101,96 €

1716-1918 105,24 €

1919-2500 120,32 €

PLUS DE 2500 130,35 €

Non- noiséens 140,38 €

Tanfen

vigueur à

Mantes partir du Eu | 114 ÉD TEATTS

Toul

vliYX)

Badge Personnel (facturé en cas de perte ou de 17,49 € 16.42 €

vol)

Repas enseignants des écoles de Noisye-sec 4,52 € 4,24 €

Repas Enseignants ou intervenants diu . 4,05 € 3,80 €

conservatoire

Repas Personnel Est ensemble (hors 12,30 € 11,55€

conservatoire)

Article 9 :

Approuve les tarifs municipaux suivants à compter du 1er septembre 2023 relatifs à l’école municipale des sports :

ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS

Article 10 :

Approuve les tarifs municipaux suivants à compter du 1er septembre 2023 relatifs aux agents municipaux et enseignants.

AGENTS MUNICIPAUX ET ENSEIGNANTS

Article 11 :

13/14Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le 29/06/2023 S L F4

ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_06 23-DE

Les personnes non domiciliées à Noisy-le-Sec qui ont au moins un enfant scolarisé dans un établissement public de 1er degré (école maternelle ou élémentaire) à Noisy-le-Sec et dont au moins un parent travaille à Noisy-le-Sec (sur justificatif) pourront bénéficier du tarif Noiséen en fonction de leur quotient familial.

Le renouvellement du calcul quotient familial est obligatoire annuellement. En l’absence de renouvellement, le tarif de la tranche la plus haute (tranche 14) sera appliqué.

Article 12 :

Abroge les délibérations 2015/12-16, 21_11_09, 23_03_17, 2021/02-03, 22_12_25, 22_06_01 et 18_06_23 qui sont relatives à des tarifs actualisés par la présente délibération.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 42

Pour : 27

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Fatoumata CAMARA, Olivier SARRABEYROUSE, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT

Contre : 4

Samy BESSAOU, Dref MENDACI, Karim HAMRANI, Jean-Paul LEFEBVRE Abstentions : 11

Dominique BUSSON, Médy LABIDI, Françoise CÉLATI, François RONGET, Charlotte LE PROVOST, Laurent RIVOIRE, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Julien-Jack RAGAZ, Dieynaba SY, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Gilles THOMAS M. Olivier SARRABEYROUSE

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