Déliberation - DELIB23 11 09 Mise a jour des effectifs

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Déliberation - DELIB23 11 09 Mise a jour des effectifs Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 11 09 Mise a jour des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_11_09

_______

SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

32 présents

11 représentés

L'an deux mille vingt trois, le neuf novembre à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy- le-Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 2 novembre 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

M. GERBIER Baptiste à Mme DÉO Anne

M. LABIDI Médy à M. RONGET François

M. PRISSETTE Albert à M. THOMAS Gilles

Mme CÉLATI Françoise à Mme MOKRI Naïma

M. EL BATAH Lahoucin à Mme LOUNIS Hakima

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme YAHMI Séréna

Mme LE PROVOST Charlotte à Mme SY Dieynaba

M. MENDACI Dref à M. BESSAOU Samy

M. HAMRANI Karim à Mme TERKI Souad

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. FRANCESCHINI Thomas à M. RIVOIRE Laurent

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme DÉO Anne a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB23_11_09 - Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteure: Mme Pascale LABBÉ

1/4Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des derniers mouvements de personnel, des évolutions de carrière, des besoins en recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services.

Un poste à créer suite à transformation des missions d’un poste existant dans le cadre de la réorganisation d’un service et après avis du Comité social territorial :

• 1 attaché à temps complet pour exercer les fonctions de directeur de la petite enfance.

Ce poste a pour mission principale de diriger et animer la direction de la petite enfance. Le Directeur de la petite enfance met en œuvre les orientations municipales en matière d’accueil du jeune enfant et de sa famille.

L’agent recruté doit justifier d’un diplôme supérieur de gestion publique et d’une expérience significative dans l’encadrement ainsi que dans le domaine de la gestion administrative et du suivi budgétaire.

La rémunération est établie entre le 1er et le 10ème échelon du grade d’attaché territorial. Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité. S'ajoute à cette rémunération l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique.

Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de valider l’évolution du tableau des effectifs.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2541-12,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8 et suivants,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

2/4Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération 23_09_20 portant sur la mise à jour du tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 6 octobre 2023,

Considérant les besoins des services, les évolutions de carrière et la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents. Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des derniers mouvements de personnel, des évolutions de carrière et des besoins en recrutement,

Considérant que les impératifs de continuité de service nécessitent la création d’emplois non permanents,

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve la création d’un emploi permanent suite à la transformation d’un poste existant dans le cadre de la création d’une direction en lieu et place d’un service et après avis du Comité social territorial :

• 1 attaché à temps complet pour exercer les fonctions de Directeur de la petite enfance.

Ce poste a pour mission principale de diriger et animer la direction de la petite enfance. Le Directeur de la petite enfance met en œuvre les orientations municipales en matière d’accueil du jeune enfant et de sa famille.

L’agent recruté doit justifier d’un diplôme supérieur de gestion publique et d’une expérience significative dans l’encadrement ainsi que dans le domaine de la gestion administrative et du suivi budgétaire.

La rémunération est établie entre le 1er et le 10ème échelon du grade d’attaché territorial. Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

S'ajoute à cette rémunération l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux et, compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L 332-8 2° du Code général de la fonction publique. Conformément à ces dispositions l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Article 2 :

Dit que la dépense sera imputée sur le budget communal au chapitre 012 de l'exercice 2023 et des exercices à venir.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à

3/4compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 43

Pour : 41

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Samy BESSAOU, Timothée GAUTHIEROT, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Julien-Jack RAGAZ, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN

Abstentions : 2

Charlotte LE PROVOST, Jean-Paul LEFEBVRE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Anne DÉO M. Olivier SARRABEYROUSE

4/4