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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 06 31 Approbation de la convention de partenariat entre le centre communal)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 S L F4
ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_ 06 31-DE
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB23_06_31
_______
SÉANCE DU 15 JUIN 2023
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
32 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt trois, le quinze juin à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 8 juin 2023.
Présents :
M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD- THOMASSIAN Patricia
Absents ayant donné pouvoir :
Mme DÉO Anne à M. LASCOUX Patrick
M. BA El Hadj Mahmoud à Mme CAMARA Fatoumata
Mme MOKRI Naïma à M. GERBIER Baptiste
Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme SEHOUANE Samia
M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. TRANCHANT Patrice à M. BUSSON Dominique
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. LABIDI Médy, Mme LE PROVOST Charlotte, M. FRANCESCHINI Thomas
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. THOMAS Gilles a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIB23_06_31 - Approbation de la convention de partenariat entre le centre communal d'action sociale et la ville de Noisy-le-Sec pour l'organisation d'un séjour parentalité (programme de réussite éducative - PRE) / éducation inclusive à Céüze
Rapporteure: Mme Julie GRÜNEBAUM
1/3 Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 S L O7
ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_ 06 31-DE
Le présent projet est élaboré à la suite de concertations entre des professionnels du service du programme de réussite éducative (PRE) du Centre communal d’action social (CCAS) de la ville de Noisy-le-Sec et des professionnels de la direction de l’éducation de la Mairie de Noisy-le-Sec.
L’objectif est de permettre à 16 usagers de participer à un séjour de vacances sur le thème de la parentalité. La Ville met à disposition les locaux, les repas pris sur site, les transports en train et deux animateurs. Le Centre communal d’action sociale (CCAS) se charge des frais de transports en bus, des frais d’activités et d’assurer l’encadrement du groupe avec deux professionnels. Le séjour aura lieu du 23 juillet 2023 au 29 juillet 2023.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat entre le centre communal d'action sociale et la ville de Noisy- le-Sec pour l'organisation d'un séjour parentalité (programme de réussite éducative - PRE) / éducation inclusive à Céüze,
Considérant la nécessité de fixer dans une convention les modalité du partenariat entre la Ville et le Centre communal d’action sociale (CCAS) dans le cadre de l’organisation d’un séjour de vacances du 23 au 29 juillet 2023.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Approuve la convention de partenariat dans le cadre de l’organisation d’un séjour de vacances entre la Ville et le Centre communal d’action sociale (CCAS).
Article 2 :
Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 39
Pour : 38
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Samy BESSAOU, Timothée GAUTHIEROT, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Julien-Jack RAGAZ, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN Abstention : 1
Jean-Paul LEFEBVRE
Ne prend pas part au vote : 1
Florent LACAILLE-ALBIGES
2/3 Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 S L F4
ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_ 06 31-DE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. Gilles THOMAS M. Olivier SARRABEYROUSE
3/3