Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c30 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c51 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 11 2013 1csi cucs volet solidarite citoyennete approbation 3eme programme actions 2013 conv atelier de la cite
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 11 2013 1csi cucs volet solidarite citoyennete approbation 3eme programme actions 2013 conv atelier de la cite)
Thèmes du document : Consommateurs, Sociétal, Culture et patrimoine,
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE NIORT ET L'ATELIER DE LA CITE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale - année 2013
ENTRE les soussignés :
La Communauté d'Agglomération de Niort, ci-après dénommée la CAN, représentée par Geneviève GAILLARD, Présidente en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil de Communauté du 25 novembre 2013,
d'une part,
Et l'Atelier de la cité, 14bis rue Michel Chasles, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Dominique DUPONT, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’ Administration,
d'autre part.
IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, volet Habitat/Cadre de vie, la CAN apporte un
soutien financier au projet « Donner un visage au Clou Bouchet » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par l'association
Cette action a pour objectifs de :
-__ favoriser les rencontres entre les habitants du quartier
- proposer une activité artistique aux habitants quelque soit leur âge et leur catégorie socioprofessionnelle
- permettre une appropriation de l’espace public pour la réalisation d’une œuvre d’art collective - créer une image fédératrice et culturelle du Clou Bouchet
- mettre en évidence une identité commune au sein du quartier
2.2 - Par la Communauté d'Agglomération de Niort
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) au titre de l’année 2013. C’est pourquoi, après avis du Comité Technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de mille cinq cents euros (1 500 €).
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C39-11-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 12/12/2013
Date de réception préfecture : 12/12/2013 ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L'ACTION
L’action consiste à la réalisation du portrait d’un niortais célèbre. Ce portrait sera réalisé à partir d’une photo, sur le principe de la mosaïque par assemblage de mini-portraits en faïence. Ces différents portraits seront réalisés par les habitants du Clou Bouchet et des quartiers limitrophes, par les adhérents de l’association, par les élèves des écoles élémentaires du Clou Bouchet. L'œuvre finalisée sera exposée sur le quartier.
Cette action est construite en lien avec la direction du PRUS de la Ville de Niort et l'Education Nationale via la conseillère pédagogique en charge des actions artistique et culturelle.
“ Public(s) cible(s) : les adultes et enfants des écoles élémentaires du Clou Bouchet
" Durée de l’action : de janvier 2013 à août 2015
" Méthode d'évaluation prévue pour l’action :
Les indicateurs retenus sont les suivants :
- Nombre total de participants (dont personnes extérieures au quartier, dont nombre d’habitants du Clou Bouchet, dont nombre d’élèves)
- Nombre de personnes extérieures au Clou Bouchet et venant voir l’œuvre exposée (recensement du nombre de personnes)
- Modification de l’image du quartier par les habitants du Clou Bouchet et ceux des autres quartiers (enquête de satisfaction auprès des participants et des habitants) Ces indicateurs seront complétés par une enquête de satisfaction portant sur l’image du quartier réalisée auprès des participants.
L'association s’engage à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion jointe en annexe.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Donner un visage au Clou Bouchet ».
5.2 - Valorisation
L'association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du CUCS en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L'UTILISATION DE L’AIDE
L'association produira à la CAN les documents suivants :
«+ Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat, bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L'association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés parte Président le Frésoreret-deux administrateurs.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C39-11-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 12/12/2013
Date de réception préfecture : 12/12/2013 + Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le service Cohésion Sociale, Insertion (cf. fiche bilan jointe en annexe)
+ _ Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir
+ Un exemplaire des supports de communication
L'association s’engage à fournir à la Présidente de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l'opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’Etat dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l'association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
Fait à Niort, le à décembre 0 (R
Le Président de La Présidente de la Communauté L'Atelier de la cité d’Agglomération de Niort,
Dominiqué DUPONT Geneviève GAILLARD
l'rérelien de La Ciz-
. ASSociation
Poterie- Modelage - Cér:….
4 bis rue Michel Cha:
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C39-11-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 12/12/2013
Date de réception préfecture : 12/12/2013 Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C39-11-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 12/12/2013
Date de réception préfecture : 12/12/2013