Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 11 2013 3csi cucs volet solidarite citoyennete approbation 3eme programme actions 2013 conv usep
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 11 2013 3csi cucs volet solidarite citoyennete approbation 3eme programme actions 2013 conv usep)
Thèmes du document : Éducation, Sociétal, Justice et droit,
TE
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE NIORT ET L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE (USEP)
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale - année 2013
ENTRE les soussignés :
La Communauté d'Agglomération de Niort, ci-après dénommée la CAN, représentée par Geneviève GAILLARD, Présidente en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil de Communauté du 25 novembre 2013,
d'une part,
Et l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP), Centre Du Guesclin - Place Chanzy, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représenté par Françoise PETIT, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’ Administration,
d'autre part.
IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, volet Parentalité/Réussite éducative, la CAN apporte un soutien financier au projet « Grandir ensemble, champ sportif » porté par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par l'association
L’association vise les objectifs suivants :
e Sensibiliser les élèves aux méthodes de communication non-violente et à la prévention des conflits.
e Favoriser la mise en place de pratiques cohérentes d’éveil et de prévention des incivilités.
e Développer les compétences psychosociales favorables au bien-être individuel et à des relations interpersonnelles de qualité entre les élèves du RRS.
e Valoriser les savoirs, les savoir-faire et les savoir-être d’élèves en difficultés.
e Éveiller les enfants à travers des méthodes pédagogiques participatives.
e Aider les enfants à la mise en mots de leurs émotions, à l’élaboration de la pensée critique et créative
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C39-11-2013-3-
CC
Date de télétransmission : 12/12/2013
Date de réception préfecture : 12/12/2013 2.2 - Par la Communauté d'Agglomération de Niort
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) au titre de l’année 2013. C’est pourquoi, après avis du Comité Technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de mille trois cent vingt-six euros (1 326 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L'ACTION
Les activités supports proposées ont un intérêt éducatif en lien avec les objectifs du projet « Grandir Ensemble » porté par le collège Jean Zay sur le développement des compétences psychosociales. Peuvent ainsi être proposés : de la lutte éducative, du kinball.….
Déroulé d’une séance :
Entrée dans l’activité : ou us Retour au calme : à : 5 Cœur de l’activité : : .
Présentation de la séance . Ce Bilan de la séance ‘ TU Vivre des situations à Les Réglette des émotions Réglette des émotions
5 min 30 min 10 min
Le programme des séances est défini en lien avec les notions abordées par les enseignants. L'association encadre une activité physique avec une demi-classe, pendant la séance de l’enseignant puis les demi- groupes sont inversés.
Afin de favoriser l’expression des enfants et la gestion de leurs émotions, l’association utilise 3 réglettes : réglette des émotions, réglette de l’effort et réglette du progrès.
“ Public(s) cible(s) : Les enfants de CP et CEI de l’école Jean Zay soit 8 groupes d’enfants.
“ Lieu(x) de réalisation : Ecole élémentaire Jean Zay
“ Date de mise en œuvre prévue : à partir de septembre 2013
“ Durée de l’action : 9 mois, année scolaire 2013-2014
= Partenariat : Education Nationale, Ville de Niort, IREPS, Préfecture, CAN
” Méthode d'évaluation prévue pour l’action :
L'association s’engage à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion jointe en annexe.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L'association s'engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Grandir ensemble, champ sportif ».
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C39-11-2013-3-
CC
Date de télétransmission : 12/12/2013
Date de réception préfecture : 12/12/2013 5.2 - Valorisation
L'association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du CUCS en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L'UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
+ Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel: compte de résultat, bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L'association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par la Présidente, le Trésorier et deux administrateurs.
+ Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le service Cohésion Sociale, Insertion (cf. fiche bilan jointe en annexe)
+ _ Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir
+ Un exemplaire des supports de communication
L'association s'engage à fournir à la Présidente de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l'opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l'association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’Etat dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
Fait à Niort, le 2 décembre à\>
La Présidente de l'USEP La Présidente de la Communauté
Comité départemental USEP des Deux-Sèvres d’Agglomération de Niort, Centre Du Guesclin - Place Chanzy - 79000 NIORT
JE Tél, 05 49 77 38 77 - Mél. : usep@laligue79.org | USE www.flep.laligue.org
en Deux-Sèvres
Françoise PETIT Geneviève GAILLARD
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C39-11-2013-3-
CC
Date de télétransmission : 12/12/2013
Date de réception préfecture : 12/12/2013 Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C39-11-2013-3-
CC
Date de télétransmission : 12/12/2013
Date de réception préfecture : 12/12/2013