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Arrêté - 2025 04 18 arrete deleguation fonctions signature mme atto 7eme adjointe dajag a25418 3 ar 1 1 1
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 18 arrete deleguation fonctions signature mme atto 7eme adjointe dajag a25418 3 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ID : 069-216902569-20250411-DAJAG_A25418_3-AR
Ve 101)CAN 2 14]
MÉTROPOLE DE LYON
Direction des affaires juridiques et de l'administration générale
Arrêté n° DAJAG_20250411-05
Délégation de fonctions et de signature à Madame ATTO Antoinette, 7ème adjointe déléguée à l'Action Sociale et aux Solidarités.
LA MAIRE DE VAULX-EN-VELIN
Vu l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant la maire à déléguer une partie de ses fonctions à Un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au maire de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal ;
Vu l'absence d'opposition du conseil municipal, dans sa délibération en date du 10 novembre 2022 numéro V_DEL_ 221110_18 portant délégation de compétence à la maire ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 04 juillet 2020 constatant l'élection de Madame ATTO Antoinette en qualité d'adijointe au maire ;
ARRÊTE
Aticle 1 : Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Maire, à Madame ATTO Antoinette en sa qualité de 7ème adjointe dans le domaine de l'Action Sociale et des Solidarités.
Dans le cadre de la délégation de fonction, Madame ATTO Antoinette est désignée pour :
-__ Recenser et répondre aux besoins des publics fragiles,
-__ Participer à la définition des priorités des services municipaux, -__ Animer les actions de prévention,
- Développer les échanges avec les partenaires internes et externes pour le
montage de projets collectifs,
-__ Prendre en compie les nouveaux enjeux sociaux en lien avec le développement
durable : lutte conire la précarité énergétique, contre les inégalités écologiques, contre la fracture numérique,
Toute correspondance doit être adressée à
Madame la Maire
Hôtel de Ville - Place de la Nation
CS 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin Cedex
Tel : 04 72 04 80 80 - www.vaulx-en-velin.net Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ID : 069-216902569-20250411-DAJAG_A25418_3-AR
Dans le cadre de la délégation de signature, Madame ATTO Antoinette est autorisée à signer :
- les courriers en réponse aux demandeurs,
- les courriers aux partenaires institutionnels notamment la métropole de Lyon, - les invitations à toutes réunions, comités et commissions,
- les actes, courriers et plus généralement les documents non décisoires relatifs aux malières déléguées.
Aticle 2 : L'arrêté n°SAG_A200716-06 du 16 juillet 2020 est abrogé.
Atticle 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l'accomplissement des formalités de publicités requises. Dans le même délai, Un recours gracieux est possible auprès de Madame la Maire de Vaulx- en-Velin.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Atticle 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation en sera transmise à Madame la Préfète du Rhône, Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes.
Le 11 avril 2025,
ire
Publié sur le site de la Ville de Vaulx-en-Velin
Notifié à l'intéressée le :
MATE 10)
MÉTROPOLE DE LYON
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