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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 05 delib conv partenariat CBE 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 05 delib conv partenariat CBE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 040-244000659-20240306-2024
03
_O05-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 29 février 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
6
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 23
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Jean-Marc
LESPADE
; Julien
FICHOT
;
Eva
BELIN
; Isabelle
NOGARO;
Isabelle
DUFAU
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Présents
: 22
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean
Michel
PEREZ
qui
remplace
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN ;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
:Elise
FLAMENT
a donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à Marc
MABILLET;
Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA
Absents
: 5
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Anne
DUPRÉ
; Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance :
Julien
FICHOT
2024-03-05
Convention
de
partenariat
avec
le Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
- Année
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
la
délibération
du
23
novembre
1994
relative
à
la
convention
liant
la
Communauté
de
communes
au
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx.
Créé
en
1993,
le CBE
regroupe
les
8 communes
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et vise
au
développement
économique
et
social
du
territoire.
Acteur
important
dans
le
domaine
du Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 040-244000659-20240306-2024
03
_O05-DE
développement
économique
en
faveur
de
l'emploi,
le CBE
est
notamment
porteur
et
animateur
d’une
démarche
de
Pôle
Territorial
de
Coopération
Economique.
Le
CBE
a également
développé
des
services
de
projets
autour
de
l’économie
sociale
et
solidaire.
Cet
acteur
essentiel
du
territoire
bénéfice
du
soutien
de
la
Communauté
de
communes
et
il convient
donc
de
procéder
à
la validation
de
la convention
pour
l’année
2024.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
repréciser
pour
le présent
exercice
les
actions
et
missions
confiées
au
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
et
les
moyens
financiers
accordés
en
contrepartie
pour
l’année
2024, VU
le
projet
de
convention
d'objectifs
entre
le
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
et
la
Communauté
de
communes
pour
l’année
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
passée
avec
le
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
pour
l’année
2024;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cette
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
tous
les
documents
afférents ;
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
165
000
euros
pour
l’année
2024 ;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
de
la Communauté
de
communes;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
11
mars
2024.