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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20230207
Document publié le Mardi 7 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20230207)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Budget,
Page 1/2
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance publique du 7 février 2023 à 19 heures
Salle La Passerelle à LA PLANCHE
N° délibération Objet Vote
Finances
07.02.2023-01 Approbation de la participation du Budget principal au Budget Camping du Moulin au titre de l’année 2022 unanimité
07.02.2023-02 Approbation de la participation du Budget principal au Budget Equipements aquatiques au titre de l’année 2022 unanimité 07.02.2023-03 Approbation de la participation du Budget principal au Budget Espace Culturel au titre de l’année 2022 unanimité 07.02.2023-04 Approbation de la participation du Budget principal au Budget Immobilier d’entreprises au titre de l’année 2022 unanimité 07.02.2023-05 Approbation de la participation du Budget principal au Budget Transports et Mobilités au titre de l’année 2022 unanimité 07.02.2023-06 Rapport annuel 2022 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes unanimité 07.02.2023-07 Rapport annuel 2022 sur la situation de Clisson Sèvre et Maine Agglo en matière de développement durable unanimité 07.02.2023-08 Débat d’orientations budgétaires portant sur les budgets de Clisson Sèvre et Maine Agglo : exercice budgétaire 2023 unanimité 07.02.2023-09 Autorisation d'engager les crédits d'investissement par anticipation au vote du budget 2023 – ANNULE ET REMPLACE
44 voix pour, et
3 abstentions
Transports - mobilité
07.02.2023-10 Transports scolaires - approbation des tarifs pour l’année scolaire 2023-2024 45 voix pour,
1 abstention, et
1 voix contre
Tourisme
07.02.2023-11 Approbation du Bail Emphytéotique Administratif 2023-2041 - Camping du Moulin 46 voix pour, et 1 abstention
Climat – transition énergétique
07.02.2023-12
Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) :
approbation du nouveau plan de financement prévisionnel et de
l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de moyens avec
l’association Alisée pour son animation du 1er juillet 2022 au 31
décembre 2023
unanimité
Patrimoine
07.02.2023-13 Approbation du rapport 2022 de la Commission intercommunale pour l’accessibilité unanimité
Famille
07.02.2023-14
Accueils de loisirs/Structures jeunesse : approbation du principe de
gratuité pour l’accueil des enfants et jeunes ukrainiens au sein des
accueils de loisirs et espaces-jeunes du territoire jusqu’au 7 juillet 2023
46 voix pour, et
1 voix contre Page 2/2
Affichage au siège CSMA le : 9 février 2023
Publication sur le site internet le : 9 février 2023
Administration générale
07.02.2023-15 Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du Bureau : modification 44 voix pour,
1 abstention, et
2 voix contre
07.02.2023-16 Convention relative à la mise en œuvre de l’investissement territorial intégré (ITI) 2021-2027 sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine
Agglo
38 voix pour,
5 abstentions, et
4 voix contre
07.02.2023-17 Approbation de la composition du comité de suivi de l’ITI du territoire
de Clisson Sèvre Maine Agglo
33 voix pour,
4 abstentions, et
10 voix contre
07.02.2023-18 Motion de soutien à la Commune de Monnières pour l’utilisation d’eau de pluie à l’intérieur de la nouvelle école maternelle et élémentaire de
Monnières
unanimité
07.02.2023-19 Membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales – modification de délégués commissions
« Déchets », « Petite enfance - enfance », « Jeunesse –
intergénération » et « Tourisme – culture »
unanimité
07.02.2023-20 Régie du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés : délégués au conseil d’exploitation -
modification
unanimité