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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20260505
Document publié le Mardi 5 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20260505)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Eau et assainissement,
L'ICCMARI
LIDOJUIN
SE VRE BMAINE
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1 CD
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance publique du 5 mai 2026 à 18h30
Siège communautaire à Clisson
Date de la convocation : 29 avril 2026
Nombre de membres du Conseil communautaire en exercice : 50
Président de séance : M. Jérôme LETOURNEAU - Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Secrétaire de séance : M. Denis THIBAUD
Le Conseil communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo a délibéré sur les questions suivantes :
N° délibération
Administration générale
Délégations d'attributions du Conseil Communautaire au
Bureau Communautaire et au Président
Autorisation donnée pour réunir les conseils
05.05.2026-02 communautaires sur les communes du territoire de Clisson unanimité
Sèvre et Maine Agglo
Approbation du règlement intérieur de Clisson Sèvre et
05.05.2026-01 unanimité
05.05.2026-03 unanimité Maine Agglo
Fixation des indemnités de fonction du Président, des vice- 42 voix pour,
05.05.2026-04 présidents, des conseillers délégués et des conseillers | 7 abstentions, et
communautaires 1 voix contre
05.05.2026-05 Conditions d'exercice du droit à la formation des élus unanimité
communautaires
Modalités de remboursement des frais de déplacement
liés à l'exercice du mandat communautaire
Remboursement de frais des élus - Modalités de prise en
charge des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux
personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une
aide personnelle à domicile
Commission d'Appel d'Offres - Validation des modalités
de dépôt des listes
Approbation du règlement intérieur de la Commission
d'Appel d'Offres
Commission de Délégation de Service Public - Validation
des modalités de dépôt des listes
Approbation du règlement intérieur de la Commission de
Délégations de Services Publics
Création et principes de composition de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux
Approbation du règlement intérieur de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux
05.05.2026-06 unanimité
05.05.2026-07 unanimité
05.05.2026-08 unanimité
05.05.2026-09 unanimité
05.05.2026-10 unanimité
05.05.2026-11 unanimité
05.05.2026-12 unanimité
05.05.2026-13 unanimité
CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO | 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson | Tél. 0240547515 | accueil@clissonsevremainefr
Aigrefeuille-sur-Maine + Boussay + Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière + La Planche Page 1/3 Maisdon-sur-Sèvre +: Monnières +: Remouillé + Saint-Fiacre-sur-Maine . Saint-Hilaire-de-Clisson + Saint-Lumine-de-Clisson - Vieillevigne Ur MLICCMARI LVLIDOJUINA N° délibération
Administration générale
05.05.2026-14 Création et modalités de désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées unanimité
05.05.2026-15 Approbation des nouveaux statuts de la régie du service public de l'assainissement de Clisson Sèvre et Maine Agglo unanimité
05.05.2026-16 Désignation des délégués au conseil d'exploitation de la régie du service public de l'assainissement 46 voix pour, et 4 abstentions
05.05.2026-17 Adoption des nouveaux statuts de la régie du service public de l'eau unanimité
05.05.2026-18 Désignation des délégués au conseil d'exploitation de la régie du service public de l'Eau 46 voix pour, et 4 abstentions
05.05.2026-19
Adoption des nouveaux statuts de la régie du service
public de collecte et de traitement des déchets ménagers
et assimilés
unanimité
05.05.2026-20
Désignation des délégués au conseil d'exploitation de la
régie du service public de collecte et de traitement des
déchets ménagers et assimilés
46 voix pour, et
4 abstentions
05.05.2026-21 Adoption des statuts de la régie du service public de gestion des transports et de la mobilité unanimité
05.05.2026-22 Désignation des délégués au conseil d'exploitation de la régie du service public de Transports et Mobilités 47 voix pour, et 3 abstentions
05.05.2026-23 Création et installation de la Conférence des Maires unanimité
05.05.2026-24 Approbation du règlement intérieur de la Conférence des Maires unanimité
05.05.2026-25 Création de la Commission intercommunale des impôts directs - mandat 2026-2032 unanimité
05.05.2026-26
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine
Agglo au sein du comité syndical du syndicat mixte du
SCoT du Pays du Vignoble nantais
48 voix pour, et
2 abstentions
05.05.2026-27
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine
Agglo au sein du comité syndical du syndicat mixte
Valor3e
49 voix pour, et
1 abstention
05.05.2026-28
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine
Agglo au sein du collège électoral «Clisson Sèvre et
Maine » de Territoire d'Energie Loire-Atlantique (TE44)
48 voix pour, et
2 abstentions
05.05.2026-29
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine
Agglo au sein du comité syndical du syndicat mixte
d'assainissement de Cugand-Gétigné
47 voix pour, et
3 abstentions
05.05.2026-30
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine
Agglo au sein du comité syndical du syndicat mixte Loire
Aval (SYLOA)
46 voix pour, et
4 abstentions
05.05.2026-31
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine
Agglo au sein du comité syndical du syndicat mixte
Grand Lieu Estuaire
48 voix pour, et
2 abstentions
05.05.2026-32
CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO | 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine
Agglo au sein du comité syndical du syndicat mixte
d'alimentation en eau potable (SAEP) Vignoble-
Grandlieu
Tél. 02 40 54 75 15
47 voix pour, et
3 abstentions
accueil@clissonsevremaine.fr
Aigrefeuille-sur-Maine + Boussay + Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière + La Planche Page 2/3 Maisdon-sur-Sèvre +: Monnières +: Remouillé + Saint-Fiacre-sur-Maine . Saint-Hilaire-de-Clisson + Saint-Lumine-de-Clisson - Vieillevigne Dr I CRIS, INT
WW SÉVRE&:! AINE.
N° délibération
Administration générale
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine 46 voix pour, et
Agglo au sein du comité syndical de l'EPTB sèvre nantaise 4 abstentions Vote poste par poste
05.05.2026-33
Administrateurs :
1°" poste : 46 voix pour
et 4 abstentions
2ème poste : 46 voix
pour et 4 abstentions
3ème poste : 47 voix
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine | pour et 3 abstentions 05.05.2026-34 Agglo au sein de l'assemblée générale et du conseil | 4" poste : 46 voix d'administration de la SPL Clisson Sèvre Loire Tourisme pour et 4 abstentions 5°7e poste : 46 voix
pour et 4 abstentions
6°"e poste : 46 voix
pour et 4 abstentions
Représentant à l'AG :
46 voix pour et 4
abstentions
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine
05.05.2026-35 Agglo au sein de l'assemblée spéciale et de l'assemblée
générale de la SPL Le Voyage à Nantes
48 voix pour, et
2 abstentions
Finances
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) 05.05.2026-36 applicable au 1°" juin 2026 unanimité
Clisson, le 6 mai 2026
Affichage au siège CSMA le : 6 mai 2026
Publication sur le site internet le : 7 mai 2026
CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO | 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson | Tél. 0240547515 | accueil@clissonsevremainefr
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