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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20230328
Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20230328)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
Page 1/2
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance publique du 28 mars 2023 à 19 heures
Siège communautaire à CLISSON
N° délibération Objet Vote
Développement économique
28.03.2023-01 Présentation et validation de la stratégie de développement économique 44 voix pour, et 2 abstentions
Ressources humaines
28.03.2023-02
Communication de l’état récapitulant l'ensemble des indemnités de
toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur organe
délibérant pour l’année 2022
unanimité
28.03.2023-03
Actualisation du protocole d’accord fixant les modalités d’organisation
du temps de travail au sein de Clisson Sèvre et Maine Agglo à compter
du 1er avril 2023
unanimité
28.03.2023-04 « Forfait Mobilités Durables » au profit des agents de la collectivité - modification unanimité
Finances
28.03.2023-05 Budget principal : vote du budget primitif 2023 unanimité
28.03.2023-06 Budget zones d’activités : vote du budget primitif 2023 unanimité
28.03.2023-07 Budget immobilier d’entreprises : vote du budget primitif 2023 unanimité
28.03.2023-08 Budget équipements aquatiques : vote du budget primitif 2023 unanimité
28.03.2023-09 Budget espace culturel : vote du budget primitif 2023 unanimité
28.03.2023-10 Budget camping du moulin : vote du budget primitif 2023 unanimité
28.03.2023-11 Budget transports et mobilités : vote du budget primitif 2023 unanimité
28.03.2023-12 Budget déchets et assimilés : vote du budget primitif 2023 43 voix pour, et 4 abstentions
28.03.2023-13 Budget SPANC : vote du budget primitif 2023 unanimité
28.03.2023-14 Budget assainissement collectif DSP : vote du budget primitif 2023 unanimité
28.03.2023-15 Budget adduction en eau potable : vote du budget primitif 2023 unanimité
28.03.2023-16 Vote du produit GEMAPI pour 2023 unanimité
28.03.2023-17 Vote des taux des taxes foncières pour 2023
41 voix pour,
5 abstentions, et
1 voix contre
28.03.2023-18 Vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2023 45 voix pour, et 2 abstentions
28.03.2023-19 Vote du taux de cotisation foncière des entreprises pour 2023 40 voix pour,
6 abstentions, et
1 voix contre
Tourisme
28.03.2023-20 Participation financière 2023 pour le financement de l’Office de Tourisme du Vignoble de Nantes unanimité
Transport - mobilités
Schéma Vélo : clause de revoyure 2023-2024 - information Page 2/2
Affichage au siège CSMA le : 31 mars 2023
Publication sur le site internet le : 31 mars 2023
Culture
28.03.2023-21 Espace culturel Le Quatrain : approbation de la nouvelle grille tarifaire des spectacles et stages à compter du 1er juin 2023 unanimité
28.03.2023-22 Espace culturel Le Quatrain : approbation des tarifs des spectacles de la saison 2023-2024 unanimité
28.03.2023-23 Espace culturel Le Quatrain : approbation des nouveaux tarifs de location de la salle à compter du 1er juillet 2023 unanimité
Equipements aquatiques
28.03.2023-24
Aqua’val Sèvre et Aqua’Val Maine : vote des tarifs Equipements
aquatiques à compter du 1er juin 2023 pour les tarifs activités et à
compter du 1er juillet 2023 pour les tarifs publics et applicables
jusqu’au 30 juin 2024
unanimité
Famille
28.03.2023-25 Fixation des tarifs des séjours été 2023 organisés par 6 accueils de loisirs unanimité
Cycle de l’eau
28.03.2023-26
Convention relative au versement d’un fonds de concours par la
Commune de Saint Fiacre sur Maine à Clisson Sèvre et Maine Agglo
en vue de la réalisation de travaux d’extension du réseau d’eau
potable pour la création du lotissement communal de la Métairie à
Saint Fiacre sur Maine
unanimité
Administration générale
28.03.2023-27 Approbation de la modification des statuts du Syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais unanimité
28.03.2023-28 Délégations d'attribution au Président et au Bureau : modifications apportées unanimité
28.03.2023-29 Désignation d’un nouveau Directeur pour la Régie du service public de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés unanimité