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Déliberation - DM2023 002
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Villet ! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ês Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 002
ATELIERS DE JOURNALISME ANIMÉS PAR LA SOCIÉTÉ BL ÉDUCATION MIS EN PLACE DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Mu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Considérant la politique éducative en faveur de la réussite des enfants et des jeunes mise en place par la commune de Taverny, dans laquelle s'insère pleinement le contrat local d'accompagnement à la scolarité porté par les maisons des habitants ;
Considérant que la société BL ÉDUCATION propose de mettre en place des ateliers de journalisme en direction du jeune public dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité ;
Considérant que ces ateliers se dérouleront de janvier 2023 à février 2023 à la Maison des Habitants Georges-Pompidou de Taverny pour un montant total de 2 254,80 € TTC (DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT CENTIMES TTC) ;
Considérant que ce type de contrat relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 1292201140 -DMRIL2 _OO£ - CE.
Réception en sous-préfecture le : L1Q /o112Q22
Publication le : 19 (ait2022
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant l'intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de la Maison des Habitants Georges-Pompidou et de la société BL ÉDUCATION ;
Considérant les termes du devis et des conditions générales de vente proposés par la société BL ÉDUCATION ;
DÉCIDE
Article 1° :
Le devis relatif à la mise en place de douze séances de deux heures chacune d'atelier journalisme, pour la période de janvier et février 2023, dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité, en direction des jeunes du CLAS de la maison des habitants Georges-Pompidou de Taverny établi par la société BL ÉDUCATION, sise 20 rue de Toul à SAINT-DENIS (93200), représentée par Monsieur Lionel LADA en sa qualité de Président, est signé.
SIRET : 817 525 983 00034
Article 2 :
Ces ateliers de journalisme, menés par la société BL ÉDUCATION seront organisés au sein de la Maison des Habitants Georges-Pompidou située 16 rue des Ecoles à Taverny (95150).
Ils se dérouleront du mois de janvier 2023 au mois de février 2023 sous forme de douze séances de deux heures pour quinze participants maximum.
Article 3 :
Le montant total de la prestation est de 2 254,80 € TTC (DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT CENTIMES TTC).
Le règlement se fera sur présentation de facture déposée sur Chorus Pro selon les délais de paiement en vigueur, et après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-002
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1mww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 10 janvier 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-002
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