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Arrêté - ARRETE 2025 012 28012025120146
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 012 28012025120146)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
4 SOISY SUR »-
= SEINE LLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AUX 10 SQUARE AUGUSTE RENOIR ET 10 SQUARE MICHEL ANGE,
DANS LE CADRE D'UNE INTERVENTION SUR LE RÉSEAU D'EAU POTABLE
POUR UNE REMISE EN ÉTAT DE 2 BOUCHES À CLEFS
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Numéro
2025-012
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R 417-1
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu l'instruction Interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 24/01/25 par laquelle la société B.LR, sise 38 Rue Gay Lussac - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, mandatée par la Régie de l'Eau de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, demande l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre d'une intervention sur le réseau d'eau potable (EP) pour une remise en état de 2 bouches à clefs,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation aux 10 Square Auguste Renoir et 10 Square Michel Ange, en raison desdits travaux de Voirie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société B.LR procédera à des travaux de Voirie dans le cadre d'une intervention sur le réseau d'eau potable (EP) pour une remise en état de 2 bouches à clefs aux 10 Square Auguste Renoir et 10 Square Michel Ange.
ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu du lundi 10/02/2025 au mardi 11/03/2025, de 9h00 à 16h30.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.
Un camion sera installé sur le domaine public (empiètement sur la chaussée) avec une largeur de voie
maintenue de 1m.
ARTICLE 4 : Lors des travaux, la vitesse de circulation sera limitée à 10 km/h.
Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société B.IR, si le chantier s’avérait dangereux pour
les piétons.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 5 : La signalisation du chantier, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise B.LR. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois
l'opération totalement achevée et réceptionnée.
ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté
accomplies. -
ARTICLE 7 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la
République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 27/01/ 2025.
LE MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU:
APPLICATION DU C.G.C.T. HÉCE EUL; PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 2 8 JAN. 2075 Le à Fe LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
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Tout cousrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
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