Arrêté - ARRETE 2024 012

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Arrêté - ARRETE 2024 012 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 012)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY + CANTON DE DRAVEIL

S SOISY Lu —

> SEINE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Numéro REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DU 8 MAI 1945 (côté Parc du Grand Veneur)

2024-012 POUR TRAVAUX DE VOIRIE (Renouvellement du trottoir en enrobé noir)

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de

circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande d'autorisation du 10/01/2024, de la société SRT sise 65 Route de Brunoy - 91480 QUINCY SOUS SENART, d'intervenir Rue du 8 Mai 1945 (côté Parc du Grand Veneur) - 91450 SOISY SUR SEINE, pour des travaux de voirie relatif au renouvellement du trottoir en enrobé noir,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue du 8 Mai 1945 (côté Parc du Grand Veneur) - 91450 SOISY SUR SEINE, en raison desdits travaux de voirie.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société SRT procédera à des travaux de voirie Rue du 8 Mai 1945 (côté Parc du

Grand Veneur) - 91450 SOISY SUR SEINE, relatif au renouvellement du trottoir en enrobé noir.

ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu à partir du lundi 19/02/2024 jusqu’au vendredi

08/03/2024 de 9h00 à 17h00.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et gênant au droit des travaux. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et

susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, la circulation automobile et bus sera mise en

sens unique. Le transit de tous les véhicules sera interdit Rue du 8 mai 1945, dans le sens

de la descente. Une déviation sera prévue par la rue de l’Ermitage et la rue du Grand Veneur. Une voie de circulation sera réservée uniquement pour le stationnement des véhicules, Rue du 8 mai 1945. Les piétons devront emprunter le trottoir de gauche dans le sens de la montée. La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h au droit des travaux.

Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société SRT si la zone de travaux s’avérait dangereuse pour les piétons.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

Www.soisysurseine.frARTICLE 5: L'information aux riverains, la signalisation des déviations et des travaux, la mise en

sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société SRT. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.

ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.

ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine.

ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de

réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté

d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 29 janvier 2024

LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.CT. & 7 FEV. 2024 TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : .

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE |

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU: 7 ? FEV, 2024

LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSE

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

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