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Arrêté - ARRETE 2026 012
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 012)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
4 SOISY EE _ SUR «=
= SEINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Numéro REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CHEMIN DU BAC DE RIS
2026-012 TRAVAUX DE REPRISE DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R 417-1
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l’'Instruction Interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6
novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 14/01/2026 par laquelle la société EJL, sise 5 rue Gustave Eiffel 91351 GRIGNY, demande l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de reprise de voirie, chemin du Bac de Ris, pour le compte de la Commune,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation Chemin du Bac de Ris, en raison desdits travaux de Voirie.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société EJL est autorisée à occuper le domaine public, en raison des travaux de reprise de voirie, chemin du Bac de Ris (à l’entrée de la rue du Bac de Ris).
ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu mercredi 21 janvier 2026, de 9h00 à 16h00.
ARTICLE 3 :
La circulation automobile sera interdite sauf aux riverains, et mise en double sens :
e Route Neuve (depuis l'avenue de la Libération)
e Chemin du Bac de Ris (depuis la rue du Bac de Ris)
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 4:
La circulation piétonne sera maintenue. Des sanctions seront appliquées à l’encontre de la société EJL, si le chantier s’avérait dangereux pour les piétons.
ARTICLE 5 : L'information aux riverains, la signalisation du chantier, la mise en sécurité
obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société EJL. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois l’opération totalement achevée et réceptionnée.
ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l’arrêté accomplies.
ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 17/01/2026
LE MAIRE
Ts
Jean Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.C.T.
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 20/01/2026
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : 20/01/2026
LE MAIRE
TT Pl
Jean Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr