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Déliberation - Tx imposition 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Déliberation - Tx imposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 21 AVRIL 2026
N° : 2026/2104/01
OBJET : TAUX
D’IMPOSITION 2026
Le mardi 21 avril 2026 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, salle
de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Pierre LOPEZ, Patricia GUILLERMIN, Julien BUISSON,
Virginie DERAMECOURT, Jean-Paul GIRAUD, Jacky LARDET, Béatrice RAOU,
Christian ALLOIN, Isabelle DEVIS, Sandrine CORNIL, Séverine SENDRA, Delphine
FAURE, Julien DUPERRET, Priscilla RIZZATO, Alexandre POULAIN.
Absents : Véronique BARBERET (pouvoir à P. LOPEZ), Olivier MOTTE (pouvoir à J.
BUISSON), Frédéric ROZIER.
Secrétaire élu pour la durée de la session : Pierre LOPEZ
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 avril 2026
*******************
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 9,80 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,55 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 46,34 %
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti et à la majorité (3 voix contre) pour la taxe foncière sur le non bâti :
1) Décide de modifier les taux d’imposition 2025 pour l’année 2026 comme suit :
Taux d’imposition
2025
Bases d’impositions
prévisionnelles 2026
Taux
d’imposition 2026
Produit fiscal
2026
Taxe d’habitation
Taxe foncière (bâti)
Taxe foncière (non bâti)
9,80
35,55
46,34
72 000
2 014 000
117 300
10,11
36,74
46,34
7 279
739 944
54 357
TOTAL 2 203 300 801 580
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Pierre LOPEZ