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Convocation - Tx imposition 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Tx imposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
N° : 2023/0404/01
OBJET : TAUX
D’IMPOSITION 2023
Le mardi 4 avril 2023 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, salle
de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Jean-
François TAMIN, Véronique BARBERET, Rachel DURAND, Isabelle DEVIS, Olivier
MOTTE, Sandrine CORNIL, Julien BUISSON.
Absents : Nadine CAVELIER (pouvoir à J. FAYOLLE), Anne-Marie ALLOIN, Frédéric
ROZIER, Émilie GORDONS.
Secrétaire élue pour la durée de la session : Jean-Paul GIRAUD
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023
*******************
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, VU l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
VU le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
VU la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,55 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 46,34 %
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019, jusqu'en 2022 inclus, consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale. À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1) Décide de maintenir pour l’année 2023 les taux d’imposition appliqués en 2022, comme suit : Taux d’imposition
2022
Bases d’impositions
prévisionnelles 2023
Taux
d’imposition 2023
Produit fiscal
2023
Taxe d’habitation
Taxes foncière (bâti)
Taxe foncière (non bâti)
--
35,55
46,34
95 414
1 819 000
125 500
9,80
35,55
46,34
9 351
646 655
58 157
TOTAL 2 039 914 714 163
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Jean-Paul GIRAUD