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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0102 Adhesion de la Communaute de communes du Vexin Thelle au SMDO)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Communauté de Coramenes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 février 2022
Délibération n°22C/01/02
Date de convocation : Nombre de conseillers
28 janvier 2022 Présents : 44
Date de publication : sais T2 Pouvoirs : 14 En exercice : 76
04 février 2022 Votants : 58
Objet : Adhésion de la Communauté de communes du Vexin-Thelle au Syndicat Mixte du
Département de l’Oise (SMDO)
L'an deux mil vingt-deux, le 03 février 2022, le conseil communautaire de La communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Wavignies, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MME FERNANDES Guylaine, MM FLOUR Denis, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NEGI Michaël, POINSARD Cédric, RENAUX André, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, MMES VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), MME VERLEYE Eliane, M. WAFFELAERT Eric.
Soit 44 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM HENNON Jean-Louis et PAUCELLIER Hervé.
Etaient absents : M. BONNEMENT Julien, MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, MMES DA SILVA Isabelle, DOLLEZ Colette, MM FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MICHEL Thierry, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, MM WARME Philippe, WELLCAN Pierre, WINDERICKX Jean-Luc.
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220203-22C0102-DE
Date de télétransmission : 04/02/2022 Date de réception préfecture : 04/02/2022 Ont donné procuration :
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée),
MME CENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny),
MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée),
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée),
M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. LEDENT Didier (Moyenneville),
MME FLANDRIN Joséane (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot),
M. FOURNIER Alain (Godenvillers) à M. GESBERT Laurent (Royaucourt),
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot),
M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) à M
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy),
M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny),
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier-sur-Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil-sur-Bulles)
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à FLOUR Denis (Maignelay-Montigny),
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois)
Ont été élus secrétaires de séance : MMES VASSEUR Lydie et MORLIGHEM Monique
Le 8 décembre 2021, le Conseil communautaire du Vexin-Thelle a délibéré pour l'adhésion au Syndicat Mixte du Département de l'Oise et lui transférer la compétence déchetteries à compter du 1° juillet 2022.
Lors de sa séance du 9 décembre 2021, le Comité syndicat du SMDO a voté pour l’adhésion de La Communauté de communes du Vexin-Thelle.
Conformément à l’article L5211-18 du code des collectivités territoriales, dans le cas de l'admission d’un nouveau membre, le conseil communautaire de chacun des membres du SMDO est appelé à se prononcer sur l'admission du nouveau membre. À défaut de délibération, la décision est réputée favorable.
Le Conseil,
Vu l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 8 décembre 2021, par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle a exprimé sa volonté d’adhérer au Syndicat Mixte du Département de l'Oise.
Vu la délibération du Comité syndicat du Syndicat Mixte du Département de l'Oie en date du 9 décembre 2021 approuvant la demande d’adhésion de la Communauté de communes du Vexin-Thelle,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
APPROUVE La proposition d'adhésion de La Communauté de Communes du Vexin-Thelle au Syndicat Mixte du département de l’Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés (SMDO) à compter du 1°’ juillet 2022 ;
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220203-22C0102-DE
Date de télétransmission : 04/02/2022 Date de réception préfecture : 04/02/2022 CHARGE le président de transmettre la présente délibération au président du Syndicat Mixte du Département de l'Oise.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 04 février 2022
Accusé de réception en re 088 246000688 20220285 2200102 DE
04/02/2022 Date de iélétransmission Date de réception préfecture : 04/02/2022