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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
ID :
034:213400062:20250317-D202506-DE
CET
AIGNE
1628
Liberté
—
Egalite
—
fraternité
2025-06
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
DELIBERATIONS
MORE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
I
G
NE
KE HX
KE NOR HIHI
34210
POUR
: 7
Téléphone
: 04.68.91.22.47
an
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
:
élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
la
commission
d'appel
d'offres L’an
deux
mille
vingt-cinq
Le :
dix
sept
mars
à
18
heures
30
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
exceptionnelle
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
13
mars
2025
PRÉSENTS:
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
MAS
Claude,
CHOUPAC
Gérard,
DECOR
Mary,
GLEIZES
Julien,
VERMER
Josianne.
EXCUSES/ABSENTS
: CARRERE
Nathan,
FRAISSE
Yves
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a
été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
Claude
MAS
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Madame
le Maire
précise :
-
Dans
les
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
il
doit
être
mis
en
place
une
commission
d'appel
d'offres
constituée
du
maire
et
de
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
Vu
le procès
verbal
de
sa séance
d’installation
du
12
mars
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
- De
procéder
ainsi
qu’il
suit
à
l’élection
des
membres
de
la
commission
d
'appel
d'offres : La
liste
de
candidats
présentée
par
les
conseillers
municipaux
est la suivante
:
- M.
Julien
GLEIZES
- M.
Gilles
SEGUY
- M.
MAS
Claude Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
ID
: 034-213400062-20250317-D202506-DE
L'élection
se
déroule
au
scrutin
secret.
Le
dépouillement
du
vote
donne
les résultats
suivants :
- nombre
de
sièges
à pourvoir
:
Bassnsssains
- nombre
de
votants
: ……
9...
- nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
9...
- nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
:
0...
- nombre
de
suffrages
exprimés
:
ses
- quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
: 3.
la liste présentée
par
le conseil
municipal
a obtenu :
- nombre
de
voix
obtenu
: 9
- nombre
de
sièges
attribué
au
quotient
:11/3
=
3
- reste
de
voix
: 0
- nombre
total
de
sièges
attribués:
3
Sont
donc
proclamés
élus
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
:
- M.
Julien
GLEIZES
- M.
Gilles
SEGUY
- M.
MAS
Claude
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
de
la Préfecture
de
MONTPELLIER
A
AIGNE,
le
n
DE
1)
PR
T |
LT ETLET
T2
DFA
/
%
=
PA
LD
A
ne
ae
meet
——
Le
Maire
certifie
sous.s.
onsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.