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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
Perle
ublié
le
AIGNE
162$
ID:
034-213400062-20250317-D202509-DE
2025-09
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
DELIBERATIONS
ME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏGNE
KR HR HR
MON MONOK
34210 ce
POUR
: 7
CONTRE
: 0
Téléphone
: 04.68.91.22.47
ABSTENTIONS
: 0
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: recrutement
contractuels
agents
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
—
emplois
non
permanents.
L’an
deux
mille
vingt-cinq
Le
: dix
sept
mars
à
18
heures
30
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
exceptionnelle
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Madame
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
13
mars
2025
PRÉSENTS:
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
MAS
Claude,
CHOUPAC
Gérard,
DECOR
Mary,
GLEIZES
Julien,
VERMER
Josianne.
EXCUSES/ABSENTS
: CARRERE
Nathan,
FRAISSE
Yves
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a
été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
Claude
MAS
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
-
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
- L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
continuité
de
l’ensemble
des
services
de
la
commune
et
de
l’ensemble
des
Budgets
(Principal
+
Annexes)
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
ou
en
cas
d'accroissement
temporaire
d'activité
: Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ID
: 034-213400062-20250317-D202509-DE
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’u
- autorise
Madame
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
en
cas
d'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
pour
l’ensemble
des
services
de
la
Commune
et
pour
l’ensemble
des
Budgets
(Principal
+
Annexes)
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
-
charge
Madame
le
Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur profil,
- décide
de
prévoir
à cette
fin une
enveloppe
de
crédits
au
Budget.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
7
Certifiée
exécutoire
par
le
Mäire
Pour
être publié
gt
déposé
£
GE
N°7
de la Préfectu.
a
l
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.