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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
ID
: 034-213400062-20250317-D202504-DE
CET
DIOETTE
=
LATE
TTATEMIITE
2025-04
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Ce
DES
DELIBERATIONS
MORE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏGNE
XX HOME
34210 =
POUR
: 7
Téléphone : 04.68.91.22.47
RETRO
É
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: montant
des
indemnités
des
maires
et adjoints
L’an
deux
mille
vingt-cinq
Le
: dix
sept
mars
à
18
heures
30
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
exceptionnelle
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Date
de
la convocation
: le
13
mars
2025
PRÉSENTS:
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
MAS
Claude,
CHOUPAC
Gérard,
DECOR
Mary,
GLEIZES
Julien,
VERMER
Josianne.
EXCUSES/ABSENTS
: CARRERE
Nathan,
FRAISSE
Yves
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
Claude
MAS
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Sur
rapport
de
Madame
le Maire,
u les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique, Vu
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
article
92-2
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2014
constatant
l’élection
du
maire
et de
2.
adjoints,
Considérant
que
la commune
compte
300
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
300
habitants
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 25,5
%
de
l'indice
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
300
habitants
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
9,9%
de
l'indice
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique, Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Berger
punié le ID : 034-213400062-20250317-D202504-DE
Considérant
que
pour
les
conseillers
municipaux
nés-rreremres-c-me-cercpenen-te
fonction
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
ne
peut
être
supérieur
à 9,9%
de
l'indice
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
dans
le
respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
l’obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
du
maire,
à
sa
demande,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
maxima
fixés
par
la loi.
DÉCIDE
ARTICLE
1 — Détermination
des
taux
:
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
: e
Maire
: 25,5
%
de
l'indice
brut
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
e
1°”
adjoint:
9,9%
de
l'indice
brut
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique ;
e
2°"
adjoint
: 9,9%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
ARTICLE
2 — Revalorisation :
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
ARTICLE
3 — Crédits
budgétaires :
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
de la Préfecturede/MONTPELLI x A
AIGN
>] Cort
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
ID
: 034-213400062-20250317-D202504-DE
CET
Annexe
à
la
délibération
Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Fonctions
Noms,
prénoms
Taux
Montants
mensuels
appliqués
bruts
Maire
VIDAL
Dominique
25,5
%
1048,18€
1” Adjoint
SEGUY
Gilles
99%
406,94€
2ème
Adjoint
|
MAS
Claude
9,9%
406,94€ Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
AT
2
vrault
Publié
le
=
ID
: 034-213400062-20250317-D202504-DE