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Arrêté - Arrete interdiction vente alcool emporter
Arrêté - 20260624 ap interdiction temporaire vente a emporter alcool
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 20260624 ap interdiction temporaire vente a emporter alcool)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
EM
Cabinet
du
préfet
PRÉFET
À
Ps
DE
LA
MARNE
Direction
des
sécurités
Liberté
Service
interministériel
de
défense
Égalité
.
.
Fraternité
et
de
protection
civiles
Arrêté
préfectoral
n°
SIDPC
- 2026
- 032
portant
interdiction
temporaire
de
vente
à emporter
ainsi
que
de
la consommation
sur
la voie
publique
et
les
espaces
publics
de
toutes
boissons
alcoolisées
pendant
la
période
de
vigilance
rouge
canicule
Le
préfet
de
la
Marne
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.221-1;
L.2221-2;
L.2212-4
et
L.2215-1;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
code
de
procédure
pénale
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L3321-1 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
23
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Romain
ROYET,
en
qualité
de
préfet
de
la
Marne ;
Vu
la
carte
de
vigilance
de
Météo
France
du
24
juin
2026
plaçant
le
département
de
la
Marne
en
situation
de
vigilance
rouge
canicule
;
Considérant
qu'aux
termes
des
articles
L.
122-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
11
du
décret
n°2000-
374
du
29
avril
2004
susvisé,
le
préfet
de
département
a
la
charge
de
l'ordre
public,
en
particulier
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
et
de
la
sécurité
des
populations
;
|
Considérant
que
Météo
France
a
placé
le
département
de
la
Marne
en
vigilance
rouge
pour
la
canicule
à
compter
du
jeudi
25
juin
2026
à
midi
; que
les
températures
pourront atteindre
jusqu'à
40°C
et
que
cet
épisode
devrait
durer
plusieurs
jours
;
Considérant
que
cet
évènement
météorologique
présente
Un
caractère
exceptionnel
par
son
intensité
et
sa
durée
et
qu'il
convient,
dans
pareilles
circonstances,
de
prendre
toutes
mesures
appropriées
pour
prévenir
les
risques
pour
la santé
des
populations
;
Considérant
les
risques
sanitaires
induits
par
cet
épisode
de
canicule
durable,
notamment
pour
les
personnes
vulnérables
mais
également
pour
l'ensemble
de
la
population,
qu'il
apparaît
donc
nécessaire
d'interdire
la
consommation
d'alcool!
sur
la voie
publique
et
les
espaces
publics
;
Tél
: 03
26
26
13
37
Mél
: pref-defense-protection-civilefimarne
gouv.fr
1, rue
de
Jessaint
—
51036
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CEDEX Considérant
que
les
grands
rassemblements
festifs
estivaux
sont
propices
aux
regroupements
de
personnes
dans
l’espace
public
au
cours
desquels
des
boissons
alcoolisées
sont
consommées
; qu'à
cette
occasion,
des
attroupements
significatifs
de
personnes
alcoolisées
peuvent
se
constituer
sur
la voie
publique ;
Considérant
que
ces
rassemblements
festifs
peuvent
entraîner
une
recrudescence
des
cas
de
consommation
excessive
d'alcool
et
d'ivresse
sur
la
voie
publique
avec
pour
conséquences
des
troubles
à
l'ordre
public
ainsi
qu'un
risque
avéré
pour
la
santé
des
personnes
qui
coïncide
avec
un
épisode
de
très
fortes
chaleurs
dans
le
département ;
Considérant
que
la
consommation
d’alcoo!
dans
ce
contexte
de
très
forte
chaleur
est
susceptible
d'entraîner
des
comportements
dangereux,
des
malaises,
des
pertes
de
connaissance
et
des
troubles
à
l'ordre
public
nécessitant
l'intervention
des
forces
de
sécurité
et
des
services
de
SeCOUFS
;
»
Considérant
que
là
vente
de
boissons
alcoolisées
à
emporter
incite,
au
cours
des
soirées,
à
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
et
favorise
le
rassemblement
de
groupes
de
personnes
ivres
à
l'origine
de
violences
et
d'atteinte
à
la tranquillité
et
à
la
sécurité
publique ;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
limitant
les
interventions
des
services
de
secours
à
la
personne
et
la
saturation
des
services
de
santé ;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
de
police
compétente
de
prévenir
les
risques
de
désordres
et
les
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
à
la
fois
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Considérant
qu'eu
égard
aux
éléments
précités,
la
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées
et
la
consommation
d'alcool
dans
l'espace
public
lors
des
grands
rassemblements
festifs
prévus
durant
la
période
de
vigilance
rouge
canicule
dans
le
département,
présente
un
risque
pour
la
santé
des
participants
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
R.
644-5
du
code
pénal,
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4ème
classe
la
violation
des
interdictions
et
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
arrêtés
pris
sur
le fondement
des
pouvoirs
de
police
générale
des
autorités
compétentes
qui,
à
l'occasion
d'événements
comportant
des
risques
d'atteinte
à
la
sécurité
publique,
réglementent
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
; que
l'article
R.
48-1
du
code
de
procédure
pénale
rend
applicable
la
procédure
de
l'amende
forfaitaire
pour
les
contraventions
précitées
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1
: La
consommation
sur
la
voie
publique
et
les
terrains
publics
de
toutes
les
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
(appartenant
aux
3°,
4°
et
5°
groupes
définis
par
l'article
L.3321-1
du
code
de
la
santé
publique)
est
interdite
dans
tout
le
département
de
la
Marne,
à
l'exception
des
terrasses
de
débits
de
boissons
et
ERP
prévus
à
cet
effet,
à
compter
de
jeudi
25
juin
2026
à
12h00
et jusqu'à
la
levée
de
la vigilance
rouge.
Article
2:
La
vente
à
emporter
de
toutes
les
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
(appartenant
aux
3°,
4°
et
5°
groupes
définis
par
l’article
L.3321-1
du
code
de
la
santé
publique)
est
interdite
lors
des
manifestations
festives,
dans
tout
le
département
de
la
Marne
à
compter
de
jeudi
25
juin
2026
à
12h00 et
jusqu'à
la
levée
de
la vigilance
rouge. Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera :
e
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Marne ;
°
diffusé
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture;
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Marne,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
25
rue
du
lycée
-
51036
Châlons-en-Champagne
ou
sur
www.telerecours.fr
Article
6
: Le
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Marne
et
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Châlons-en-Champagne,
le
24
juin
2026
Le
préfet
de
la
Marne,
Rorhain
ROYET