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Arrêté - 2025 406 interdiction vente alcool a emporter
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 406 interdiction vente alcool a emporter)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
En
application
de
la
loi
n°
82-213
du
2/03/1982
a
le
présent
acte
a
été
déposé
=]
à
la
prefecture
d
terre
et
publié
le
…e.2..JUIL,
2075
Le
directeur
général
adjoint
des
services
VILLE
DE
SCEAU GRAND
PARIS
Administration
générale
et
des
partenariats
Arrêté
n° 2025-406
Objet
: Interdiction
de
vente
de
boissons
alcooliques
à emporter
Le
maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L 2212-2, Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
les
titres
IV
et V
du
livre
HT
de
la troisième
partie,
Vu
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
Vu
l’article
95
de
la
loi
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires,
Vu
la circulaire
NOR/INT/D/05/00044/C
du
4 avril
2005
relative
à la prévention
des
atteintes
à l’ordre
et
à
la
tranquillité
publics
liées
à
la
vente
de
boissons
alcooliques
à
emporter
et
à
la
consommation
d'alcool, Vu
lParrêté
municipal
n°
2024-322
du
7
juin
2024
relatif
à
l’interdiction
de
vente
de
boissons
alcooliques
à emporter,
Considérant
que
la vente
à emporter
de
boissons
alcooliques
favorise
la consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique,
Considérant
que
l’ouverture
nocturne
des
établissements
de
vente
à emporter
occasionne
un
va
et vient
à
proximité
du
commerce
et
entraîne
des
regroupements
de
personnes
qui
génèrent
des
bruits,
des
nuisances
sonores
et des
souillures
et portent
atteinte
à la tranquillité
et
la salubrité
publiques,
Considérant
les
doléances
des
riverains,
Considérant
les
interventions
effectuées
par
les
services
de
police
nationale
et
de
tranquillité
urbaine
pour
ces
motifs,
Considérant
que
le
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
peut
fixer
par
arrêté
une
plage
horaire
durant
laquelle
la vente
à emporter
de
boissons
alcooliques
sur
le territoire
de
sa
commune
est
interdite, ARRETE
:
Article
1 : A
compter
du 1° juillet
2025
la vente
de
boissons
alcooliques
à
emporter
est
interdite
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Sceaux
entre
21h00
et
8h00
pour
une
durée
d’un
an.
Atticle
2
: Toute
infraction
constatée
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
3
: Toutes
les
dispositions
antérieures
à cet
arrêté
sont
abrogées.
DE SERVICE EE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
maman
ons Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise à
:
-
M.
le Préfet
des
Hauts-de-Seine,
-
M.
le Commissaire
de
Police,
-
M.
le directeur
général
des
services
de
la Ville,
Ainsi
que
tous
les
acteurs
concernés
par
les
nouveaux
horaires
de
fermeture
dans
le
cadre
des
ventes
à
emporter
de
boissons
alcooliques
sur
la commune
de
Sceaux.
Fait
à
Sceaux,
le
1° juillet
2025