Procès Verbal - 11+ +PROCÈS+VERBAL+DU+21+NOVEMBRE+

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Procès Verbal - 11+ +PROCÈS+VERBAL+DU+21+NOVEMBRE+ Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Sauve. Lien du pdf (Procès Verbal - 11+ +PROCÈS+VERBAL+DU+21+NOVEMBRE+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports, 1

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SAUVE MAJEURE EN DATE DU

VINGT-ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-

TROIS

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un novembre, le Conseil Municipal de la SAUVE MAJEURE s’est

réuni en session ordinaire dans la salle du conseil à la mairie à dix-neuf heures et trente minutes sous

la présidence de Monsieur Alain BOIZARD, Maire.

Date de convocation et affichage : 14/11/2023

Etaient présents : Alain BOIZARD, Jacques BORDE, Francis LAFON, Nicole MARTIN, Jean-Marc

LAMI, Eric BIROT, Liliane BAILLOUX, Nicolas GRASSET, Marie-Christine SOLAIRE, Monique

VINCENT

Était absent et a donné pouvoir :

Aurore CARARON à Nicole MARTIN

Absents :

Florianne DUVIGNAC, Jérôme ZAROS, Muriel DAVEZAN, Stéphane DEFRAINE

Madame Marie-Christine SOLAIRE est élu(e) secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.

D.2023.11.48 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023

Le procès-verbal du 19 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

D.2023.11.49 – CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX

M. Le Maire rappelle que le budget annexe Locaux Commerciaux avait été créé le 1er janvier 2000

suite à une délibération prise lors du conseil municipal du 13 décembre 1999.

Suite à différentes discussions qui ont eu lieu entre M. Le Maire et Mme la Conseillère aux Décideurs

Locaux, il s’est avéré qu’un budget annexe n’était pas approprié à la gestion communale et qu’il est

simple et plus logique de fonctionner avec un seul budget.

En conséquence, il convient de procéder à la clôture du budget annexe Locaux Commerciaux au

31/12/2023. Les résultats du compte administratif 2023 seront donc transférés au budget principal

et de même l’actif et le passif du budget Locaux Commerciaux seront réintégrés dans le budget

principal.

Cette étape permettrait la reprise du budget annexe Locaux Commerciaux en balance d’entrée dans

les comptes du budget principal, ainsi que la réalisation de l’ensemble des écritures d’ordre non

budgétaires nécessaires à la réintégration du budget annexe au budget principal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE la clôture du budget annexe Locaux Commerciaux au 31/12/2023

AUTORISE le transfert des résultats de clôture ainsi que la reprise de l’actif et du passif du budget

annexe Locaux Commerciaux vers le budget principal sur l’exercice 2024, sachant que le compte

administratif de ce budget annexe ne sera voté qu’après le 31 décembre 2023 au vu du compte de

gestion de l’exercice concerné2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération

D.2023.11.50 – CESSION TERRAIN A CLAIRSIENNE

M. Le Maire explique que la société Clairsienne gestionnaire du lotissement du pré de Brives, doit réaliser un bassin de régulation des eaux de pluie pour mettre aux normes l’installation existante qui ne fonctionne pas (inondations récurrentes).

Pour se faire la municipalité propose de laisser un terrain vague mitoyen au lotissement (un plan de masse est consulté).

La société Clairsienne prendra à sa charge les frais de bornage et d’enregistrement. Après travaux, il sera nécessaire de s’assurer du bon fonctionnement de l’installation et espérer que les habitants ne soient plus inondés.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. Le Maire,

AUTROISE M. Le Maire a céder un terrain à l’issu du bornage.

CHARGE M. Le Maire de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette

délibération.

D.2023.11.51 – GROUPEMENT DE COMMANDES DES EAUX PLUVIALES

VU l’article 35 III de la Loi sur l’Eau N°92-3 du 3 janvier 1992 repris dans l’article L.2224-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la règlementation relative aux marchés publics

Les Communes de Baron, Blésignac, Camiac et Saint Denis, Capian, Créon, Cursan, Haux, La Sauve

Majeure, Le Pout, Loupes, Madirac, Saint Genès de Lombaud, Saint-Léon et Villenave de Rions pour la

Communauté de Communes du Créonnais et les Communes de Lestiac, Le Tourne, Paillet et Tabanac

ont lancé une démarche collective pour l’élaboration de leurs schémas directeurs des eaux pluviales

Il est ainsi proposé de constituer un groupement de commandes entre les dix-huit communes

membres et de désigner la Communauté de Communes du Créonnais comme coordonnateur

A ce titre, la Communauté de Communes du Créonnais assurera la coordination d’ouvrage des

prestations

Le groupement de commandes implique une définition précise des besoins par chacun des membres

du groupement afin de rédiger un dossier de consultation unique

Chaque commune s’engage à fournir une évaluation précise et sincère de ses besoins afin de permettre

aux entreprises de juger de l’ampleur du travail attendu

Une Commission d’appel d’offre (CAO) ad hoc sera constituée et à cet effet un représentant de chaque

commun membre doit être désigné par l’assemblée délibérante

Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. Le Maire,

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, d’adhérer à la convention constitutive

d’un groupement de commandes relatif à la réalisation de schémas directeurs de gestion et du

zonage d’assainissement des eaux pluviales intégrant le risque inondation annexée à la présente

délibération

DÉSIGNE M. Francis LAFON en tant que représentant de la commune auprès du groupement

AUTORISE M. Le Maire à prendre tout acte nécessaire pour la mise en œuvre de la présente

délibération.3

D.2023.11.52 – SUBVENTION COOPÉRATIVE SCOLAIRE TRANSPORT DES SORTIES

Madame Nicole MARTIN expose que Madame la Directrice de l’Ecole demande l’attribution pour

l’année scolaire 2022-2023 de la subvention pour le transport des sorties scolaires pour un montant

de 3 000 €.

Elle précise que pour l’année 2021-2022 cette subvention n’a pas été versée et demande une

régularisation soit un versement de 3 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de voter la subvention au bénéfice de l’Association Coopérative Scolaire de La Sauve pour

l’année 2022-2023 pour un montant de 3 000€ et pour l’année 2021-2022 pour un montant de

3 000 € soit un total de 6 000 €

DÉCIDE d’imputer cette dépense à l’article 65748

D.2023.11.53 – DÉCISION MODIFICATIVE n°2 BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX -

AMORTISSEMENT FOUR

M. Le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à une régularisation d’écriture des

amortissements du budget primitif des Locaux Commerciaux.

Il est proposé la modification suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre Article Réduction ouverture

011 6188 Autres frais divers -466.00 €

6811 Dotation amortissement 466 .00 €

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

040 280421 Dotations aux amortissements 466.00 €

21 2135 Installations générales agencement -466.00 €

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’adopter la modification apportée sur le tableau ci-dessus.

D.2023.11.54 – DÉCISION MODIFICATIVE n°1 BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DU

RÉSULTAT

M. Le Maire explique que suite à une erreur matérielle il y a eu un doublon lors de l’affectation de

l’excédent de fonctionnement capitalisé au chapitre 1068.

Après les recommandations du Responsable du SGC CASTRES-GIRONDE, Il convient de modifier le

budget principal comme suit :

DÉPENSES RECETTES

SECTION INVESTISSEMENT 2111 : - 350.000 € 021 : - 350.000 €

SECTION FONCTIONNEMENT 023 : - 350.000 € 002 : - 350.000 € 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide :

DÉCIDE d’ADOPTER la modification apportée sur le tableau ci-dessus.

D.2023.11.55 – DÉCISION MODIFICATIVE n°1 BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX

M. Le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à une correction de la délibération D.2023.06.30

qui intégrait le résultat de l’exercice 2022 au report dans la section de fonctionnement.

Le report de 96 993,96€ en recettes de fonctionnement a créé un déséquilibre budgétaire. Après les

recommandations du Responsable du SGC CASTRES-GIRONDE, il convient d’ajouter, en dépenses de

fonctionnement, les montants aux articles comme suit :

DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT 6817 : +5.000

6541 : + 10.000

615228 : + 81.993,96

002 :+ 96.993,96

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’adopter la modification apportée sur le tableau ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

- M. GRASSET demande à qui revient l’entretien et la maintenance des arrêts de bus car à la Gare l’abri

bus n’a plus de vitre. M. Le Maire confirme que cela revient à la Région. Comme les vitres de l’abri sont

régulièrement cassées, M. Le Maire explique qu’il est prévu de faire poser les panneaux de

polycarbonate (incassables). Mais que dans tous les cas, cet arrêt devra faire l’objet de mise aux

normes.

- Par ailleurs, M. Le Maire rappelle qu’une étude est en cours avec le Département et la Région ; pour

implanter un arrêt de bus à l’entrée du bourg côté pharmacie afin d’équilibrer les dessertes piétonnes

dans le sens des retours de bus. L’arrêt de bus face à l’école serait alors supprimé.

- Mme MARTIN informe le Conseil Municipal que le repas des ainés se tiendra le dimanche 03 mars 2024

à la salle du Coq Hardi

- M. le Maire explique qu’il sera nécessaire de règlementer la durée du stationnement sur les parkings

du bourg (La poste et la place Saint-Jean) afin de faciliter l’accès aux commerces. Il sera alors proposé

aux véhicules en covoiturage ou habitants du bourg de stationner au pré de la Halle. Ces parkings ont

été faits pour les commerçants et des affiches seront mises en place pour informer les usagers.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20. 5

Alain BOIZARD

Jacques BORDE

Marie-Christine SOLAIRE

Francis LAFON

Nicole MARTIN

Monique VINCENT

Stéphane DEFRAINE absent

Eric BIROT

Liliane BAILLOUX

Aurore CARARON absente

Muriel DAVEZAN absente

Jérôme ZAROS absent

Nicolas GRASSET

Jean-Marc LAMI

Florianne DUVIGNAC absente