Procès Verbal - 06+ +PROCÈS+VERBAL+DU++08+JUIN+

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Procès Verbal - 06+ +PROCÈS+VERBAL+DU++08+JUIN+ Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Sauve. Lien du pdf (Procès Verbal - 06+ +PROCÈS+VERBAL+DU++08+JUIN+)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Culture et patrimoine, 1

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SAUVE MAJEURE EN DATE DU

HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-TROIS

L’an deux mille vingt-trois, le huit juin, le Conseil Municipal de la SAUVE MAJEURE s’est réuni en session

ordinaire dans la salle du conseil à la mairie à dix-neuf heures et trente minutes sous la présidence de

Monsieur Alain BOIZARD, Maire.

Date de convocation et affichage : 31/05/2023

Etaient présents : Alain BOIZARD, Jacques BORDE, Francis LAFON, Nicole MARTIN, Marie-Christine

SOLAIRE, Monique VINCENT, Jérôme ZAROS, Eric BIROT, Liliane BAILLOUX, Stéphane DEFRAINE,

Nicolas GRASSET, Muriel DAVEZAN

Était absent et a donné pouvoir :

Aurore CARARON à Nicole MARTIN

Jean-Marc LAMI à Nicolas GRASSET

Absents :

Floriane DUVIGNAC,

Nicole Martin est élu(e) secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.

D.2023.06.21 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2023

Le procès-verbal du 31 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

D.2023.06.22 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2023

Le procès-verbal du 12 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

D.2023.06.23 - JURÉS D’ASSISES 2024

Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 relative à la constitution du jury d’assises ; Vu l’arrêté préfectoral du 18 mars 2022 ;

Vu l’article 261 du code de procédure pénale, qui prévoit que dans chaque commune, le Maire en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription.

Après avoir procédé au tirage au sort, en séance publique, Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés fixe la liste ainsi :

N°

électeur

Nom prénoms Date et lieu de

naissance

domicile profession

468 FONTAINE Eric 23/03/1969 21 rue de Salin Militaire

106 BLANCHET Christine 15/04/1955 12 Lot Le Près

de Curton

Retraitée 2

D.2023.06.24 – DÉSHERBAGE DU FOND DE LA BIBLIOTHÈQUE

Dans le cadre de leur politique documentaire, les bibliothèques sont amenées à procéder à des éliminations

régulières de documents issus de leurs collections.

En effet, parallèlement aux missions d’acquisitions et d’enrichissement de l’offre documentaire, le maintien

de l’état, de l’intérêt, de la pertinence et de l’attractivité des collections des bibliothèques implique

d’effectuer une mise à jour régulière des contenus et des documents offerts à la consultation et à l’emprunt

du public, par une opération de « désherbage ».

À l’exclusion des documents dévolus à la conservation, qui ne sont pas concernés par les opérations de

désherbage, les documents à éliminer des collections sont sélectionnés selon les critères suivants :

- documents en mauvais état matériel, défraîchis ou abimés,

- documents au contenu obsolète,

- documents ne correspondant plus à la demande du public,

- exemplaires multiples et redondants.

Les opérations de désherbage sont réalisées sous la responsabilité de la bibliothécaire, chargée d’établir et

de mettre en œuvre la politique documentaire du réseau de lecture publique.

Une liste des documents désherbés sera établie et conservée par la bibliothèque.

Les destructions, dons, ventes ou échanges sont licites mais le conseil municipal doit les autoriser car il s'agit

d'actes modifiant la composition du patrimoine de la commune.

Aussi, M. Le Maire propose au conseil municipal :

- d’autoriser les opérations de désherbage des collections de la bibliothèque, selon les critères

précédemment énoncés,

- d’autoriser M. Le Maire à faire don des documents désherbés à des associations ou à des organismes à but

non lucratif et à signer les actes à cet effet,

- d’autoriser la destruction des documents désherbés ne pouvant être donnés, selon les modalités

précédemment énoncées.

Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code De Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L.2112-1,

Considérant qu'il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la bibliothèque

municipale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

Art. 1 - D'AUTORISER le désherbage des collections de la bibliothèque, à l'exclusion des documents dévolus

à la conservation, des documents suivants :

- documents en mauvais état,

- documents au contenu obsolète,

- documents ne correspondant plus à la demande du public (jamais ou très rarement empruntés)

- exemplaires multiples et redondants.

Une liste précise est établie et conservée à la bibliothèque. 3

Art.2 - D'AUTORISER la responsable de la bibliothèque à détruire les documents jugés en mauvais état

matériel, défraîchis, abîmés. Leur liste en sera dressée et conservée à la bibliothèque. Sur chaque document

sera apposé un tampon indiquant qu'il n'appartient plus aux collections de la bibliothèque de la Sauve

Majeure.

Art. 3- D'AUTORISER Le Maire à faire don de documents à l'école de La Sauve et aux structures de petite

enfance, à des associations, maisons de retraite, hôpitaux, etc ou à des bibliothèques de pays étrangers et à

passer tous actes à cet effet. Leur liste en sera dressée et conservée à la bibliothèque. Sur chaque document

sera apposé un tampon portant la mention "don de la bibliothèque de La Sauve Majeure".

Art. 4 - D'AUTORISER la responsable de la bibliothèque à vendre au public les documents n'ayant pu faire

l'objet de don, à condition qu'ils respectent l'une des conditions suivantes :

- obsolètes et dont les informations sont dépassées;

- redondants (plusieurs exemplaires sur le réseau),

- qui ont fait l'objet d'une réédition,

- devenus inadéquats aux besoins des utilisateurs (taux de rotation très faible).

L'achat de ces ouvrages est réservé aux particuliers, dans la limite de vingt documents par personnes.

Sur chaque document sera apposé un tampon indiquant qu'il n'appartient plus aux collections de la

bibliothèque de la Sauve Majeure. Leur liste sera établie et conservée à la bibliothèque

Art.5 : Les prix des documents sont fixés de la manière suivante : 0.50 € à 1€ par livre

D.2023.06.25 – PETR CŒUR ENTRE-DEUX-MERS - ADHÉSION AU SERVICE CONTRÔLE DE

CONFORMITÉ

Vu les statuts du Pôle Territorial l’habilitant à assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme

Considérant l’adhésion de la commune à l’Espace Droit des Sols du Cœur Entre-deux-Mers.

Considérant le besoin émis par les communes en matière de contrôle de conformité.

Considérant le besoin de la commune en matière de contrôle de conformité (=récolement).

Considérant la convention ci-jointe, concernant le récolement des autorisations d’urbanisme qui sont délivrées par le Maire au nom de la commune.

Considérant la proposition du PETR d’assurer ce récolement selon la tarification ci-dessous :

CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX COUT À L’ACTE

Permis de Construire ou Déclaration Préalable maison individuelle, instruit par EDS 90 €

Permis de Construire ou Permis d’Aménager ERP collectif instruit par EDS 190€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’AUTORISER M. Le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à ce dossier ( arrêtés, avenant ...) 4

D.2023.06.26 – SDEEG CONVENTION GARE

M. Le Maire indique que les travaux réalisés par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE au 69 rue du Gestas ont occasionnés le passage d’une ligne souterraine et l’implantation d’un coffret sur la parcelle cadastrée section AD n°521 appartenant à la Commune.

M. Le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte authentique en la forme administrative correspondant à la servitude accordée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’AUTORISER M. Le Maire à signer l’acte authentique en la forme administrative régularisant la servitude accordée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE.

D.2023.06.27 – MFR CONVENTION FORMATION PRO ET OUVRIER DU GÉNIE ECOLOGIQUE M. Le Maire explique que l’école d’horticulture MFR (Maison Familiale Rurale) de La Sauve recherche un terrain pour dispenser un nouvel apprentissage « Pro Ouvrier du Génie Ecologique »

Mr Le Maire rappelle que la commune a déjà engagé un partenariat avec la MFR au travers d’une AOT

(Autorisation Occupation Temporaire) de 50 ans sur un terrain à la gare et qui a permis à l’école de se

développer avec des cours pour adultes. L’école a construit une serre et des ateliers de formations et, comme

prévu est en train d’élaborer un jardin botanique de 3000 m² qui va être ouvert au public.

C’est dans ce cadre que Mr Le Maire propose de poursuivre ce partenariat avec la MFR qui accentue son

développement. Il rappelle que ces partenariats vertueux ont permis déjà de créer plus de 10 emplois à la

MFR et vont également permettre aux commerces locaux de se développer (notamment l’épicerie, bar,

restaurants...)

Ainsi, Mr Le Maire propose de signer une convention de prêt de terrain au pré de la Halle en partie basse à

la proximité du Gestas.

Mr Le Maire lit la convention à haute voix.

Mr Grasset demande s’il y a des problèmes de responsabilités si un accident intervenait sur la zone d’activité

de la MFR.

Mr Le Maire lui répond que cette question d’assurance sera précisée à la charge de la MFR et que la société

d’assurances de la commune sera également officiellement informée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’AUTORISER M. Le Maire à signer la convention avec la MFR et d’entreprendre les démarches

D.2023.06.28 – LE CHEMIN D’AMADOUR

M. Le Maire expose au conseil que le Département a mis en œuvre un Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) afin de proposer des circuits de randonnées attractifs et favoriser le préservation des chemins ruraux.

Par délibération du 04 juillet 2016, le Département a établi de nouvelles modalités de gestion de cette compétence relatives au PDIPR.

Dans ce cadre, le Département confirme sa compétence concernant la gestion d’itinéraires de randonnées à dimension départementale, nationale ou européenne. Les chemins culturels, entrant dans ce cadre d’intervention, sont potentiellement éligibles à une inscription au PDIPR dès lors qu’ils répondent aux critères énoncés ci-dessus et sous réserve d’une validation du Département de la Gironde.5

Un récent projet d’aménagement d’un chemin culturel et patrimonial dénommé « Chemin d’Amadour » réunissant 4 départements (Lot, Lot et Garonne, Dordogne et Gironde) a été travaillé en lien avec des objectifs de valorisation du territoire girondin.

Ancien chemin de pèlerinage permettant de relier Soulac à ROCAMADOUR, ce magnifique parcours permet en toute sécurité de traverser successivement des paysages remarquables à savoir vignobles médocains, coteaux bordelais, paysages de l’Entre Deux Mers, vignobles et collines bergeracoises, la vallée verte de la Dordogne et ses falaises, puis la vallée de l’Ouysse.

M. Le Maire explique qu’il convient d’autoriser le passage et le balisage proposé sur et au long des voies concernées du périmètre de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De VALIDER l’aménagement des itinéraires proposés

- CHARGE M. Le Maire de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette

délibération

-

D.2023.06.29 - CRÉATION D’UN POSTE DE CHARGÉ D’ACCUEIL

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 332-8 2° et L. 137-1,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu les besoins du service relatifs à la création d'un emploi permanent à temps complet de chargé de

l’accueil,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou

représentés ;

DÉCIDE

- La création à compter du 1er juillet 2023 au tableau des effectifs d'un emploi permanent de chargé de l’accueil correspondant au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C3 à temps complet soit 35 heures hebdomadaires pour exercer des missions d’accueil et de secrétariat.

PRÉCISE

- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie

de contrat à durée déterminée de maximum 3 ans dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP

précité,

- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra

excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour

une durée indéterminée,

- Que l'agent recruté par contrat devra justifier d’une expérience professionnelle similaire.

- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade

d’adjoint administratif territorial et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par

délibération n°20022.09.43 du 29 septembre 2022,

- Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat

d'engagement à l’issue d’une procédure de recrutement conclue dans les conditions définies par les

dispositions des décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 visant à

garantir l’égal accès aux emplois publics.6

DIT

- Que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget chapitre 012

D.2022.06.30 - DÉCISION MODIFICATIVE – BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX

M. Le Maire informe le conseil qu’il souhaite rajouter à l’ordre du jour cette délibération afin de régulariser

un oubli sur le budget Locaux Commerciaux.

M. Le Maire informe le conseil qu’il convient de modifier le budget primitif des Locaux Commerciaux pour

intégrer le résultat de l’exercice précédent au report dans la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31/12/2022 + 8 958,40€

Résultat exercice précédent + 96 993,96€

Soit un report au 002 de + 105 952,36

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

DÉCIDE d’ADOPTER la modification apportée sur le tableau ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

- M. DEFRAINE donne des détails sur l’évènement qui se déroulera samedi 10 juin 2023 « L’Entre-

Deux-Mers fêtes les vins »

- M. BORDES propose d’installer des panneaux (mobilier urbain) pour l’affichage libre dans les entrées

de la communes.

- M. GRASSET demande des informations suite à la fermeture du multiple rural

M. Le Maire explique que suite à la liquidation judiciaire du multiple rural le fond de commerce est en vente.

M. Le Maire aura plus d’informations dans les jours à venir car des visites sont prévues.

- M. Le Maire informe que le four de la boulangerie est réparé. Il reste des travaux de plomberie, toiture

et de peinture pour une réouverture souhaitée en septembre 2023.

- M. Le Maire fait un point sur les travaux de voirie à venir : route de Beaugard, route de la Pourcaud,

rue de Salin, rue de Curton, chemin du Chroc, allée du cimetière, passe Saint Jean

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Alain BOIZARD

Jacques BORDE

Marie-Christine SOLAIRE

Francis LAFON7

Nicole MARTIN

Monique VINCENT

Stéphane DEFRAINE

Eric BIROT

Liliane BAILLOUX

Aurore CARARON absente

Muriel DAVEZAN

Jérôme ZAROS

Nicolas GRASSET

Jean-Marc LAMI absent

Florianne DUVIGNAC absente