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unknown - Note de presentation breve et syntetique budget 2024 compressed Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Munchhausen. Lien du pdf (unknown - Note de presentation breve et syntetique budget 2024 compressed)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

67470 - Tél. 03 88 86 51 81 — Télécopie : 03 88 86 15 36

maire@munchhausen fr

www munchhausen fr

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2024.docx

Note de présentation

brève et synthétique

des enjeux du budget primitif 2024

Sommaire :

1) Le cadre général du budget

2) La section de fonctionnement

3) La section d’investissement

4) Les budgets annexes

1) Le cadre général du budget

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation. Disponible en mairie sur demande et sur le site internet communal www.munchhausen.fr

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, universalité, unité, et équilibre. Le budget constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2024 a été voté le 26 mars 2024 par le conseil municipal et le 27 mars 2024 par le Centre Communal d’Action Sociale. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Ce budget a été établi avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- De mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Département et d’autres organismes publics et privés dès que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (section de fonctionnement) ; de l’autre d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2024.docx

2) La section de fonctionnement

A) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

 Les recettes de fonctionnement ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution.

Il existe trois principaux types de recettes de fonctionnement pour une commune : - Les impôts locaux

- Les dotations versées par l’Etat

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies (location des biens communaux, photocopies, location de la salle polyvalente…)

 Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l’entretien, les vérifications obligatoires et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les cotisations obligatoires, les salaires du personnel municipal, les fournitures et bus pour certaines sorties scolaires, les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts à payer…

En fin d’exercice comptable, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.COMMUNE MUNCHHAUSEN - MUNCHHAUSEN - BP - 2024

| I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TE | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, — se Chap. Libetlé Restes à realiser Propositions Vote e TOTAL

se 9 N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

011 | Charges à caractère général (3) 326 394.00 0,00 332 444 00 332 444,00 332 444,00 012 | Charges de personnel et frais 369 400,00 0,00 406 500,00 406 500,00 406 500,00 assimilés (3)

014 | Atténuations de produits 45 506,00 0,00 45 506,00 45 506,00 45 506.00 016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 99 700.00 0,00 110 050,00 110 050,00 110 050,00 courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus

Total des dépenses de gestion courante 841 000,00 0,00 894 500,00 894 500,00 894 500,00 66 Charges financières 4 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 845 000,00 0,00 898 000,00 898 000,00 898 000,00 fonctionnement

023 | Virement à la section 140 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 d'investissement {4)

042 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (4) (5) |

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 0,00 0,00 0,00 section (4)

Total des dépenses d'ordre de 140 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 fonctionnement

| TOTAL 985 000,00 | 0,00 | 910 000,00 | 910 000,00 | 910 000,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 910 000,00 |

{1j Voir état !-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

{2) Propostion formulée par le président pour l'exercice N.

{3) Hors dépenses mputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = R1 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

{5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la cobectvité a opté pour ke régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2024.docx

B) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnementCOMMUNE MUNCHHAUSEN - MUNCHHAUSEN - BP - 2024

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémolrs, Reetss 4 réaliser Propositions Votes de TOTAL

un N+ nouvelles rassemblés RAR + vote) précédent (1) a F

013 Aténuations de charges {3) 21 000,00 0,00 3 624,59 3 624,59 3 624,69

1e |APA 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 017 | RSA/Reguarsations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Proc. services, domaine, ventes 52 747.76 0.00 54 138.7€ 54 138,76 54 136,76 diverses

73 impots et taxes {sauf le 731) 30 975,00 0.00 39 433,00 39 433,00 39 433,00 731 | Fiscaïté iocaie 250 286,00 0.00 271 415,00 271 416,00 271 418,00 74 Dotatons et participations (3) 153 142,00 0,00 140 762.00 140 762.00 140 762,00 75 Autres produits de gestion 276 760.00 0.00 273 760,00 273 760,00 273 760,00 courante (3)

Total des recettes de gestion courante 784 310,76 0.00 783 136.45 783 136,45 783 136.45 76 Produrs financiers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 77 Produfs spéciiques (3) 1 000,00 0.00 1 000,00 1 000.00 1 000,00 78 Reprises amort., dépréciatons, 0.00 0900 0,00 0,00 prov. (semi-Dudgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 785 310,76 0.00 764 13645 784 136,45 184 136,45

042 | Opérations orvre trans. entre 0,00 0,00 2,00 Sectons (4) (5)

043 | Opérations orore Intérieur de 13 0,00 0,00 0,00 section (4)

Total des recenes d'ordre de 0.00 0,00 0.00 foncaonnreament

TOTAL 785 910.76 | 0,00 | 784 136.45 | 784 136,45 | 784 136.45 | +

l R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 125 863,55 |

1 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 310 000.00 |

Pour information -

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL LU z'ag. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant 2 l'excédent

des recetez resllez de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement & ser à

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 12 000,00 francer le remboursement du capial de ete et les rouvenn mrestissements de D'INVESTISSEMENT (6) ne

C1) Voir état +5 pour is comparison por rapport au budget precécent.

(2) Propozkon formée par le président pour l'exercice N.

13) Hors recebez moutées aux chapitres 015 et 017.

(4) DF 0235 = AR O21 ; OI Cé0 = RE OM : FI 040 = DEF Q4Z ; OF 045 = RF O3.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si ls colectv®é 3 opté pour le régime dez provisions budgétaires, conformément aux spositions légisistves et régementsires

apucanez

(5) Soûe de l'opération OF 023 + DF D42— REF 042 ou 20e de l'opération Fu 021 + Fi C0 — Di DC

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2024.docx

C) La fiscalité

Les taux d’impôts locaux pour 2024 sont les suivants :

Taxe d’habitation (TH) 13,29 %

Taxe foncière propriétés bâties (TFB) 23,01 %

Taxe foncière propriétés non bâties (TFPNB) 50,34 %

Taux relais de cotisation foncière des entreprises (CFE) 13,79 %\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2024.docx

3) La section d’investissement

A) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur une structure déjà existante, soir sur des structures en cours de création. - En recettes : deux types de recettes existantes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

A cela s’ajoute l’autofinancement que la commune dégage de sa section de fonctionnement au fil des exercices.COMMUNE MUNCHHAUSEN - MUNCHHAUSEN - BP - 2024

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

ILIBR CIER D = ON D’ S E T C1 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

POUR. || noniss à roatser Propositions Vote de TOTAL

ER — ane NW nouvelles {2} l'assemblée (= RAR + vote) précodent [1}

v18 |RrSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 immoolisations ncomoreiss (Sauf le 20 000,00 0,00 20 000.00 20 090,00 20 000,00 204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

compris opérations) (3) (8)

21 immonitsations corporeies (y compris 865 000,00 0,00 678 807,49 573 607,49 678 807,49 opérations) (3)

2 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

afectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 immoblisations en cours {sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{y compris opérations) (3)

Total d6s dépenses d'équipement 885 000.00 0,00 638 807,49 698 807,49 638 807,49 10 Dotatons, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement {3} 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 16 Emprums et dettes assimilées 45 000,00 0,00 30 000.00 30 000.00 30 000,00 18 Cpte de Haison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {EA,rêge) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00

27 | Autres immobilisations fancisres (3) 2,00 0,00 0.00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 45 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 45. | Chapitres d'opérations pour compte 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 de tiers (5)

Total des dépenses réslles d'investissement 330 000,00 0.00 728 807.45 728 807,43 728 807,43

040 | Opératons ordre trans entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7)

041 | Operañons patrimoniaies (7) 0,00 0.00 0,00 0,00

Toral des dépenses d'ordre 0,00 0.00 0,00 0,00

d'INVeSTSS amet

| TOTAL | 330 000,00 | 9.00 | 728 807.45 | 728 607.49 | 728 807.45 | +

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICPE | 241 192.51 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 370 000,00 |

{1} Voir état 5 pour ls comparaison par rapport au budget précédent.

(21 Propostion formulée par le président pour l'exercice N

(3) Hors dépenses Imçutéezs su chapère C1

(4) En dépenses, le Chapire 22 retrace lez travaux d'investissement récisés sur les Liens reçus en séectstion En recete, £ retrace, le cas échéant, l'annutstion de teis travaux effectués Sur Un

exercice antérieur.

(5) À serdr uniquemert lorsque ls collectivité efleciue une dotation Intisie en espèces au proft d'un service puüik non personnalisé qu'ele crée.

(5) Seu le tot des opéradons pour compte de tiers fgure sur cet état (vor le détail en IV-BSL

(79 DF 023 = À 021 : ON OM0 = FF 42 : AI O0 = DEF O2 : DIN C41 = Al C1,

(81 Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un Chapire Gioboize regroupant les comptes 204 et 224.

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2024.docx

B) Vue d’ensemble de la section d’investissementCOMMUNE MUNCHHAUSEN - MUNCHHAUSEN - BP - 2024

RECETTES D'INVESTISSEMENT

PRE RER Restes à réaliser Propositions Vots de TOTAL

BG ee N+1 nouvelles l'a83embiés = RAR + vots) précédent {1} f2) F

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 249 975,00 0,00 322 139,00 322 139,09 332 139,00

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimiées {4} 30S 561,76 2,00 305 656,49 306 668,49 306 666,49

20 Immobliisations Incorporelles {sauf lé 204) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Suoventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,20 0,02 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Immobilisations reçues en affectation (31 (5) 0.00 0,06 0.00 0,09 0,00

23 immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recetiss d'équipement 555 536,76 0,00 658 807.43 638 807,43 698 807,43

10 Dotations, fonds olvers et réserves (sauf 30 500,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitallses (6) 0,00 2,00 241 192,51 241 192,51 241 192,51

138 Autres subventions Nveet. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimiées 0,00 0,00 0,20 0,02 0,00

18 Cote de llalson : affectation (BA.régle) (8) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rafiachées 0.00 0,05 0.00 0,00 0,00 7 Autres Immobllsations financières (3) 9,00 0,00 0,20 0,09 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 Totsl des recettes financières 30 500,00 0,00 253 192,51 259 192,51 259 192,51 45... | Chapitres d'opérations pour ie compte de 0,00 0.05 0,00 0,00 0,00 bers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 586 036,76 0.00 358 000,00 358 000,00 358 000.00

021 | Virement de fa section de 140 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,09

fonctionnement (10)

040 | Opératons ordre trans. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (10) (11)

061 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Toral des recenss d'ordre d'Invesussemant 140 000,00 12 009.00 12 000,00 12 000,00

Î TOTAL | 726 036.76 | 0,00 | 970 000.00| 570 000.00 | 970 000.00 |

l R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |

l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 370 000.00 |

Pour information :

HN s'agt, pour un budget voté en équibre. des reszources propres Coreæondan à

l'excédent des receez réslez de fonctionnement sur les dépensez résilez de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE PAR mois

fonctionnement & sert à fnancer le rembourzement du canal de ls dette et les nouvesux

investissements de la coilecivité.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12}

{13 Vor etat + pour ls comparsizon par rapport au budget précédent.

(21 Proposion formuiée par le président pour l'exercice N

{3) Hors recetes impuiées su chapitre C18.

(4) Sauf 165, 156 et 16423.

(5) En dépenses, le chapitre ZZ retrace lez travaux d'investissement réoises sur les biens reçus en mectation En recete, & retrace, le cas échéant, l'annutstice de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur

(5) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un articie du chapitre 10

(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdMsoN du chapitre 13.

(8) A cerdr uniquement lorsque ls cofectvié efectue une dotation Inlisle en espêces su profit d'un 2erdce pubik non perzonnailsé qu'ele crée

(Si Seut le totai des opéradons pour compte de lers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5].

(10) DE 023 = Fi OC : CN 069 = RF 082 ; FI 060 = DIF 042 ; CN C4 = F1 041.

(119) Lez comptes 15. 29, 33, 49 et ©9 peuvent figurer dars le détsl du chapitre 21 ls collecté s opté pour le régime dez provisions budgétaires, conformément sux Gspositions lécisisèves et

réglementaires appicades.

(12) Soide de l'opération DF 022 + DF D42 RE DA2 ou soide de l'opération RI 021 + Fi 240 - DI CAO.

CD Le GI 208 à Ed Es mt \\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2024.docx\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2024.docx

Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :

· Réfection du garde du corps du pont de la Sauer (tranche 2),

· Mise en place d’un garde du corps dans l’Allée St Pantaléon,

· Installation d’un Pumptrack,

· Rénovation de l’éclairage public (LED),

· Végétalisation d’une partie de la cours d’école,

· Crépis de l’école,

· Mise en place d’un columbarium et d’un jardin du souvenir,

· Poteaux d’incendie.

4) Les budgets annexes

La commune dispose de 3 budgets annexes :

- Le budget du Camping

- Le budget du Centre Communal d’Action Sociale

- Le budget de SteinmauernCOMMUNE MUNCHHAUSEN - MUNCHHAUSEN CAMPING - BP - 2024

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, ss > FA Libellé budget Restes à realiser Propositions Vote 7 TOTAL

NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

011 | Charges à caractère général (3) 144 000,00 0,00 158 000,00 158 000,00 158 000,00 012 | Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (3)

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o16 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion 36 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 courante (sauf 8586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus

Total des dépenses de gestion courante 180 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 | Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 180 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 fonctionnement

023 | Virement à la section 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 d'investissement (4)

042 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (4) (5) |

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 0,00 0,00 0,00 section (4)

Total des dépenses d'ordre de 25 000,00 | 25 000,00 25 000,00 25 000,00 fonctionnement

| TOTAL 205 000,00 | 0,00 | 225 000,00 | 225 000,00 | 225 000,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 225 000,00|

{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

{2) Proposition fonmulée par le président pour l'exercice N.

{3 Hors dépenses mputées aux chapitres 016 et 017.

{4) DF 023 = R1 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

{5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la colectvité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2024.docx

A) Budget annexe du CampingCOMMUNE MUNCHHAUSEN - MUNCHHAUSEN CAMPING - BP - 2024

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

L EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 ]

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

PR Restss 4 réallser Propositions Vote de TOTAL

N-1 nouvelles rassemblés = RAR + précédent (1) a F Qsse

013 | Attenuations de charges {3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 n16 |AFA 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 017 | RSA / Réguarsations de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 106 449,83 0,00 123 408 82 123 408,82 123 408,82 diverses

73 impôts et taxes {sauf le 731) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 | Piscaïté locae 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 74 Dotatons et participatons {3) 0.00 0,00 0.00 0.06 0,00 75 | Autres produits de gestion 510.00 0,00 500,00 00,00 500,00 courante (3)

Total des recettes de gestion courants 106 359,83 0.00 123 508.82 123 308,82 123 508,82

76 Produfis financiers 0.00 0,00 0900 0,00 0,00

77 | Produts spéciiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0.00 0.00 0,00

Total des recettes réslles de fonctionnement 106 359.83 0.00 123 908.82 123 308.82 123 308.82

D'oez Opérations ordre trans’ entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (4) (5)

043 | Opérations orore Intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)

Toïal des recenes d'ordre de 9.00 0.00 0.00 9.00 foncaonrament

Î TOTAL 106 359.83 | 0.00 | 123 508.82 | 123 908,82 | 123 508.82 | +

Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 101 091.18 |

Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 225 000.00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

U z'ag%. pour un buciget voté en équilibre. des ressources propres correspondant à l'excédent

des recetez réelles de fonctionnement zur les dépenses réelles de fonctionnement & sen à

francer le remboursement du capial de ls dette et lez nouveaux mrestissements de la

cotecèvis.

(1) Vor état -B pour ts comparaison par rapport au budget précédent.

C2 Fropostion formuiée par le président pour l'exercice N

(31 Hors recetez routes oux chapitres C16 et 017.

(4) OF 023 = Fi 021 ; ON 060 = REF QE ; FR 049 = DIF CAE : DF 043 = RF 043

(5) Les comptez 78 peuvent figurer dars le détai du chapitre 2! ls coïectivié s opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dspozitions légisiaives et régiementires

2poukadez.

(5) Soïde de l'opératon DE 023 + OF 042 - RF 042 ou soie de l'opération FU 021 = Æi C0 — Di O0

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IL FRESENTATION GENERALE DE BUDGE SENERALE DU SUDSET

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Re Reetse à réaliser Propositions Vots ds TOTAL

ee ee _— W-1 nouvelles (2) r'assembiée {= RAR + vots) précédent (1)

018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 immoniisatons Incomorelles (Sauf le 1 000,00 0,00 1 000.00 1 000,00 1 000,00 204) (y compris opérations) (3)

204 | Suoventions d'équipement versées {y 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 comonis opérations) (3) (8)

21 immoolisatons corporelles {y compris 23 500.00 0,00 24 000.00 24 000,00 24 000,00 opérations) (3)

2 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

afectation {y comors opérations) (3)

(4)

23 immobilisations en cours (sauf 2324) c,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{y compris opérations) (5)

Total des dépenses d'équipement 24 500,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.0 2,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 16 Emorurts et dettes assimilées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Cpte de laïson : a#ectation 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 {BA,rège) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 | Autes mmoblisations fnanciéres (3) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 45. | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 de bers (6)

Total des dépenses résliss d'investissement 24 500,00 0,00 25 000.00 25 000,00 25 000,00

040 | Opérations ordre trans entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7)

041 | Opérañons patrimoniaies (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0.00 0,00 T'INVESTESaMENt

TOTAL 24 500,00 | 0.00 | 25 000.00 | 25 000,00 | 25 000.00 | +

l D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 000.00 |

{1} Vor état +5 pour :s comparszon par rapport au budget précédent.

(2) Fropozon formuée par le président pour l'exercice N

(3) Hors dépenses Imputéez su chaphre C18.

(4) En dépenses, le chape 22 retrace les travaux d'investissement résisés sur les Diens reçus en sfectistion. En recete, £ retrace, le cas échéont, l'annuistion de tels travaux effectués Sur Un

exercice ontérieur.

(5) A zervr uniquemert lorsque ls collectivité effectue une dotation nlisie en espèces au profit d'un service pubik non personnailsé qu'elle crée.

(5) Seut le tots des opéraions pour compte de Vers Îgure zur cet état |voir le détsl en IV-B51

(72 DF 023 = Al O21 : LV 040 = RF O42 : AI 060 = DF O2 ; EN 061 = Fil Céf.

(8) Le chantre 204 .« Subventions d'équipement versées » est un Chaplre Giobalse regroupant les compies 204 et 224.

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IL]

CS |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. ion à "| Restss à réaliser Propositions Votes de TOTAL

précécent {1) M1 nouvelles (2) rassemblés | FF RAR + vois)

018 |RSA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 #5 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimiées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations Incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 6,00 0.00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3] 0,00 0.00 D,00 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 23 immotilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recsttse d'équipement 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations. fonds divers et réserves (sauf 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 ,00 0,00 0,00 0,00 138 | Autres subventions Invest. non trans£ (3) (7) 0.00 6,00 0.00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Cote de llalson : affectation (BA. régle) (8) 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Autres Immoblisations financières (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 9,00 0.00 D,00 0,00 0,00

Total des recstise flinanciéres 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

45... | Chapitres d'opérations pour ie compte de 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

tiers (3)

Total des recettes réelles d'investissement 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00

021 | Virement de ls section de 25 000,00 25 000,06 25 000,00 25 000,00 fonctionnement {10)

040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (10) (11)

041 | Opérations patrimoniaies (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Toral des recenes d'ordre d'Invesussemant 25 000,00 25 000.00 25 000,00 25 0090.00

l TOTAL Î 25 000.00 | 0.00 | 25000.00 | 25000,00| 25 000.00 |

l R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |

{ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 000.00 |

Pour information -

N s'agt, pour un budget voté en équibre, des rES2CUrCES ErOpreZ CONMESpOndant $

l'excédent dez recetez réelez ce fonctoonement sur lez dépenses résilez de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

fonctionnement & zert à Snancer le remboursement du capital de ls dette et les nouvesux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) Re

irrvestiszemerts de ls collectivité.

(1) Voir état +5 pour is comparm2cn par ranport au budget précédent.

(21 Proposion formée par le président pour l'exercice N

(3) Hors receties imputéez ou crapire C18

(4) Sauf 165, 166 et 16422.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace lez travaux d'investissement réalisés zur les biens reçus en sfectstion En recette, 9 retrace, le cas échéant, l'annuistion de teis travaux effectués Eur Un

exercice antérieur.

15) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un sriice du chaoite 10

(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdvison du chapitre 13.

(8) À serdr uniquement lorsque ls cofectvité efectæe une dotsbon Intisie en espèces ou proft d'un zernce poil non personnalisé qu'ele crée.

(5) Seui le bots des opéradons pour compte de tlerz fgure sur cet état (voir le détas en IV-B5L

110) DF 023 © A 021 ; CN 040 = AF 042 ; F1 060 = OF 042 ;: OX Céf = Ri 061,

(11) Les comptes !5, 29, 35, 49 et ©3 peuvent figurer dars le detsl du chapitre :i ls cotecteé 3 opté pour le régime des provtsions budgétaires, conformément aux Œspositions légisistves et

réglementaires apoikabiez.

(12) Soide de l'opération OF 023 + OF DZ - REF 032 ou 20ide de l'opération Ri O21 + Ri DÉC — DI DID.

(12) Le chapitre 204 « Esbventions d'équipement versées » e5i un chapire gicbaize regroupent les comptes 20 et 2324.

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| 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL__| | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, sr sé Chap. Libellé budget Restes a realiser Propositions Vote ” TOTAL

" N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) precedent (1)

011 | Chargesà caractère général (3) 9 210,00 0,00 11 210,00 11 210,00 11 210,00 012 | Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (3)

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 | Autres charges de gestion 5 290.00 0,00 6 790,00 6 790.00 6 790,00 courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus

Total des dépenses de gestion courante 14 500,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 | Charges spécifiques (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 68 | Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 Se on riti

Total des dépenses réelles de 14 500,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 fonctionnement

023 | Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (4)

042 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (4) (5}

043 | Opérations ordre intérieur de la 000 | 0,00 0,00 0,00 section {4} |

Total des dépenses d'ordre de 0,00 | 0,00 0,00 0,00 fonctionnement

| TOTAL | 14 500,00 | 0,00 | 18 000,00 | 18 000,00 | 18 000,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 000,00

{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

{2) Proposition fomulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

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B) Budget annexe du Centre Communale d’Action SocialeCOMMUNE MUNCHHAUSEN - MUNCHHAUSEN CCAS - BP - 2024

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TE Rsstes à réaliser | Propositions Votes de TOTAL

N-1 nouvelles rassemblés = RAR + vots pcedent (1) (2 e- }

013 Atténuations de charges {3) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00

o16 |aAPA 0.00 0,00 000 0.00 0,00 017 | RSA / Reguarisations de RMI 0,00 0.00 090 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0.00 000 0,00 0,00 diversee

73 Impôts et taxes (sauf ie 731) 0,00 0.00 000 0,00 0,00 731 | Fiscaite iocae 0,00 0.00 000 0,00 0,00 74 Dotatons et participatons (3) 3 000.00 0,00 3 000,00 9 00.00 9 000,00 75 | Autres produits de gestion 1 094,62 0,00 271,34 271,34 271,34 courante (3)

Total des recettse de gestion courants 10 034,62 0,00 327134 5 271,34 3 271,34

76 Produrs financiers 0,00 0.00 000 0,00 0,00 77 | Produts spéciiques (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0.00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettse réelles de fonctionnement 10 034,62 0,00 9 271,34 5 271,34 9 271,34

042 | Opérations orore trans entre 0,00 0,00 0,00 0,09

043 | Opérations orore interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (41

Total des recenes d'ordre de 0.00 0,00 0,00 0,00 foncaonrement

Î TOTAL 10 094.62 | 0.00 | 9 271,34 | 5 271,34 | 9 271.34 | +

l R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 8 728.66 |

l TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 18 000,00 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

Pour information :

N z'og. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres COMmEspOondant à l'excédent

des recetes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement 2 2er à

se francer te rembourzemert du captal de :s dette et lez nouvesux rrestissements de ts

1 cohectviie

(11 Voir état FE pour ts comparazc par rapport au budget précédent

(2) PropozBon forrmuiee par le président pour l'exercice N

(3) Hors recettes mrputées aux chapitres 016 et 017.

(4) OF O3 = A) 021 ; DI C40 = RF ME : F1 049 = DF QUE : DF 065 = RF 045.

(5) Les comptez 78 peuvent figurer dans le détal du chapitre 2! ls colectv®é à opté pour le régime des prousons budgétaires, conformément aux Œspozsitons legisisives et régementairez

spoticatiez

16) Sode de l'opératon OF O22 + DF 042— RF DA ou 20e de l'opération Fü 021 + Æl DO — Di O4.

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2024.docxCOMMUNE MUNCHHAUSEN - MUNCHHAUSEN CCAS - BP - 2024

11— PRESENTA TATION GENERALE DU BUDGET

IER D D = , S E RE FIN NT c1 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TN Rsetss à réaliser Propoaltions Vote ds TOTAL

PR ee PRE W-1 nouvellss {2} l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

018 |RSA 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 20 | immobitsations incormporelles (sauf le 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 204) (y compris opérations) (3)

204 | Subventions d'équipement versées {y 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 compris opérations) (3) (8)

21 immobitsations corporelles (y compris 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 opérations) (3)

2 immooiisatons reçues en 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 afrectation (y compris opérations) (3)

(à)

23 | immonisations en cours {sauf 2324) 0.00 9,00 0,00 0.00 0,00 {y comoris opérations) (5)

Total des dépenses d'équipement 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 10 Dotañons, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 13 Subventions investissement (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emorunts et oettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 18 | Cote de kaison : afectation 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 (BA régle) (5)

26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 de tiers (5)

Total des dépenses réslles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00

040 | Opératons onwe trans entre 0.00 0,00 0,00 sections (7)

041 | Operations patrimoniales (7) 8,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0.00 0.00 0,00 d'nvesrssament

| TOTAL 0,00 | 0.00 | 0.00 | 0.00 | 0.00 | +

! D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIE | 0.00 |

l TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0.00 |

(1) Vorr état +5 pour ls comparaison par rapport au budget précédent

(2) Propoztion formuiee par le président pour l'exercice N.

(3) Hors dépenses Imputées su chapkre 016.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace lez wavaux d'investissement réslsés sur les Diens reçus en sfectstion. En recete, £ retrace, le c3s échéant, l'annuistion de tels travaux eMectuÉS Sur Un

exercice antérieur.

(5) A servr uniquemert lorsque ls cotectvité efectue une dotation Intisie en espèces su profit d'un zertice pubik non perzonnalse qu'ele crée

(5) Seu le lots des opéraïons pour compte de tiers fgure sur cet état (voir le cétai en IV-BS1

(7) DF 023 = Ai O21 : [ON C40 = REF O42 : Fi 040 = DE O42 ; DN 041 = Al 61.

(8) Le craoitre 204 « Subwentices d'équipement verzéez » est un chapitre gicbalsé regroupant lez comptes 204 et 2224.

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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | ER

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Re Rsetss à réaliser Propositions Vots de TOTAL F 9 N41 nouvelles rassemblés = RAR + vote) précédent {1} (2) F

018 RSA 0,00 G,00 0,00 0,00 0.00

5 Subventions d'investissement {reçues} (sauf 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

le 138} (3)

6 Emprunts et dettes assimiées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 9.00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immotilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immodllisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00 G,00 0,00 0,00 0,00

Total des recetise d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitaiisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09

138 Autres subventions Invest. non trans. (3} (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimiées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,09

15 Cote de liaison : affectation (BA régie) (8} 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 2% Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Autres Immoblisations financières {3} 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobillsatones 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

45. Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00

llers (3)

Total des recettes réalles d'investisesment 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

021 Virement de le section de 9,00 G,00 0,00 2,00

fonctionnement {10)

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 & 00 0,00 0,00

sections {10) (11)

041 | Opératons pstrimontaies (10) 0,00 0,00 8,00 0,00

Toral des recenes d'ordre d'nvesussemant 0,00 0.00 0,00 0.00

TOTAL Î 0.00 | 0,00 | 0.00 | 0.00 | 0.00 |

l R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |

1 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0.00 |

Pour information :

N s'ogt, pour un budget voté en équibre, des reszources EroDrez Correspondant à

l'excédent dez recees réelez de fonctionnement sur les dépenses réslez de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE PAR se

fonctionnement & zen à fnancer le remboursement du capiai de is dette et lez nouveoux

irvestiszements de la coilecinite.

(1) Vor état +-& pour &s comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposkon formée par le préciient pour l'exercice N.

(3) Hors recebes imputées au chapitre C18

(4) Sauf 165, 166 et 16425

(5) En dépenses, le chapire 22 retrace les travaux d'ineestiszement réslsés sur Les biens reçus en sfectstion En recete, £ retrace, le cas échéant, l'annuistion de tels travaux effectués Zur un

exercice antérieur.

(5) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mas un articie du chagite 10

(7) Le compte 1238 n'est pas un Chapitre mais une cubdvsion du chapitre 13.

181 À cerér uniquement lorsque ls coïectvte efecæe une dotation intisie en espèces au proft d'un zervice putik non personnailsé qu'eie crée

(51 Seu le tot des opéraïons pour compte de tiers figure sur cet ét (voir le détail en lV-B51

(10) OF 023 = Fi 001 ; CN 080 = RAF O42 ; Fe) 060 = DF 042 ; DY Cf = FI 061.

(11) Lez comptes 15. 29, 35, 43 et 53 peuvent figurer dans le détai du chapitre 2! ls colectié 3 opté pour le régime des prowsions budgétaires, conformément aux dzpozitions légisisoves et

régiementires 2apoiicabes.

(123 Soie de l'opération OF C23 + OF C42 — REF O2 où s0ide de l'opération Fi C21 + Ri DÉC — Di D4O. (12) Le chapitre 204 « Sutventions d'équipement versées »- est un chopire glbalise regroupant les comptez 204 et 2324.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, E à … Chap. Libellé budget Restes a realiser Propositions Vote _ TOTAL

Ie N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

011 | Charges à caractère général (3) 27 380,00 0,00 32 700,00 32 700,00 32 700,00 012 | Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (3)

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion 220 800,00 0,00 230 800,00 230 800,00 230 800,00 courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus

Total des dépenses de gestion courante 248 180,00 0,00 263 500,00 263 500,00 263 500,00 66 | Charges financières 500,00 500,00 500,00 500,00 67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 248 680.00 264 000,00 264 000,00 264 000,00 fonctionnement

023 | Virement à la section 0,00 0,00 0,00 d'investissement (4)

042 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 sections (4) (5)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 section (4)

Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement

| TOTAL 264 000,00 | 264 000,00 | 264 000,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 264 000,00 |

{1} Voir état LB pour la comparaison par rapport au budget précédent.

{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

{3} Hors dépenses mputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la coBectvité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régiementaires

applicables.

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C) Budget annexe de SteinmauernCOMMUNE MUNCHHAUSEN - MUNCHHAUSEN STEINMAUERN - BP - 2024

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

POS | tes à réaner Propositions Vote ds TOTAL

PR N-1 nouvelles Chap. Leu > {2 rassemblés (= RAR + vote) précédent (1)

013 | Afténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 |APA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/Réquarsations de RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 70 Proc services, domaine, ventes 90 430,00 0.00 26 313,81 26 313,81 96 313,81 diverses

73 impôts et taxes (sauf is 731) 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 731 | Fiscaité jocae 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 74 Dotatons et partcioatons (3) 0,00 0,00 498950 4 289,60 4 389,60 75 Autres produits de gestion 16 666,54 0.00 16 656 84 16 666,84 16 566,54 courante (3)

Total des recettes de gsstion courante 107 036. 84 0.00 117 5970.25 117 970,25 117 370,25

76 Droduns financiers 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00 77 Produfs spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0900 0,00 0,00 prov. {semi-vudgétaires) (3)

Total des recettes réalles de fonctionnement 107 106,84 117 380.25 117 380,25 117 380,25

042 | Opérations orvre transf entre 00 0,00 0,00 8,00 sections (4) (5)

043 | Opérations orore intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)

Toral des recanes d'ordre de 0.00 0,00 0,00 0,00

foncaonmnameft

TOTAL 107 106.84 | 0.00 | 117 88025 | 117 980.25 | 117 580.25 | +

l R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 146 01.75 |

1 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 264 000.00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL N z'ooû. pour un pucdiget voté en équilibre des ressources propres Coresponden à l'excédent

dez recebez réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionrement & sen à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 francer 2 remboursement du capital de t» dette et lez nouveaux mvestissements de ls

cobectvits.

D'INVESTISSEMENT (6)

(1) Vor état +5 pour às comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Froposkon formée par le président pour l'exercice N

C3) Hors receties impuiées aux chapitres D15 et017.

(4) OF 023 = Al Q21 ; OÙ C0 = FF O2 : FE 060 = DE OMS ; DF 045 = RF O45.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dars le détail du chacire 2! ls colectvié 3 octé pour le régime des provisions budgétaires. conformément sux Sspositions lécisistives et régiementatrez

apoicobiez.

15) Soïde de l'opératon DE 023 + DF 042 —-RF 042 ou 20e de l'opération F1 C21 + Rj DéD — DI 42

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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

E = ON D' STI NT C1 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

FOUT RERO | nsoiss à réatser Proposkions Vots ds TOTAL

FR Se Sad W:1 nouvetss (2) | rassembiés | (= RAR + vote) précedent {1} 015 |RSA 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 20 immobiisations ncomorelles (sauf le 0.00 9,00 0.00 0.00 0,00

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées {y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (3) (8)

21 immobilisations corporelles {y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

opérations) (3)

2 Immoolisations reçues en 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

afectation {y comoris opérations) (3)

(4)

23 immoblisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{y compris opérations) (3)

Total dés dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 10 Dotatons, fonds divers et réserves 0.00 9,00 0.00 0.00 0,00 13 Subventions investissement (3) 0.00 9,00 0,00 0.00 0,00 16 Emorunts et dettes assimilées 6 000.00 0,00 € 000.00 5 000.00 6 000,00 18 Cote de saison : affectation 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 (EA.règee) (5)

26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 000 0,00

7 AuTes mmoblisations fnancières (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000.00 6 000,00 45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 de tiers (5}

Total des dépenses réelles d'investissement 6 000.00 0,00 6 000.00 6 000.00 6 000,00

040 | Opérations orwe trans entre 0,00 0,00 0,00 sections (7)

o41 | Ovératons patrmoniaies (7) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0.00 0.00 0,00 d'INVESTISS aMmeNt

TOTAL | 5 000,00 | 0.00 | 6 000.00 | 6 000.00 | 6 000.00 | +

! D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |

l TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | € 000.00 |

(1) Vor état +5 pour ts comparszcn par ranport au budget précédent.

(2) Propozon formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors dépenses Imputées au chapère C8.

(4) En dépenses, le chaphre Z2 retrace le: travaux d'investissement réoises zur les biens reçus en sfectstion En recette, 2 retrace, le cas échéant, l'annutstion de beis travaux effectués Sur Un

exercke antérieur.

(5) A servr uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation ntisie en espèces ou profit d'un zerice pubik non personnalisé qu'ele crée

(5) Seu le tots des opéraions pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-S5L

(7) DEF 023 = Ai OZ : EN 040 = RE QUE ; Fi 040 = DE OM : EN 041 = F1 ét,

(E) Le chapitre 294 « Swtventions d'équipement versées » ect un chaplre gicbalsé regroupant lez comptes 20$ et 2324.

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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

ER

RECETTES D'INVESTISSEMENT

1 |

C1.

ER Reetss à réaliser Propositions Votes de TOTAL

TES ges se : 1 nouvelles l'assembiés precedent |1) F (2) CANEE RS

018 |RSA 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimhées (4) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 20 immobilisations Incorporelles {sauf le 204) {3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 ,00 0,00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles (3) 0,00 6,00 0.00 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours {Sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recsttss d'équipement 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 10 Dotations. fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0 CC 0,00 0,00 1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 138 | Autres subventions Invest. non transt {3} (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 Emprunts et dettes assimilées 170,72 G,00 883,62 883,62 883,62 18 Cote de lalson : affectation (BA.règle) (8) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 7 Autres Immobilisations financières {3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6,00 0.00 0,00 0,00 Total des recettes flnanciéres 170,72 0,00 683,62 883,62 885,62 45. | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

ters (3)

Total des recettes réelles d'investissement 170.72 0.00 883.62 883,62 883.62

021 | Virement de fa section de 0,00 0.00 2,00 0,00 fonctionnement {10)

040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0.00 0,00 0,00

sections (10) (11)

041 | Opérations patrimontaies (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Toral des recenes d'ordre d'Invesussemant 0,00 0.00 0,00 0.00

Î TOTAL | 170.72 | 0.00 | 883.62 | 883,62 | 883.62 |

1 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 5 116.38 |

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 000.00 |

Pour information :

U s'agt, pour un buxiget voté en équibre, des resscuyces proDres correzpondan à

l'excédent des recettes réslez de fonctionnement sur lez dépenses résies de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE PAR 0.00

fonctionnement & sen à fnancer le rembourzement du cantai de ls dette et lez nouvesux

investissemerts de ls collectivité.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12}

{1) Vor état +5 pour is compardizon par rapport au budget précédent.

2) FropozBon formée parle président pour l'exercice N.

35 Hors receties imputées su chapitre 018.

(4) Gauf 165, 166 et 16425.

(5) En dépenses, le chaptre 22 retrace lez wavaux d'investissement réslzes zur les biens reçus en sfectation. En recette, B retrace, le cas échéant, l'annutstion de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

15) Le compte 1065 n'est pes on chapitre mas un arc du chacire 10

(7) Le compte 128 n'est pes un Chapère mais une subdivision du chapitre 13.

181 A serdr uniquement lorsque ls colectyté efecte une dotation inlisie en espèces ou proft d'un serdce pubik non personnalisé qu'ele crée.

{51 Seut le totai des opéraëons pour compte de bers fgure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(TOI DEF 0235 = Fe) OCT ; EN 089 = RF O2 ; À) 60 = DF 042 ; ON Cé1 = AI O1.

(12) Les comptes 15,29, 35, 43 et ©8 peuvent figurer dars le détal du chapitre si ls colectwté s opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément sux Œspositions légisistves et

régiementirez apoiicatiez

(123 Soide de l'opéraon OF C03 + OF C4 — RF 042 ou z0kie de l'opération RAI 021 + Ri D40 — DI C40,

(12) Le chante 294 « Eutventions d'équipement versées » esi un crapire giobaise regroupant les comptes 204 et 2324.

LEURS

\\serveur2019\Documents\COURRIER\BUDGET\Note de présentation brève et synthétique 2024.docx

Le Maire,

Sandra RUCK