Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 note de presentation breve et synthetique
Déliberation - BUDGET PRIMITIF 2021 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
Conseil Municipal - note de presentation breve et synthetique des budg
unknown - Note de presentation breve et synthetique du Budge
Acte - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE
unknown - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE
Séance - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE
Acte - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE 2021
unknown - Note de presentation breve et synthetique du budge
Acte - Note de presentation breve et synthetique Budget P
Déliberation - note de presentation breve et synthetique du budget primitif 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Déliberation - note de presentation breve et synthetique du budget primitif 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
x
VILLE
DE
PAFAD NOTE DE PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2021.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Après
le
débat
d'orientation
budgétaire,
le
budget
primitif
constitue
le
deuxième
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget.
I.
Le
contexte
local
Le
budget
primitif
2021
a été
voté
le
15
mars
2021
par
le Conseil
Municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
Mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la ville
(benfeld.fr).
Ce
budget
a été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d'orientation
budgétaire
abordé
le
15
février
2021
par
le Conseil
Municipal
et du
travail
préparatoire
effectué
en
Commissions
Réunies
le 9 février
2021.
Eléments
du
contexte
local
:
-
Un
résultat
global
2020
de
387
284€.
-
Une
épargne
brute
de
1 522
773
€ destinés
au
financement
des
investissements.
-
Une
fiscalité
locale
(taxes
foncières)
sans
augmentation
de
taux.
-
Une
fiscalité
de
l’urbanisme
(taxe
d'aménagement)
portée
à
3
%
depuis
le
1°
janvier
2020
afin
de
faire
contribuer
davantage
le
développement
urbain
de
la
ville
aux
investissements
publics
induits.
Alors
que
la
Ville
supporte
des
frais
d'équipements structurant
liés
à
son
statut
de
bourg
centre,
ce
taux
reste
inférieur
à
la
moyenne
du
territoire
de
la
CCCE
(4 %).
-
Une
acquisition
immobilière
à
hauteur
de
575
000
€
(ancienne
agence
Crédit
Mutuel
et
propriété
"maisons
Reibel"
13
rue
du
Général
de
Gaulle)
et
des
cessions
immobilières
estimées
à 635
000
€
(ancienne
agence
Crédit
Mutuel,
lotissement
Nexity
tranche
2).
-
Aucun
emprunt
à long
terme
afin
de
préserver
le niveau
d'endettement.
Il.
La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
La
section
de
fonctionnement
s'élève
à 4 576
000
€ contre
4 710
449
€ en
2020.
Les
taux
de
la fiscalité
locale
(TFB,
TFNB)
restent
stables.
Les
produits
exceptionnels
relatifs
à
la
cession
d’immobilisations
et
le
niveau
de
l’excédent
de
fonctionnement
2018
reporté
permettent
cette
augmentation
malgré
la baisse
de
la
DGF
de
l'Etat.
a)
Les
dépenses :
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
: 913
000
€ (+0,3
%).
Ce
chapitre
correspond
aux
dépenses
en
fournitures,
prestations,
frais
de
maintenance
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
Chapitre
012
Charges
de
personnel
: 1 950
000
€
(+
11
%).
Ce
chapitre
intègre
les
coûts
supplémentaires
générés
par
la
création
du
service
"cartes
d'identité
/
passeports"
en
première
année
"pleine",
le
remplacement
de
congés
de
maladie,
la
création
d'un
poste
de
chef
de
centralité
urbaine,
d'une
modification
statutaire
des
concierges
(dont
la
rémunération
instaurée
est
compensée
par
le
loyer)
et
de
la
mise
en
œuvre
à venir
des
mesures
statutaires
relatives
au
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel).
En
ce
qui
concerne
les
effectifs
des
autres
services,
il
est
prévu
qu'ils
soient
constants
et
que
les
agents
puissent
bénéficier
des
avancements
de
grade
tels
que
prévus
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale. Chapitre
014
Atténuation
de
produits
: 60
000
€ (stable).
Il s’agit
d’une
contribution
de
péréquation,
instaurée
dans
le cadre
de
la
réforme
de
la taxe
professionnelle
et
pour
laquelle
Benfeld
est
contributeur.
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
: 226
000
€
(stable).
Il
s'agit
des
subventions
accordées
par
le
Conseil
Municipal,
de
contributions
à
des
organismes
et
des
indemnités
des
élus.
Chapitre
66
Charges
financières
: 117
000
€ (- 11
%). Aucun
emprunt
n'ayant
été
souscrit
depuis
2017
et
aucun
emprunt
long
terme
étant
prévu
en
2021,
le
niveau
des
charges
financières
est
en
diminution.
Un
prêt
court
terme
a
été
souscrit
pour
financer
l'acquisition
de
l'ancienne
agence
du
Crédit
Mutuel,
il
sera
remboursé
après
la
revente
partielle
à
la
SCI
CASSIOPEE
(Charlotte
STERN).
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
: 20
000
€ (stable).
Ce
chapitre
correspond
aux
prix
des
maisons
fleuries
ainsi
qu'aux
aides
communales
accordées
pour
ravalement
de
façades.
Chapitre
023
Virement
à la section
d'investissement
: 1 085
000
€ (- 22
%).
Ce
chapitre
correspond
à
l’autofinancement
prévisionnel
des
investissements.
La
baisse
sur
ce
chapitre
s'explique
du
fait
d'une
modification
de
l'imputation
comptable
des
recettes
relatives
aux
cessions
immobilières
: jusqu'en
2020,
ces
recettes
étaient
prévues
en
recettes
exceptionnelles
de
la
section
de
fonctionnement,
elles
sont
désormais
prévues
en
recette
d'investissement,
compte
024
—
produits
des
cessions
d'immobilisations.
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
: 175
000
€.
Il s'agit
de
l'amortissement
des
immobilisations
qui
fait
l’objet
d’une
dépense
de
fonctionnement
et
d’une
recette
d'investissement
et qui
constitue
également
un
autofinancement
des
investissements.
b)
Les
recettes
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Chapitre
70
Vente
de
produits
: 120
000
€ (stable).
Ce
chapitre
correspond
aux
ventes
de
bois,
aux
recettes
relatives
à
l'école
de
musique,
au
plan
d'eau,
aux
concessions
de
cimetière,
aux
redevances
de
domaine
public
ainsi
qu'à
la
participation
de
la
commune
de
Huttenheim
aux
coûts,
hors
masse
salariale,
du
service
de
la police
municipale
pluri-communale.
Chapitre
73
Impôts
et taxes
: 3 323
000
€ (+
11
%).
La
proposition
est
établie
sur
la
base
d'une
stabilité
des
taux
de
la
fiscalité
locale
(taxes
foncières)
et
tenant
compte
de
l'instauration
de
la taxe
finale
sur
la consommation
d'électricité.
La
hausse
est
due
à
la
revalorisation
règlementaire
des
valeurs
locatives
des
taxes
foncières
(+
1,9
%),
à
l'augmentation
de
l'assiette
des
contribuables
ainsi
qu'à
la
progression
du
produit
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutations.
Chapitre
74
Dotations
et
participations
: 880
000
€ (+
1 %).
Globalement,
la tendance
des
dotations
de
l'Etat
est
à
la stabilité
pour
2021.
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
: 60
000
€ (- 8
%).
Ce
chapitre
concerne
uniquement
les
revenus
des
immeubles
(loyers).
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
de
la
baisse
induites
des
activités
associatives
et
des
mesures
d'exonération
de
frais
d'occupation
décidées
par
le
Conseil
Municipal,
ces
recettes
sont
affectées
et
donc
en
baisse.
Chapitre
013
Atténuation
de
charges
: 190
000
€
(+ 58
%).
Ce
chapitre
correspond
à
des
prises
en
charge
de
frais
de
personnel,
notamment
par
le
CCAS
pour
le
personnel
mis
à
disposition
de
la
Résidence
Jaeger,
par
la
commune
de
Huttenheim
pour
une
partie
de
la
masse
salariale
de
la
police
municipale
pluri-communale
et
par
l'assurance
statutaire
pour
le
personnel
en
arrêt
de
travail. c)
La
fiscalité
À
compter
de
l'année
2021,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
communes.
En
contrepartie,
la
part
du
Département
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2020
(13,17%)
est
transférée
aux
communes.
Par
conséquent,
le
nouveau
taux
de
référence
2021
de
taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
de
la
commune
est
de
26,53
%
(soit
le
taux
communal
de
2020:
13,36
%
+
le
taux
départemental
de
2020 :
13,17%).
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2021
ne
sont
pas
augmentés
:
°
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 26,53
%
°
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 59,11
%
Il.
La
section
d'investissement
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe
:
-
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
-
en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Le
budget
de
la section
d'investissement
s'élève
à 4 565
000
€.
Les
dépenses
d'investissement
Chapitre
16
Remboursement
d'emprunts
: 860
000
€.
Ce
montant
permet
le
remboursement
du
capital
du
prêt
court
terme
de
350
000
€
souscrit
en
2021
et
compensé
partiellement
par
la revente
prévue
à la SCI
CASSIOPEE.
Pour
le
reste,
aucun
nouvel
emprunt
long
terme
n'ayant
été
souscrit
depuis
2017,
le
remboursement
du
capital
s'avère
relativement
stable.
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
: 2
663
000
€.
Il s'agit
des
dépenses
d'investissement
en
travaux
de
voirie,
de
bâtiments
et
d'acquisitions
matérielles
et
immobilières. Ilest
proposé
de
voter
ces
crédits
par
opération
d'équipement
comme
suit : Voirie
- domaine
public
1 605
000
#
Mairie
- Hôtel
de
ville
292284
Cimetière
15
000
#
Ecoles
350
000
#
Atelier
et
matériel
service
technique
74
000
#
Ecole
de
musique
3 000
Complexe
sportif
30
000
4
Salle
des
fêtes
53
984€
Police
Municipale
15
000
€
Ancienne
agence
Crédit
Mutuel
477
788
4
PLU
10
000
#
TOTAL
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
2
663
000
£
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
: 60
000
€.
Il
est
proposé
d'inscrire
ces
crédits
afin
de
disposer
de
moyens
permettant
de
faire
face
à
des
dépenses
imprévues
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
Ces
crédits
ne
pourront
être
utilisés
qu’à
la
suite
d’un
transfert
sur
un
autre
chapitre
de
dépense
d'investissement
par
le
biais
d’une
décision
budgétaire
modificative.
Les
recettes
d'investissement
Le
chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
s'élève
à
1 748
000
€.
Il s’agit
des
recettes
correspondant
au
FCTVA
(300
000
€),
à
la
taxe
d'aménagement
(82
605
€)
et
à
l'excédent
de
fonctionnement
de
2020
affecté
à
l'investissement
(1 365
394
€).
Le
chapitre
13
Subventions
d'investissement
s'élève
à
572
000
€.
Il s’agit
de
subventions
de
l'Etat
(groupe
scolaire
Rohan),
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
(centre-ville
et
éclairage
public)
et
de
la
Région
Grand
Est
(groupe
scolaire
Rohan).
Le
chapitre
16
Emprunts
correspond
à
la
part
des
investissements
financée
par
emprunt
court
terme,
à
savoir
350
000
£
pour
l'acquisition
de
l'ancienne
agence
du
Crédit
Mutuel.
Il n'est
pas
prévu
de
souscrire
d'emprunt
long
terme
en
2021.
Le
chapitre
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations,
pour
un
montant
de
635
000
€
(ancienne
agence
du
Crédit
Mutuel
et
lotissement
Nexity).
Les
chapitres
021
Virement
de
la
section
fonctionnement
(autofinancement
prévisionnel
des
investissement)
et 040
Opérations
d’ordre
entre
sections
(amortissements)
s'élèvent
à
1 260
000
€. IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
a)
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
:
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
W_
Impôts
et taxes
3323000€ |
73%
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
M
Dotations Done
Charges à caractère général
913000€
4%
20% W Charges de
personnel et frais assimilés
1950 000€ b)
Principaux
ratios
BENFELD
Moyenne de
la strate
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
€
par
habitant
464
947
Produit
des
impositions
directes
en
€
par
habitant
332
500
Recettes
réelles
de
fonctionnement
en
€ par
habitant
699
1144
Dépenses
d'équipement
brut
en
€
par
habitant
268
370
DGF
en
€
par
habitant
137
152
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
56
%
56
%
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonct.
96
%
97
%
Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
38
%
32
Encours
de
la dette /
recettes
réelles
de
fonctionnement
96
%
72%
c)
Etat
de
la dette
BENFELD
Moyenne
de
la strate
Encours
total
de
la dette
(€ par
habitant)
674
832
Annuité
de
la dette
(€
par
habitant)
110
104
Fait
à
Benfeld,
le
12
avril
202
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH