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Conseil Municipal - CRM du cm du 04 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Meyssiez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRM du cm du 04 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 04 Septembre 2020 à 20 H 00
L’An, deux mille vingt, le 04 Septembre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de
Meyssiez dûment convoqué le 31 Aout 2020, s’est réuni en session ordinaire à 20h00 à la
Mairie de la commune sous la présidence de Monsieur Charles TODARO Maire.
Etaient présents : MM. TODARO Charles, VAUCHEROT Gilbert, MOHORTE Stéphane,
MAYADE Sylvie, GAVILLET Dominique, CHEVALLIER Catherine, COURTOIS Corinne,
DEGUITRE Gaëtan, DULAC Carine, GIRARD Hubert, GOISSE Véronique, HORARD
Anne, PERONNET Cathy, PICON Roland, PRAS Valérie.
Etait excusée / absente : M. VAUCHEROT Gilbert
Ont donné pouvoir : M. VAUCHEROT Gilbert à M. GAVILLET Dominique
I-APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT :
RAS
II – ANNULATION DE LA RETROSSESSION DE VOIRIE :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il y a lieu d’annuler la
délibération 2018-12-008 ayant pour objet la rétrocession d’une parcelle à la commune.
En effet, celui-ci précise que cette délibération a été prise lors de l’ancien mandat Municipal
suite à la demande d’un propriétaire des parcelles ZB 129,130 134 et 135, parcelles de voiries
privées situées dans le lotissement Hautes Rives 1.
Considérant que ce propriétaire à vendu son bien,
Considérant que le nouveau propriétaire ne souhaite pas que ces parcelles deviennent une voie
communale.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’annuler la délibération du 14 décembre
2018 N° 2018-12-009. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d’annuler la délibération N°2018-12-009 ayant pour objet la rétrocession de parcelle à la commune.
III – MODIFICATION DES REGLEMENTS DE CANTINE ET ACCUEIL RELAIS
L’adjointe aux affaires scolaires présente les modifications des règlements intérieurs de la
cantine et de l’accueil relais.
L’adjointe aux affaires scolaires propose au conseil municipal d’approuver les règlements
intérieurs applicables aux usagers des écoles maternelles et élémentaires à compter du 1er
Octobre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les modifications des règlements de l’accueil relais et de la cantine dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
Le relais accueil garderie périscolaire est un service assuré par la Municipalité avec du
personnel communal. Il a été mis en place pour accueillir les enfants à partir de 3 ans révolus
et scolarisés au groupe scolaire de Meyssiez école élémentaire et école maternelle avant le
début de la classe et à l’issue de cette dernière.
Relais-accueil garderie périscolaire
Règlement intérieur
2020/2021 I – CONDITIONS GENERALES :
o Le relais accueil est ouvert le lundi, mardi, jeudi, vendredi en période scolaire (sauf en cas de grève et de fermeture d’école)
o Les horaires sont :
De 7 h15 à 8 h 20
De 16 h 30 à 18 h 30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi
Accueil le matin à partir de 7h15, le départ des enfants le soir étant fixé à
18h30 précise (des retards répétés conduiront à l’exclusion de l’enfant).
Seuls les parents sont responsables des enfants en dehors des horaires de
prise en charge, les enfants ne seront pas remis à des personnes non habilitées par les
parents ni à des mineurs de moins de 16 ans, sauf les frères et sœurs à partir de 13 ans.
Le relais accueil garderie fonctionne dans un local municipal avec accès à des
sanitaires et à la cour de l’école, fermé et sous surveillance.
La surveillance est organisée dans le cadre des normes définies par la DDCS
II – INSCRIPTIONS :
L’inscription se fait, à l’année, au mois ou à la semaine via le logiciel
enfance à l’aide des identifiants qui vous ont été communiqués. Pour une inscription
exceptionnelle, elle est faisable par le même moyen. Le délai de réservation est le même
que pour la cantine. Vous pouvez inscrire vos enfants jusqu’à la veille avant 9h pour le
lendemain, idem pour les annulations (le vendredi avant 9 h pour le lundi et le mardi
avant 9 h pour le jeudi).
Le paiement se fera par tranches de 30 minutes sur le site internet
https://www.logicielcantine.fr/meyssiez
avec l’application des horaires suivants :
De 7 h 15 à 8 h 20 2 tranches de 30 minutes
De 7 h 45 à 8 h 20 1 tranche de 30 minutes
De 16 h 30 à 17 h 00 1 tranche de 30 minutes
De 17 h 00 à 17 h 30 1 tranche de 30 minutes
De 17 h 30 à 18 h 00 1 tranche de 30 minutes
De 18 h 00 à 18 h 30 1 tranche de 30 minutes Pour la bonne marche du service il est demandé aux parents de respecter le délai de
prévenance de la veille pour la garde du lendemain. Des enfants pourront être inscrits de
façon permanente.
III – SANTE – HYGIENE:
Le dossier d’inscription à fournir lors de la 1ère garde doit comporter les pièces
suivantes :
Carnet de vaccinations
Attestation de sécurité sociale
Attestation de responsabilité civile ou assurance scolaire couvrant les
activités extra-scolaires
Numéros de téléphone fixe ou portable ou personne à joindre en cas
d’urgence
Aucun enfant contagieux ne sera accepté
Le médecin le plus proche sera appelé en cas d’urgence, les honoraires restant à la charge des
parents.
Une bonne hygiène des enfants doit être respectée, notamment le problème des poux doit être
surveillé sérieusement.
SECURITE DES ENFANTS
Les enfants restent sous la responsabilité des parents jusqu’à leur accueil. Ils
sont accompagnés à la cantine s’ils prennent leur repas de midi dans cette structure gérée par
la Municipalité.
En cas d’accident survenant durant le temps de garderie, l’enfant sera examiné
par un médecin.
Si l’accident est grave il sera fait appel au SAMU
Si l’accident est bénin appel du médecin de famille ou médecin proche, en cas
d’indisponibilité appel au SAMU
Ne pas laisser les enfants porter de bijoux qui risquent de se perdre ou être dangereux au cours
d’activités. Les objets dangereux (couteaux, ciseaux, allumettes, etc…) sont interdits.
IV – PARTICIPATION FINANCIERE :
La participation est fixée à :
Quotient familial Tarif garderie ticket de ½ h
Inférieur ou égal à 620 0.60 €
De 621 à 1500 0.65 €
Supérieur à 1500 0.70 €
payable par tranches de 30 minutes sur le site internet. Toute demi-heure commencée sera
due. Article 1 : La cantine scolaire a pour objet d’assurer la fourniture du repas de la mi-
journée aux enfants des classes maternelles et primaires de l’école communale. Le
fonctionnement de ce service public est assuré, en régie directe, par la Commune sous
l’autorité et la responsabilité du Maire.
Article 2 : Les locaux réservés à la mise en œuvre de la cantine permettent d’accueillir en
un seul service 45 enfants. Au-delà de ce nombre, l’accueil pourra être réalisé
en deux services en fonction des conditions de sécurité, des moyens en
personnel et en matériel.
Article 3 : La quantité des repas à servir le lendemain est recensée chaque jour par le
personnel de service pour être notifiée avant 9 heures au fournisseur.
L’inscription du ou des enfants se fait, au mois, via le logiciel enfance
https://www.logicielcantine.fr/meyssiez
à l’aide des identifiants qui vous ont été communiqués. Pour une inscription
exceptionnelle, elle est faisable par le même moyen. Le délai de réservation est
inchangé, vous pourrez toujours inscrire vos enfants la veille avant 9 h pour le
lendemain idem pour les annulations (le vendredi avant 9 h pour le lundi et le
mardi avant 9 h pour le jeudi).
La fourniture du repas sera refusée à l’enfant inscrit hors délai.
Article 4 : La participation financière des familles aux dépenses de fonctionnement du
service, est fixée par le Conseil Municipal.
La réservation et son règlement par carte bancaire s’effectuent obligatoirement
à l’avance sur le site internet.
Si vous ne souhaitez pas régler par carte bancaire, vous pouvez payer à la
mairie en espèces uniquement. Les chèques ne sont plus admis.
Le prix du repas couvre tout le temps méridien, repas plus garderie et est fixé
en fonction du Quotient familial.
Quotient familial Tarif cantine + garderie de midi
Inférieur ou égal à 620 3.70 € soit (2.95 € + 0.75 €)
De 621 à 1500 3.80 € soit (3.00 € + 0.80 €)
Supérieur à 1500 3.90 € soit (3.05 € + 0.85 €)
Le prix du ticket adulte, personnel et cadres, est fixé à 3.80 €.
COMMUNE DE MEYSSIEZ
CANTINE SCOLAIRE
REGLEMENT
2020/2021 Exceptionnellement un enfant ne prenant pas de repas se verra facturer le coût
de la garderie de midi selon le QF de la famille.
Article 5 : Les agents chargés du service, de la surveillance, de la discipline, de l’entretien
des locaux et du matériel, sont nommés par le Maire et sont soumis au statut de
la fonction publique territoriale.
Article 6 : L’encadrement de la surveillance se fera conformément aux normes définies
par la DDCS
Article 7 : Dans le cas où le comportement d’un enfant serait de nature à :
- présenter un danger pour lui-même ou pour autrui ;
- perturber le fonctionnement du service, ou la prise du repas des
autres enfants ;
- constituer un acte caractérisé de désobéissance, ou de manque de
respect, vis-à-vis du personnel ;
- occasionner des dégradations sur les locaux ou le matériel ;
les parents ou le représentant légal en seront informés, par écrit, par le Maire, à titre
d’avertissement.
En cas de récidive, une mesure d’exclusion temporaire pourra être prise par le Maire.
IV : QUESTIONS DIVERSES
1 – ECOLE
Le permis de construire a été accordé.
Les appels d’offres ont été reçus. Deux lots ne sont pas pourvus, le 2 pour la maçonnerie et le
11 pour le chauffage. Appels d’offres relancés pour ces deux lots. Tous les autres lots sont
pourvus avec parfois même des surprises agréables sur les tarifs !
La commune a dépensé 655 € de produits pour répondre aux mesures sanitaires liées à
l’accueil en milieu scolaire (enfants et adultes).
La rentrée s’est bien passée…
Nous devons réfléchir à un nom pour l’école. En effet, un « fronton » est prévu à cet effet
dans les travaux de rénovation. Dominique a pensé à Jeanne Clarisse MEUNIER, donatrice du
terrain en 1875. Mais toutes les propositions sont bonnes à entendre ! 2 – FORUM DES ASSOCIATION
RV samedi 05/09 à 8h pour installation des associations. Anne HORARD a pu obtenir 12
grilles à CHATONNAY. La commune de VILLENEUVE nous a prêté 7 panneaux.
Nous avons reçu par mail le récépissé de la préfecture prenant acte de la tenue de ce forum.
A l’issue de la manifestation, la mairie offrira un apéritif. Ensuite ceux qui le souhaitent
pourront pic-niquer sur le site.
3 – ENEDIS
Des coupures de courant sont prévues sur la commune les 8 et 9 septembre. Rencontre avec
un responsable pour lui demander de différer à cause de la cantine.
Ils vont intervenir sur les poteaux abimés par l’épisode de neige de novembre 2019.
Ils nous demandent de faire des photos lorsque nous constatons un dégât de ce type et de leur
faire parvenir.
4 – PLACE DU VILLAGE ET SALLE DES FETES
Extinction des lampadaires de la place du village de 23h à 5h, afin d’éviter les nuisances
sonores de l’été. A mettre en place une fois les travaux de l’école terminés.
Installation d’un limiteur de décibels dans la salle des fêtes. Obligation de le faire pour être en
règle avec la législation. Un diagnostic a été fait semaine 35 pour un montant de 1200€. Nous
devrions en connaître les résultats dans le courant de la semaine 37.
5 – MODIFICATION PLU (objectif 2022)
Les parcelles 45 et 48 font l’objet d’une demande de modification de PLU de la part des
propriétaires afin de lever la réserve de la commune et de les rendre vendables.
Le conseil émet une forte réserve sur cette levée. En effet, il redoute l’implantation d’un
nouveau lotissement. L’idéal serait que la commune l’achète…
Charles doit se renseigner auprès de VCA pour savoir comment, dans quelles conditions et ce
qu’il est possible de faire.
6 – CCAS
Il manque toujours une quatrième personne pour compléter les membres de la commission
CCAS. 4 conseillers pour 4 volontaires.
Se pose la question du repas de fin d’année. Cela paraît raisonnable de l’annuler. Mais par
quoi le remplacer et pour quelle tranche d’âges ? Sachant que le budget du CCAS est
d’environ 3000€, pourra-t-on satisfaire tout le monde ?
Si l’on se décide pour des paniers, il faut les commander en octobre. 7 – CHANGEMENT DE COMPAGNIE D’ASSURANCE
Notre correspondant GROUPAMA est en maladie depuis le mois de juin. Cela rend donc les
contacts compliqués. D’autre part l’agence avait perdu le « gros » dossier de
dommage/ouvrage.
Comme la MAIF nous avait contacté pour l’assurance des élus, que ses tarifs sont plus
avantageux que ceux de GROUPAMA (200€ de moins pour assurer véhicule, bâtiment etc et
1190€ de moins pour DO) et qu’elle a une meilleure réactivité quant à nos demandes, nous
avons décidé de changer de compagnie d’assurance.
8 – FETE DE L’HIVER
Acquisition de guirlandes par la mairie.
Cette fête se situerait le WE du 12/13 décembre. Le 12, le Sou des Ecole organise un
spectacle pour les enfants. Le 13, marché de Noël et huîtres sur la place du village et concert
Gospel à 18h à la salle des fêtes.
Sapin (offert par le Comité des Fêtes)décoré par les enfants de l’école ? Sylvie demande aux
enseignantes.
Forain avec manège semaine suivante ?
9 – SITE INTERNET
En bonne voie. Devrait être opérationnel dans le courant du mois de septembre.
10 – CHAMP DE BOSSES
Le club de BMX de Pont-Evêque souhaite réhabiliter le champ de bosses à l’entrée du village.
Il va nous soumettre un avant-projet que nous devrons examiner. (dossier suivi par Carine et
Gilbert)
11 – SIRRA
Programme d’action et de prévention des risques d’inondation. Gaëtan DEGUITRE s’est
rendu à une réunion le 03/09.
Le 12 septembre il y aura une exposition sur les crues le matin à Pont-Evêque et l’après-midi
à St Jean de Bournay.
12 – CARCASSES DE VOITURES A L’ENTREE DU VILLAGE
Nous avons rencontré le propriétaire qui a trouvé un hangar pour entreposer ses carcasses de
voitures. POUR FINIR :
Distribution de la charte de l’élu.
Date à arrêter pour l’entretien du chemin le long de la Gère.
Attention aux feux, ils sont interdits en période de canicule.
Rappel de la nécessité de convoquer les adjoints et/ou les conseillers pour réunion de
commissions et obligation de convier le maire ainsi que de rédiger un compte-rendu à diffuser
à l’ensemble du conseil.
PROCHAIN CONSEIL LE 09/10/2020