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Compte-Rendu - cr du cm du 23 OCTOBRE 2025
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Meyssiez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 23 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du jeudi 23 octobre 2025 à 19h30
L’An, deux mille vingt-cinq, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Meyssiez dûment convoqué
le quinze octobre 2025 s’est réuni en session ordinaire à 19h30 à la Mairie de la commune sous la présidence de
Monsieur Hubert GIRARD, Maire.
Présents : MM. Hubert GIRARD, Catherine CHEVALLIER, Gaëtan DEGUITRE, Carine DULAC, Véronique GOISSE,
Guillaume AILLERIE.
Absents : MM. Corinne COURTOIS, Jolan CHANUSSOT
Pouvoirs :
- Mme Patricia FONTOVA donne pouvoir à Mme Catherine CHEVALLIER
- Mme Françoise LEPAROUX donne pouvoir à Mme Véronique GOISSE
- M. Robin DANNEELS donne pouvoir à Mme Carine DULAC
Secrétaire de séance : Aurélie VESSIERES
Du public était présent.
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est approuvé à l’unanimité.
2/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la CTG est signée par la CAF de l’Isère, Vienne Condrieu Agglomération,
les 30 communes de l’agglomération et les deux départements du Rhône et de l’Isère.
Cette convention permet un co-financement des équipements soutenus par les collectivités (EAJE, relais petite
enfance, ludothèques, lieux d’accueil parents-enfants, accueils de loisirs, accueils ado, centres sociaux …) et une
bonification du financement des prestations de service.
La convention CTG 2022-2025 arrive à son terme au 31 décembre 2025. Elle sera renouvelée pour une période de
5 ans du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Pour le bassin de vie des « 5 vallées » dont la commune dépend, les axes prioritaires retenus au titre de l’enfance-
jeunesse sont les suivants :
- Conforter l’offre d’accueil de loisirs à destination des enfants et des familles et renforcer la qualité des
activités pour favoriser l’accueil de tous les publics.
- Conforter l’accès à l’offre jeunesse en termes de loisirs, de citoyenneté et de prévention en lien avec les
difficultés de mobilité des jeunes.
Cela étant exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le renouvellement de la
CTG pour la période 2026-2030 et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer tous
documents afférents à cette convention.
3/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil, que de plus en plus de réservations de la salle sont effectuées
par des habitants de la commune de Meyssiez (ou à leurs noms) pour des habitants extérieurs à la commune. Ces
réservations pour le compte d’habitants extérieurs entrainent deux conséquences pour la commune :
- une indisponibilité de la salle pour les habitants ;
- des pertes de revenus (850 € en 2025). En conséquence, Monsieur le Maire fait la lecture de la proposition du nouveau règlement aux élus. L’article 3 du
règlement serait ainsi modifié :
« Réservation
Toute demande de réservation […]
Pour toute réservation faite par un habitant de Meyssiez soit pour lui-même ou pour un membre de sa famille
en ligne ascendante ou descendante moyennant un justificatif (ex. livret de famille), le tarif habitant repris sur
la grille tarifaire sera appliqué.
Pour toute réservation faite par un habitant de Meyssiez pour un habitant extérieur ou pour une tierce
personne n’ayant aucun lien de parenté autre que celui d’ascendant ou descendant susvisé, le tarif habitant
extérieur repris sur la grille tarifaire sera appliqué.
En cas de fausse déclaration, la mairie se réserve le droit de considérer la caution comme acquise pour
couvrir le montant non perçu. »
Cela étant exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la modification du
règlement intérieur de la salle des fêtes. Le nouveau règlement intérieur entrera en vigueur à compter du 25 octobre
2025.
4/ MODIFICATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE PRESTATION DE LA TELEALARME
La commune propose aux habitants, via Vienne Condrieu Agglomération, la prestation de la téléalarme. Cette
prestation est facturée trimestriellement par l’Agglo à la commune qui se charge ensuite de refacturer une partie de
l’abonnement aux bénéficiaires.
A ce jour, la participation communale est de 10 € par mois, soit 30 € par trimestre pour chaque abonnement souscrit, sans prise en compte des autres participations éventuellement perçues par les bénéficiaires (Allocation Perte d’Autonomie notamment).
Cela étant exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier la participation communale des frais de prestation de la téléalarme en prenant en compte les autres aides éventuellement perçues par les bénéficiaires.
La participation communale de 10 € serait, en conséquence, réduite dans la limite du reste à charge de l’abonné en cas de perception d’aides extérieures.
Exemple de tableau de synthèse :
Coût trimestriel de la
prestation téléalarme
Aides externes (APA)
trimestrielles
Participation communale
trimestrielle
102 € 90 € Reste à charge : 12 €
102 € 0 € 30 €
Cela étant exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les modifications
proposées. En conséquence et à compter de la facturation du 3 ème trimestre 2025, la participation communale sera
d’un montant maximum de 30 € par trimestre, participation pouvant être diminuée dans la limite du reste à charge de
l’abonné.
5/ CAPACITE D’ACCUEIL MAXIMALE DU RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2026
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que le nombre des enfants inscrits quotidiennement à la cantine
ne cesse de croitre (plus de 70 enfants depuis la rentrée scolaire contre 60 l’an passé). Les locaux du restaurant
scolaire commencent à devenir trop étroits et des difficultés de recrutement de personnel viennent s’ajouter à cela.
En conséquence et afin de maintenir une bonne qualité d’accueil des enfants, Monsieur le Maire propose de limiter le
nombre de places à 68 enfants au 1 er janvier 2026.
Après discussion, les membres du Conseil s’opposent à cette proposition mais demandent qu’une étude soit menée
concernant la possibilité d’effectuer un deuxième service du côté des enfants d’élémentaire. 6/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE COMMUNALE ENTRENOUS
Dans le cadre de sa politique sociale de proximité et afin de faciliter l’accès aux soins pour ses administrés, la
commune souhaite mettre en place une mutuelle communale.
Ce dispositif permet aux habitants de bénéficier de garanties mutualistes à des conditions préférentielles et sans
condition de ressources grâce à un partenariat passé avec une mutuelle sélectionnée.
Ce partenariat n’implique aucune dépense directe pour la commune mais seulement un soutien matériel par la mise à
disposition d’un local de permanence, de salle de réunion de façon occasionnelle et d’actions de communication pour
faire connaître la mutuelle Entrenous aux habitants de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en œuvre d’une mutuelle communale au bénéfice des
habitants de la commune et le partenariat avec la mutuelle Entrenous. Une réunion de présentation de ce dispositif
est programmée en février 2026.
• Pour : 9
• Contre : 0
• Abstention : 2
7/ NOMINATION DU DELEGUE TITULAIRE REPRESENTANT TE 38
Monsieur le Maire rappelle que TE 38 (Territoire d’Energie 38) est un syndicat départemental partenaire des
communes pour l’électrification, le transport, le renforcement des réseaux et de l’éclairage public.
Suite à la démission de Monsieur Dominique GAVILLET, ancien délégué titulaire de la commune, il convient de
nommer un nouveau délégué titulaire au sein des membres du Conseil. Monsieur Guillaume AILLERIE se propose, ce
que valident, à l’unanimité, les membres du Conseil.
En conséquence, Monsieur Guillaume AILLERIE est nommé délégué titulaire représentant TE 38, Monsieur Gaëtan
DEGUITRE étant déjà nommé comme délégué suppléant.
8/ DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES
Monsieur le Maire explique que la commission de contrôle des listes électorale est compétente pour contrôler la
régularité de la liste électorale, et pour statuer sur les recours administratifs préalables aux recours contentieux
formés par l’électeur intéressé contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire.
Cette commission doit se réunir annuellement et comporte des membres du Conseil Municipal, un délégué du
Tribunal judiciaire et un délégué du Préfet.
Mesdames Carine DULAC et Véronique GOISSE ainsi que Monsieur Guillaume AILLERIE proposent leurs
nominations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve ces nominations pour la
commission de contrôle 2025.
9/ IMPLANTATION D’UNE SUPERETTE API
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité par la société API DISTRIBUTION SAS, dans le cadre de
l’installation d’une supérette sur la commune et demande l’avis du Conseil sur cette implantation.
Le projet porte sur la mise en place d’une supérette autonome, ouverte sept jours sur sept de 5h à 23h et disposant
des produits de consommation les plus courants, produits alimentaires frais, surgelés, ambiants, hygiène et droguerie.
Aucun alcool n’est commercialisé. Cette supérette serait implantée chemin des Empereurs.
La société API apporte ainsi un nouveau type de service dans les communes qui en sont, pour l’instant dépourvues et
se spécialise dans les services apportés au monde rural. Une mise en relation entre la société API DISTRIBUTION
SAS et les producteurs locaux sera effectuée afin de privilégier la consommation de produits locaux. Monsieur le Maire rappelle enfin que la commune de Meyssiez ne dispose pas d’épicerie, ce qui contraint les
habitants, d’effectuer une dizaine de kilomètres pour pouvoir se rendre dans le magasin le plus proche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable au projet d’installation de la supérette.
• Pour : 9
• Contre : 2
• Abstention : 0
10/ QUESTIONS DIVERSES
➢ Changement des photocopieurs de l’école et de la mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil que les photocopieurs de l’école et de la mairie vont être changés au mois de
novembre prochain.
➢ Agents communaux
Deux agents communaux ont été remerciés mi-octobre.
Une rupture de contrat en cours de période d’essai a été effectuée pour le premier et un abandon de poste a été
constaté pour le second. Cet abandon de poste fait suite à un entretien professionnel pour faute professionnelle
commise par l’agent.
➢ Repas des aînés
Le repas des aînés est programmé pour le vendredi 05 décembre prochain à 12h à la salle des fêtes communale.
Une animation dansante sera proposée en plus du repas. Des colis seront distribués pour les personnes absentes ce
jour-là ou ne pouvant se déplacer. Les membres du Conseil sont également conviés à ce repas.
➢ Arrêt navette L’VA
Monsieur Gaëtan DEGUITRE interroge Monsieur le Maire afin de savoir si un arrêt L’VA sous le pont du TGV peut
être demandé à VCA.
Madame Carine DULAC informe également le Conseil du fait que les chauffeurs des navettes ne connaissent pas les
points d’arrêt. Il serait opportun de demander à VCA de mieux les identifier et de les matérialiser. Une demande en ce
sens va être faite à VCA.
La parole est laissée au public. Personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h.
Prochain conseil :
Lundi 15 Décembre 2025 à 19h30