Compte-Rendu - cr du cm du 19 decembre 24

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Compte-Rendu - cr du cm du 19 decembre 24 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Meyssiez. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 19 decembre 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 19 décembre 2024 à 19h30

L’An, deux mille vingt-quatre, le 19 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Meyssiez

dûment convoqué le 13 décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h30 à la Mairie de la

commune sous la présidence de Monsieur Hubert GIRARD, Maire.

Présents : Corinne COURTOIS, Patricia FONTOVA, Gaëtan DEGUITRE, Françoise LEPAROUX, Catherine

CHEVALLIER, Hubert GIRARD, Véronique GOISSE, Carine DULAC

Absents : Guillaume AILLERIE, Jolan CHANUSSOT

Absent ayant donné pouvoir : Robin DANNEELS pouvoir à Françoise LEPAROUX

Du public était présent

1 / APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT

Monsieur le Maire souligne qu’à partir de janvier, les questions diverses devront être transmises avant

le Conseil Municipal afin d’éviter une perte de temps.

Mise en place d’un maitre du temps : Monsieur le Maire demande qui souhaite s’en charger. Carine

DULAC se propose de prendre cette action en charge.

Le CR du CM précédent est approuvé à l’unanimité

2 / DELIBERATION AUTORISANT LA MAIRIE A FAIRE APPEL AU SERVICE EMPLOI DU CDG38

En quelques mots, il s’agit de : centre de gestion 38 essentiellement basé sur Grenoble, pouvant nous

aider sur la base d’intérim du CDG.

Une délibération est dès lors nécessaire afin d’autoriser Monsieur le Maire à souscrire une aide pour

ce genre de dossiers.

Nous avons un centre de gestion 38 qui est essentiellement basé sur Grenoble, et qui est à notre écoute

quant à l’assistance d’intérim du CDG, sachant qu’il est bon de le faire et de voir plus tard si cela peut

vraiment nous rendre service ou si cela répond à nos souhaits. Cela ne nous coûte rien et ne nous

engage à rien. Cela nous permet dans un proche ou loin avenir de faire appel à eux si nous avions

besoin d’aide toutefois, il nous faut délibérer.

Approuvé à l’unanimité3 / DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR POUR

EXERCER LES MISSIONS DE SECRETAIRE GENERALE

Monsieur le Maire explique que depuis septembre, notre secrétaire de mairie est absente et son poste

ne peut être redistribué. Aucun autre détail ne sera transmis à ce sujet.

Monsieur le Maire demande la création de ce second poste.

Approuvé à l’unanimité

4 / DELIBERATION REGULARISANT LA SITUATION DE PROPRIETE DE LA VOIRIE PRIVEE HAUTERIVES

Sujet qui fût déjà évoqué lors d’un précédent conseil, au vu de la prise en charge de l’électricité par la

mairie, alors qu’il s’agit d’une voie privée.

Il est stipulé par Patricia FONTOVA, que sa maison n’est pas en lotissement mais aujourd’hui le sujet

se porte sur Hauterives 1.

Les riverains de ce lotissement sont très intéressés par le fait que cette voie soit reprise par la mairie,

ce qui comporte également, à l’avenir, l’entretien de celle-ci. Remarque faite que cette voie a été

refaite récemment, donc pas de soucis sur ce plan actuellement.

Deux propositions ont été notifiées :

1) L’ensemble des habitants prennent en charge la mise en place d’un compteur électrique au

niveau de la route de Cour et Buis. Ce qui amènera également le déplacement des boites aux

lettres car La Poste n’aura plus le droit de pénétrer sur cette voie privée.

2) Ils cèdent à la mairie la propriété de la voie.

En revanche, il semble que lors de l’établissement des actes de vente, rien n’ait été fait quant au droit

de passage. Actuellement le dossier est dans les mains de Maître CHAIZE de Saint Jean de Bournay. Il

semblerait que des actes aient été passés mais pas enregistrés. Les propriétaires (aujourd’hui âgés)

sont d’accord sur le principe.

En ce qui concerne Hauterives 2, ce dossier n’a pas encore été abordé avec les riverains mais nous

nous retrouverons tôt ou tard avec la même problématique.

Votes :

• Pour : 7

• Contre : 1

• Abstention : 1

Approuvé5 / DELIBERATION VALIDANT LE DEVIS QUALIPREV CONCERNANT LA VERIFICATION ANNUELLE DES

POTEAUX INCENDIE

Monsieur le Maire explique que nous sommes également confrontés à prendre une décision quant aux

bornes d’incendie sur le village.

Un contrôle doit être fait régulièrement et il s’avère que cela n’a plus été fait depuis 2015. C’est

pourtant une question de sécurité. Le coût de ce contrôle est de 871,20 Euros pour une période de 3

ans et 13 bornes.

Il s’avère également que la borne n° 13, se trouvant aux Grands Chênes, ne soit pas aux normes n’ayant

qu’un débit de 3m3 au lieu de 30 et ce d’après le contrôle pompier qui a été fait.

Il est proposé de faire le contrôle mais de refuser la mise aux normes, il sera adressé un courrier dans

ce sens au président du syndic du Grand Chêne. Si nous reprenons le contrôle de cette borne à notre

charge, les frais seront peu coûteux tandis que si ce sont les riverains qui doivent prendre cela en

charge, les frais seront beaucoup plus élevés.

Il est donc proposé de faire la vérification au titre de la commune et de la refacturer au lotissement,

mais cela nous coûtera plus cher de refaire le traitement de facturation. Y-a-t-il d’autres bornes dans

le même cas ?

Il faut noter qu’il sera décidé en 2025 (juin) que l’ensemble des poteaux d’incendies, sera repris sous

les compétences de l’agglomération.

La question est donc, prenons-nous en charge ?

Approuvé à l’unanimité

6 / QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire souhaite aborder plusieurs points :

1) Avons reçu du préfet de l’Isère, un document expliquant qu’un enfant à l’école élémentaire,

(plus tous les frais communaux) coûte à l’administration la somme de 698 Euros. Un enfant

en maternelle coûte 1.810 Euros. A ce montant il faut ajouter, la cantine, les bâtiments,

l’électricité, le périscolaire, …

2) Pour information, il n’y a pas de vote ou décision à prendre, c’est juste une information.

Nous avons également fait faire une estimation du coût pour le ménage dans les classes le soir des

classes de maternelle (soit 2h le soir et 45 min le matin) les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le

montant TTC annoncé serait de 633 Euros et serait en charge d’une société privée.3) Accès aux bâtiments communaux. Nous allons être obligés de changer les clés des bâtiments

communaux et envisager de mettre des alarmes et/ou des badges personnalisés. Nous remarquons

que la salle des fêtes est utilisée sans accord préalable et que des personnes s’introduisent dans l’école,

…

4) Catherine CHEVALLIER aborde Mayotte : il est proposé de faire une communication sur Panneau

Pocket concernant des dons mais il nous semble préférable d’attendre d’obtenir de plus amples

informations.

5) Dons : des dons ont été faits à la mairie par des habitants. Un don de 300 Euros pour l’un et des

spots ont été offerts par le second afin d’éclairer l’intérieur de l’église.

6) Entretien de l’église : Après le décès de Paul JULLIEN qui s’occupait depuis des années de l’église la

question se pose sur un repreneur. Carine DULAC propose que dans la commission communale

cimetière, nous fassions entrer aussi la gestion de l’Eglise. A étudier rapidement.

7) Gaëtan DEGUITRE fait un rappel quant au nettoyage des chemins ruraux qui est prévu le 15 mars

2025, le matin.

8) Vœux du maire et son conseil : vendredi 17 Janvier à 19h, la commission communication a préparé

les cartes de vœux qui seront distribuées à la population avant le 2 janvier.

PROCHAIN CONSEIL

JEUDI 20 MARS 2025 A 19H30