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Déliberation - CM 310623 deb 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 310623 deb 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevi
iers
VILLE POPULAIRE Direction
du
développement
de
l'emploi
et de
l'insertion
37
Séance
publique
du
mercredi
31
mai
2023
Convoqué
le jeudi
25
mai
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception
—
Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
VähAr)08P7028868dnet090888
Al
fira
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Belkacem
OUCHEN,
CéliR&
VA ROIGELÉE: NHOTRAZ BINRRDANPTÉR
EEE CAEN
LAUrent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER,
Nadia
MOUADDINE,
Ilbrahima
NDIAYE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Sylvie
MOREL,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Christelle
NEDELEC
Etaient
représentés :
Mohamed
GRICHI
(représenté
par
Belkacem
OUCHEN),
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Delia
TOUMI(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Isabelle
MASSARD(représentée
par
Carole
LAFON),
Maria
Blanca
FERNANDEZ(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Sofia
MANSERI(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Sonia
BLANC(représentée
par
Sylvie
MOREL),Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE{(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Roger
DUGUE),
Ahcen
MEHARGAlreprésenté
par
Karine
CHALAH),
Sinan
KARAKUS(représenté
par
Christelle
NEDELEC)
Absents
excusés
:
Christian
DESCHENES,Ibrahima
DIALLO, Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la
ville
de
Gennevilliers
et l'association
INTERVALLE
92
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
février
2023
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
INTERVALLE
92,
Considérant
l'intérêt
des
actions
menées
par
l'association
INTERVALLE
92
en
terme
d'accompagnement
professionnel
et
social
des
personnes
en
difficulté
sociale
au
sein
de
la
structure
d'insertion
(Association
Intermédiaire)
qui
déploie
des
mises
à
disposition
à
titre
onéreux
auprès
de
personnes
physiques
ou
morales,
pour
des
activités
échappant
aux
circuits
économiques
traditionnels
en
raison
de
leur
faible
importance,
de
leur
précarité,
du
caractère
social
des
missions
(clauses
sociales
d'insertion
dans
les
marchés
publics
et
privés),
une
convention
d'objectifs
pluriannuelle
d'une
durée
de
3
ans
(2023-2025),
est
conclue
entre
la ville
de
Gennevilliers
et l'association
INTERVALLE
92.
Considérant
les
demandes
de
subventions
2023
au
titre
du
contrat
de
ville
présentées
par
l'association
INTERVALLE
92
auprès
de
la ville
de
Gennevilliers
pour
la mise
en
œuvre
de
ses
activités,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
encourage
les
actions
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
Gennevilliers,
en
déléguant
à
la
ville
de
Gennevilliers,
au
titre
de
l'année
2023,
une
enveloppe
financière
destinée
à soutenir
les
actions
au
bénéfice
de
ces
publics,
Considérant
que
la Ville
apporte
son
soutien
à
l'activité
développée
par
l'association
à
travers
le versement
de
subventions,
Considérant
que
les
montants
des
subventions
allouées
à l'association
doivent
être
précisées
chaque
année
par
avenant
dans
la
convention
d'objectifs, Conformément
à
l'article
1
du
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
cumulé
dépasse
la somme
de
23
000
€,
DELIBERE
Atticle
1
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'objectifs
entre
la ville
de
Gennevilliers
et
l'association
INTERVALLE
92
permettant
le versement
des
différentes
subventions
2023
:
-Subvention
de
fonctionnement
: 18
940€
-Contrat
de
Ville
: 4
000€
-Contrat
de
Développement
Département-Ville
: 6
000€
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le
Ses
[22
Affiché le S'les/ze Exécutoire
le
S
e6
[22
À me
:
Signé
électroniquement
le
Le
2 juin
2023