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Convocation - 2026 030 election representant e collectivites

Déliberation - liste des délibérations

Ordre du Jour - compterendudu02 05 2016 612

Compte-Rendu - compterendudu16 01 2017 678 Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendudu16 01 2017 678)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales, 1

Séance du 16 janvier 2017

L'an 2017 et le 16 janvier, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 09 janvier 2017, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.

Présents : M. LANDEAU Christian, Maire, M. PASQUIER Philippe, M. POISSENOT Bruno, Mme TORTEVOIX Marie-Claude, M. HENRY François, M. CHAUVIRÉ Florent, M. ROCHER Guillaume, M. THUAU Johnny, M. LEROYER Emmanuel, M. DE CALONNE D’AVESNES Arnault

Absents : Mme BOUIJOUX Claudine, Mme MARCHAIS Thérèse,

Excusé : Mme SEGOUIN Sabrina a donné procuration à Mme TORTEVOIX Marie-Claude

Remarque sur le compte-rendu précédent

Le signalement de défaut de visibilité sur la RD 33 était formulé par M. THUAU Johnny.

A été élu secrétaire de séance : M. PASQUIER Philippe

Ouverture de la séance à 18h30

Ordre du jour :

- Statuts C.C.H.S.,

- Représentation C.I.I.D.,

- Tarifs cimetière,

- Questions diverses

Objet 1 : - Statuts C.C.H.S. :

Lors de sa séance plénière du 20 décembre 2016, la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé une modification des statuts de l’EPCI afin de prendre en compte les exigences de la loi NOTRe, de prendre acte de la nouvelle gouvernance de son assemblée délibérante et de mettre à jour ses statuts (changement d’adresse, composition du bureau, etc.).

Le détail de toutes ces évolutions est joint en annexe.

En conséquence, au regard de tous ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’adopter les modifications des statuts de la CCHS conformément au projet de statuts joint en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

N'ADOPTE PAS les modifications des statuts de la C.C.H.S

Objet 2 : - Représentation C.I.I.D. :

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance plénière du 20 décembre 2016, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a décidé de modifier le régime fiscal applicable sur son territoire et d’opter pour le régime de la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2017.2

Selon l’article 1650-A du code général des impôts, l’instauration de ce régime fiscal prévoit l’institution d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID) dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Par ailleurs, le processus de désignation est un mécanisme en trois temps :

1. L’organe délibérant de chaque commune membre propose à l’EPCI une liste de contribuables en nombre suffisant (au minimum un par commune et au maximum trois afin d’assurer une représentation équilibrée du territoire) ;

2. Sur cette base, l’organe délibérant de l’EPCI dresse une liste de contribuables en nombre double (soit 20 titulaires et 20 suppléants) ;

3. Le Directeur départemental des finances publiques désigne sur cette liste les dix commissaires titulaires ainsi que les dix commissaires suppléants.

En conséquence, au regard de tous ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’arrêter la liste des contribuables annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la liste des contribuables ci-annexée pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs,

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de communes,

Objet 3 : - Tarifs cimetière :

Les tarifs actuels des concessions du cimetière se déclinent comme suit :

- Communs de 2m² pour une durée de 5 ans => Gratuit

- Concessions de 2m² pour une durée de 30 ans => 140€

- Concessions de 2m² pour une durée de 50 ans => 200€

- Caveau-Urne pour une durée de 10 ans => 150€

- Caveau-Urne pour une durée de 15 ans => 250€

- Case columbarium pour une durée de 10 ans => 150€

- Case columbarium pour une durée de 15 ans => 200€

- Jardin du souvenir dispersion => 20€

Considérant que :

- L’emprise des pierres tombales étant de 1,30m x 2,30m soit 3,00 m²

- Des monuments sont édifiés sur les emplacements de courte durée

nous proposons la modification des conditions applicables aux concessions.

La proposition est la suivante :

- Communs de 2m² sans monument durée de 5 ans => Gratuit - concessions spécifiques (le m²) durée de 50 ans => 70 € - concessions de 3m² avec caveau durée de 50 ans => 200 € - Caveau-Urne durée de 15 ans => 200 € - Case columbarium durée de 15 ans => 200 € - Jardin du souvenir dispersion => 20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE ces nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2017.3

Informations :

- Composition du Conseil Communautaire

Nous donnons lecture de l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016 – 0689 du 22 décembre 2016 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de l’Huisne Sarthoise et définissant le nombre de conseillers communautaires par communes, soit au total 55 sièges pour 29 111 habitants.

- Fiscalité Professionnelle Unique

Lors de la séance du 20 décembre 2016, le Conseil communautaire a validé le changement de régime fiscal de la C.C.H.S. au 1er janvier 2017.

Nous rappelons aux membres du Conseil qu’une réunion d’information concernant la FPU se tiendra à la salle Athéna à la Ferté-Bernard le 30 janvier 2017.

- Bouclage Adduction d’Eau Potable

Les travaux de bouclage de l’Adduction d’Eau Potable sur le secteur cimetière et Morennerie commencent ce jour.

Profitant de cette opération, nous demandons l’implantation d’un poteau incendie à l’entrée du Chemin du Chêne, les distances règlementaires entre poteaux existants n’étant pas conformes.

Le financement à charge de la Mairie est de 1810,00€ HT soit 2172,00€ TTC.

Questions diverses:

- Aménagement du cimetière

M. DE CALONNE demande l’état d’avancement du projet d’aménagement paysagé du cimetière.

M. ROCHER propose le rehaussement des murs périphériques par des jardinières.

M. LANDEAU de préciser que la faisabilité de ces propositions doit être étudiée en tenant compte des particularités du site.

Les commissions « Fleurissement » et « Travaux » présenteront des propositions techniques et financières.

- GRDF

Vu le coût concurrentiel du gaz, M. DE CALONNE a sollicité GRDF pour une étude de raccordement au réseau de distribution de gaz des particuliers sur la commune.

GRDF considère que la demande et les besoins sont trop faibles pour envisager des travaux de raccordement.

- Comité des Fêtes

Le Comité des Fêtes ayant perdu plusieurs membres lors de son assemblée générale, M. Le Maire appelle des candidatures au sein du conseil pour renforcer l’équipe en place.

Il en vat du maintien des manifestations sur notre commune.

Date du prochain Conseil Municipal : Le 24 février 2017 à 18H30

Clôture de séance à 19H30