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Convocation - 2026 030 election representant e collectivites
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 09h02 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Convocation - 2026 030 election representant e collectivites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-21 720031 0-20260422-2026-030-DE|
Accusé certifié exécutoire
République Française [Réception par le préfet : 24/04/2026]
Département SARTHE
Commune de Beillé
L'an 2026, le Mercredi 22 avrilà18 :30, le Conseil Municipal de la Commune de Beillé s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE CALONNE Armault, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/04/2026.
[ue _ Vote = ETAIENT PRESENTS: Monsieur Armault de Calonne, le Maire, MMES Kelly Papin, Véléna
A l'unanimité Planard, Maryvonne Dupuis et Dolorès Crochard et MM. François de Calonne, Gérard
Bourdin, Jean- Christian Duprat, Mathieu Bergeot, Gaëtan Ursella et Tony Trudelle Pour : 15
Contre : O ,
Abstention : O EXCUSES: Madame Betty Liberge donne procuration Monsieur Amault de Calonne, Nelly
Boyer donne procuration à Gaëtan Ursella, Monsieur Philippe Guéné donne procuration à
Madame Dolorès Crochard et Madame Carole Gruau donne procuration à Madame Kelly Papin
A été nommée secrétaire : Madame Kelly Papin
Le Maire expose :
Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le
1*janvier 2014 par arrêté préfectoral.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :
- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants :
- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4
délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant
en totalité le périmètre d'un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes
structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements
couvrant le périmètre d'un département ou de la région, départements). L'ensemble des
représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège. Le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l'élection de son
représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.
Le Maire indique à l'assemblée que :
- Monsieur François de Calonne
s'est porté candidat pour représenter la commune.
Résultat du vote
- Monsieur François de Calonne ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés (nombre de
voix obtenues : 15), est proclamé élu représentant de la commune.
Pour copie conforme :
En mairie, 23/04/2026
Le Maire S
Armault DE CALONNE
Le Secrétaire de séance
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4 Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou sur le site www.telerecours.fr.