Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 01 2018 1028

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 01 2018 1028 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 01 2018 1028)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

Séance du 11 Janvier 2018

L'an 2018 et le 11 janvier, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 05 janvier 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.

Présents : M. LANDEAU Christian, Maire, M. PASQUIER Philippe, M. POISSENOT Bruno, Mme TORTEVOIX Marie-Claude, M. CHAUVIRÉ Florent, M. ROCHER Guillaume, M. DE CALONNE D’AVESNES Arnault, M. HENRY François, Mme BOUIJOUX Claudine, Mme THÉBAULT Sabrina, M. THUAU Johnny.

Excusé : M. LEROYER Emmanuel

Absente : Mme MARCHAIS Thérèse

Pouvoir : Néant

Remarque sur le compte-rendu précédent : Néant.

A été élu secrétaire de séance : M. POISSENOT Bruno.

Ouverture de la séance à 18h30

Ordre du jour :

- Modification des statuts de la C.C.H.S.,

- Mise à jour des adresses sur la commune,

- Élaboration du PLU Intercommunal,

- Plan de zonage assainissement,

- Informations,

- Questions diverses.

Monsieur le Maire propose l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :

- Tarifs salle polyvalente.

Le Conseil valide l’ajout de ce point supplémentaire.

Objet 1 – Modification des statuts de la C.C.H.S.

Modification des statuts de la CCHS : Prise de compétence GEMAPI et évolution de la compétence transports de scolaires

Monsieur le Maire, expose que lors de sa séance plénière du 12 décembre 2017, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé une modification des statuts de l’EPCI afin :

- De prendre la compétence GEMAPI conformément à la loi NOTRe et ce, à compter du 1er janvier 2018,

- Et de modifier le système de décompte des transports de scolaires en ne retenant qu’un décompte global et non plus équipement par équipement.

Dans le détail, pour la compétence GEMAPI, l’intégration de cette compétence se traduit comme suit :2

Selon l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, qui renvoie à l’article L. 211-7 du Code de l’environnement, il est proposé d’insérer dans les statuts de la CCHS à l’article 2 rubrique « Compétences obligatoires » un e) rédigé comme suit :

« e) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement :

 l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;  l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

 la défense contre les inondations et contre la mer ;

 la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. »

Par ailleurs, conformément à une décision du bureau et aux souhaits des écoles du territoire et pour la compétence TRANSPORTS DE SCOLAIRES, il est proposé de réécrire le e) et f) des « Compétences facultatives » comme suit afin de permettre aux écoles du territoire de choisir librement leurs 14 transports :

« e) Service privé de transport routier non urbain :

Organisation de transports pour les écoles maternelles et primaires et pour l’IME du Luart, dans la limite de 14 transports par année scolaire répartis vers les équipements suivants :

 les salles de sports communautaires du Luart et de Tuffé Val de la Chéronne,  le Centre culturel de La Laverie,

 la résidence d’artistes de Prévelles.

f) Service occasionnel de transport public routier de personnes

dans la limite de deux sorties pédagogiques par année scolaire au Centre d’Interprétation et d’Architecture du Patrimoine du Perche Sarthois situé à Tuffé Val de la Chéronne, pour les écoles maternelles et primaires et pour l’IME du Luart. »

En conséquence, au regard de tous ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les modifications des statuts de la CCHS dans les conditions précitées.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17,

Vu la délibération du Conseil de Communauté n°12-12-2017-001 en date du 12 décembre 2017 initiant la procédure de modification des statuts de la Communauté de communes,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 10 pour et 1 abstention

ADOPTE les modifications des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise dans les conditions précitées et ce, conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Objet 2 : Mise à jour des adresses sur la commune

M. Le Maire expose que pour faire suite à l’obligation d’identifier chaque bâtiment sur la commune, la commission « Urbanisme » réunie le 20 décembre 2017 proposait de modifier la numérotation rue de La Mairie afin d’intégrer l’ensemble des constructions comme suit :

L’église prend le n° 1 rue de La Mairie

Le Presbytère prend le n° 3 rue de La Mairie

La Salle polyvalente prend le n° 5 rue de La Mairie

Le poste EDF prend le n° 7 rue de La Mairie3

Le n° 1bis prend le n° 9 rue de La Mairie

Le n° 3 prend le n° 11 rue de La Mairie

Le n° 5 prend le n° 13 rue de La Mairie

Le n° 7 prend le n° 15 rue de La Mairie

Les plaques numérotées seront fournies par la Mairie et devront être posées par les résidents.

- VU l’article L 2121-29 du CGCT,

- VU le Décret n° 94-1112 du 19/12/1994,

- VU L’article n° 141-3 du Code de la Voirie Routière,

- CONSIDÉRANT la nécessité d’identifier clairement chaque immeuble de la commune,

Le Conseil Municipal, sur exposé de M. Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la nouvelle numérotation pour chaque immeuble comme précité,

- PRECISE que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget 2018,

- MANDATE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à l’application de cette décision.

Objet 3 : Élaboration du PLU Intercommunal

Réunie le 20 décembre 2017, la commission « Urbanisme » a étudié plusieurs éléments du territoire susceptibles d’être retenus dans l’élaboration du P.L.U. Intercommunal de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise.

- Changement de destination de bâtiments divers

Les bâtiments suivants sont jugés dignes d’intérêt par la commission « Urbanisme » et susceptibles de changer de destination dans l’avenir. Ces bâtiments peuvent être transformés, ouvert à l’habitat, à usage de gîtes ruraux ou à l’activité économique.

Grange « La Chevrolière » : Activité secteur secondaire ;

Grange « Les Belles » : Habitat ou Activité économique ;

Grange « Les Mézières » : Services publics, ou Activité de service ou de secteur secondaire ou tertiaire ;

Dépendances « Les Landes » : Habitat ou Activité économique ;

Dépendances « La Bouverie » : Habitat ou Activité économique ;

Grange « Le Meslier » : Activité de service ou des secteurs secondaires ou tertiaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les propositions d’autorisation de changement de destination des bâtiments précités,

- CHARGE M. Le Maire de soumettre ces propositions au comité d’élaboration du P.L.U. Intercommunal de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise

- Édifices remarquables

La commission a identifié plusieurs sites remarquables dont elle prescrit la protection.

L’Église Saint-Maurice du 13ème siècle et ses vitraux inscrits.

Le Château de Bresteau du 15ème siècle

Le moulin de Guédon, ses vannes et son déversoir.

Les ponts de Guédon du XIIIème.

Les maisons du hameau de Marcé - La Gare4

Le calvaire lieu-dit « Allière »

Les puits : Plusieurs puits sont intéressants par leur architecture et leur positionnement. Ils faisaient autrefois l’objet d’un droit de puisage. Deux sont identifiés :

- 9 rue de Tuffé et 15 rue de Tuffé.

Le lavoir communal sis 27 rue de Tuffé

Les ateliers ferroviaires de la TRANSVAP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PRESCRIT la protection des sites remarquables précités,

- CHARGE M. Le Maire de soumettre ces propositions au comité d’élaboration du P.L.U. Intercommunal de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise

- Repérage des dents creuses en zone de bourg

Sur proposition du bureau d’étude en charge de l’élaboration du P.L.U. Intercommunal de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, la commission identifie plusieurs parcelles pouvant accueillir de nouvelles constructions en zone urbaine :

- ZC30, ZC36, ZC106, ZC127, ZC160, ZD9, AB1, AB58, AB95, AB117, sont bâties et peuvent être densifiées ;

- AB 5, ZD 8, ZC 16, ZD 34, sont mobilisables pour l’habitat ;

- ZD159, ZD160, ZD124, ZD150 et ZD117 en partie pour extension du lotissement « La Fabrice » ;

- ZC125 et ZC165 pour création d’un nouveau lotissement à horizon 2030 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la liste des « dents creuses » comme précité,

- CHARGE M. Le Maire de soumettre ces propositions au comité d’élaboration du P.L.U. Intercommunal de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise

Objet 4 : Plan de zonage assainissement 2018

Dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur du SAEPA, une révision des plans de zonage des communes associées, CONNERRÉ, DUNEAU, VOUVRAY SUR HUISNE et BEILLÉ est en cours.

Les périmètres d’installation d’assainissement collectif seront redéfinis. La capacité de la lagune du bourg de BEILLÉ sera recalculée. Dans cette optique une consultation des habitants de la route de Boessé a été entreprise.

A ce jour, sur 22 habitations, nous avons collecté 11 réponses positives et 1 négative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’intégration du secteur bâti de la route de Boessé-Le-Sec jusqu’au n° 27 inclus dans le nouveau plan de zonage d’assainissement collectif,

- CHARGE M. Le Maire de soumettre cette proposition au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Connerré

Objet 5 : Avant-projet Lotissement

Réunie le 08 janvier 2018, la Commission « Urbanisme » étudiait avec le cabinet BARBIER, chargé de la mission de maitrise d’œuvre de l’opération, l’avant-projet d’aménagement de l’extension du lotissement « La Fabrice ».

M. le Maire présente l’avancement de l’avant-projet concernant la phase 1 de l’aménagement du lotissement et l’implantation de 29 logements.

Cet avant-projet fait apparaître la nécessité de réaliser des noues pour la récupération des eaux pluviales ainsi que l’obligation d’enfouir la ligne électrique aérienne.5

Un réaménagement de l’alimentation électrique pour l’ensemble du projet implique une étude complète de la part d’ENEDIS.

Intervention de :

M. HENRY pour demander un aménagement pour permettre au car scolaire de déposer les enfants à proximité de l’école en toute sécurité.

M. LANDEAU de répondre que la densité imposée de 15 logements à l’hectare restreint les surfaces destinées à la voirie et que la circulation et les manœuvres d’un car dans le lotissement impliquent d’élargir les voiries et n’améliorent en rien la sécurité des piétons dans le lotissement. M. HENRY rappelle que lors du projet du premier lotissement cette proposition avait été envisagée. M. LANDEAU pour préciser que l’étude d’aménagement du premier lotissement réalisé en 2005 se basait sur une densité de 8 habitations par hectare permettant des voiries plus importantes. M. DECALONNE pour regretter qu’une étude globale d’aménagement de la commune n’ait jamais été réalisée.

M. LANDEAU pour rappeler que le Conseil vient de travailler 3 ans sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme dont le rôle premier est de définir les orientations d’aménagement de la commune pour les 10 prochaines années.

M. ROCHER pour proposer de demander à l’architecte d’étudier le déplacement du lot de logements sociaux, moins gourmand en surface de terrain, en rive du parking scolaire pour permettre d’élargir celui-ci. M. LANDEAU s’engage à communiquer cette demande et propose de provoquer une réunion de travail de l’ensemble du Conseil pour revoir les projets d’aménagement.

* Départ de M. CHAUVIRÉ Florent à 19h40

Objet 6 : - Tarif de la salle polyvalente 2017 :

La dernière augmentation des tarifs de la location de la salle polyvalente date du 1er janvier 2017 et se décompose comme suit :

Salle Cuisine Chauffage

Réunion ou vin d’honneur 70,00€ 20,00€

1 repas ou soirée 140,00€ 80,00€ 30,00€

2 repas ou 2 jours consécutifs 180,00€ 80,00€ 40,00€

Coût par journée supplémentaire 40,00€ 20,00€ 15,00€

Au vu des coûts d’entretien de la salle polyvalente et afin d’amortir ces frais de fonctionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DIT que la location de la cuisine et de la vaisselle est incluse dans le montant de la location de la salle,

- DIT que les frais de chauffage sont facturés d’office pour la période du 1er octobre au 30 avril inclus de chaque année.

- DÉFINIT les nouveaux tarifs de location de la salle polyvalente comme suit :

Salle + Cuisine Chauffage

Réunion ou vin d’honneur 80,00€ .30,00€

1 repas ou soirée 230,00€ 30,00€

2 repas ou 2 jours consécutifs 270,00€ 50,00€

Coût par journée supplémentaire 60,00€ 30,00€

- DÉCIDE d’appliquer les nouveaux tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 20186

Informations :

Cérémonie des Vœux

La cérémonie des vœux s’est dérouler le samedi 06 janvier 2018 en présence de 10 membres du conseil, devant 75 invités, avec l’intervention de M. GRELIER, Député, M. REVEAU, Conseiller Régional, Mme LEROUX, Conseillère Départementale.

Nous remercions les membres du Conseil et les bénévoles qui ont œuvré à la préparation et au bon déroulement de cette cérémonie.

Questions diverses :

Bac Ordures ménagères

Mme THÉBAULT demande pourquoi M. ÉPINETTE utilise deux bacs à ordures ménagères dont celui attribué à l’ancien logement du presbytère et à qui ce bac est facturé.

M. le Maire précise que ce bac n’est plus attribué donc plus facturé et a récemment été remisé à la mairie.

Occupation du presbytère

M. THUAU s’inquiète de l’occupation du presbytère par M. ÉPINETTE.

M. le Maire de préciser qu’un courrier lui a été adressé en début d’année 2017 pour dénoncer le bail et que M. ÉPINETTE est depuis en recherche d’un logement. Un nouveau courrier lui sera adressé en fin de trêve hivernale pour lui demander de quitter le bâtiment.

Stationnement gênant

Plusieurs membres du Conseil font état d’un véhicule stationné rue de Couléon à proximité du stop de la rue de la Mare gênant la visibilité des conducteurs redémarrant de ce stop.

Déploiement fibre

M. HENRY recommande de prévenir les services concernés que certains poteaux télécom existants devant recevoir la fibre sont en mauvais état.

Commerce

M. ROCHER demande si un postulant s’est engagé pour la reprise du commerce. M. le maire réponds que la reprise du commerce nécessite des travaux d’aménagement et de mise aux normes, que le conseil a refusé ces travaux en l’absence d’acte d’engagement d’un repreneur, que les différents postulants s’étant manifestés refusent de s’engager avant la réalisation de ces travaux.

Circulation de quad dans le bourg

M. PASQUIER propose de prendre un arrêté interdisant la pratique de quad sur les terrains communaux et sur le parking de la salle polyvalente. Cette pratique crée une gêne à la tranquillité des résidents et l’absence d’immatriculation de certains engins peut laisser supposer une absence d’assurance obligatoire pour la circulation sur la voie publique.

Prochaine réunion février 2018

Clôture de séance à 20h45