Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 10 2017 846

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 10 2017 846 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 10 2017 846)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement, 1

Séance du 19 octobre 2017

L'an 2017 et le 19 octobre, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 11 octobre 2017, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.

Présents : M. LANDEAU Christian, Maire, M. PASQUIER Philippe, M. POISSENOT Bruno, M. ROCHER Guillaume, M. DE CALONNE D’AVESNES Arnault, M. HENRY François, Mme THÉBAULT Sabrina, M. THUAU Johnny, M. LEROYER Emmanuel, Mme MARCHAIS Thérèse.

Excusés : Mme TORTEVOIX Marie-Claude, M. CHAUVIRÉ Florent.

Absente : Mme BOUIJOUX Claudine.

Pouvoir : Mme TORTEVOIX Marie-Claude donne pouvoir à M. PASQUIER Philippe.

Remarque sur le compte-rendu précédent : Néant.

A été élue secrétaire de séance : Mme MARCHAIS Thérèse.

Ouverture de la séance à 18h35

Ordre du jour :

- Modification des taxes professionnelles communales,

- Approbation du rapport de la CLECT,

- Subvention voirie CCHS et CD72

- Désignation d’un Maitre d’œuvre pour extension du lotissement « La Fabrice » - Occupation salle polyvalente,

- Participation CLIS de Coulaines,

- Travaux du commerce,

- Informations,

- Questions diverses.

Ajout d’articles :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout des articles suivants :

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Eau potable du SAEPA,

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement du SAEPA,

Compte-rendu des décisions prises au titre de la délégation du Conseil Municipal au Maire :

- EUROFEU - Contrôle des extincteurs 395,54€

- LAGOUTE - Remplacement des chaudières 16 et 18 rue de La Mairie 5 697,00€

- Ateliers Brières et Gesnois - Réalisation d’une main-courante à l’école 140,21€2

Objet 1 - Modification des taxes professionnelles communales

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de l’Huisne

Sarthoise est placée sous le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) depuis le 1er janvier

2017.

La Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise perçoit la totalité des produits issus de la fiscalité

professionnelle (TP, CET : CFE/IFER, CVAE ...) et reverse aux communes membres une attribution de

compensation.

De ce fait, les délibérations précédemment établies au titre des taxes professionnelles sont devenues

caduques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, par 8 voix pour, 3 abstentions :

- APPROUVE le passage en fiscalité professionnelle unique de la Communauté de Commune au 1er

janvier 2017,

- RAPPORTE toutes les délibérations prises antérieurement en matière de fiscalité professionnelle

communale.

Objet 2 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert des compétences Actions de Développement Économique et Promotion du Tourisme

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu la délibération n°20-12-2016-001 en date du 20 décembre 2016 portant mise à jour des statuts et intégration de nouvelles compétences obligatoires,

Vu la délibération du n°20-12-2016-002 du 20 décembre 2016 décidant d'instaurer le régime de la fiscalité professionnelle unique,

Vu la délibération n°25-01-2017-004 relative à la composition et désignation de la CLECT,

Vu le rapport de CLECT ci-annexé,

Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), et suite à l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) à l’échelle communautaire, la Communauté de communes verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de FPU,

CONSIDÉRANT que selon la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la Communauté de communes est compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière d’actions de développement économique notamment la « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » et « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire »,

CONSIDÉRANT que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie afin d’évaluer les charges affectées à ces compétences et que ses conclusions sont formulées dans le rapport ci-annexé, étant précisé que celui-ci a été arrêté par la CLECT lors de ses séances du 18 et 20 septembre 2017,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité simple, sur les conclusions du rapport émis par la CLECT,3

CONSIDÉRANT que le rapport de la CLECT constitue la référence objective pour déterminer le montant de l’attribution de compensation affecté à chaque commune membre.

Dans ces conditions,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix, par 10 voix pour, 1 abstention :

APPROUVE le rapport tel qu’annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision,

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à la Préfecture de la Sarthe.

Objet 3 - Fonds de concours voirie 2017 :

M. Le Maire rappelle que des fonds de concours étaient sollicités auprès de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise pour les travaux de renforcement de la voirie communale VC420.

Vu la demande de subvention faite auprès de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise, Vu la délibération en date du 31 mai 2017 de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise décidant d'allouer des fonds de concours aux communes.

Monsieur le Maire précise au Conseil que pour la commune de Beillé, un fonds de concours attribué le 31 mai 2017 a été modifié comme suit :

- type de fonds de concours : Voirie communale

- d'un montant de 2 251 €

- opération : Renforcement de voirie VC 420

- dont le montant de l'opération est de 18 213,00 € H.T, somme prévue au budget de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l'attribution de cette aide de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise au titre des fonds de concours d'un montant de 2 251 € pour la réalisation des travaux de renforcement de voirie VC420

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter le versement du fonds de concours dès l’achèvement des travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

Objet 4 – Aide à la voirie 2017 :

M. Le Maire rappelle qu’une aide départementale à la voirie était sollicitée auprès du Département pour les travaux de renforcement de la voirie communale VC420.

Vu la demande de subvention faite auprès des services du Département,

Vu la délibération en date du 16 octobre 2017 des services du Département décidant d'allouer une aide département à la voirie.

Monsieur le Maire précise au Conseil que pour la commune de Beillé, une aide départementale à la voirie attribuée le 16 octobre 2017 a été notifiée comme suit :

- Aide départementale à la Voirie communale

- d'un montant de 2 251 €

- opération : Renforcement de voirie VC 420

- dont le montant de l'opération est de 18 213,00 € H.T, somme prévue au budget de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l'attribution de cette aide du Département au titre de l’aide départementale à la voirie d'un montant de 2 251 € pour la réalisation des travaux de renforcement de voirie VC420

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter le versement de cette aide départementale dès l’achèvement des travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.4

Objet 5 - Désignation d’un Maitre d’œuvre pour extension du lotissement « La Fabrice » :

Réunie le 28 septembre 2017, la Commission d’Appel d’Offre procédait à l’ouverture des plis concernant la mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de l’extension du lotissement « La Fabrice ». Ce prestataire aura une importance cruciale dans le projet d’aménagement du lotissement et dans l’organisation des travaux. Il nous assistera dès les premières réunions de travail jusqu’à la réception définitive des travaux d’aménagement. Il nous conseillera lors de la rédaction du cahier des charges nécessaire à la consultation des entreprises, planifiera les interventions des différents corps d’état, animera les réunions, assurera la coordination auprès de tous les intervenants.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2015, une consultation de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée a été lancée, avec parution dans le journal d’annonces légales en date du 09 août 2017 et accessible sur le site de la Commune.

Deux bureaux d’études ont soumissionnés, deux se sont excusés, cinq sociétés ont demandées un complément d’information.

La commission, après ouverture des plis et vérification des pièces fournies conformément à l’article 4 du règlement de consultation, procédait à l’analyse des offres et attribuait une note à chaque candidat. Cette analyse est annexée à la présente délibération.

Monsieur Le Maire présente l’analyse des offres au Conseil. Celle-ci est annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE la démarche de consultation en procédure adaptée pour l’extension du lotissement « La Fabrice » et l’ensemble des pièces du dossier,

APPROUVE l’analyse des offres présentée et ci-annexée,

DÉCIDE de retenir la proposition du cabinet BARBIER, mieux-disant, pour un montant de 32200€ HT soit 38640€ TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

Objet 6 - Occupation salle polyvalente :

L’association AMBE DANSES PERCUTIONS propose d’animer des séances de danse africaine tous les mardi soirs de 19h00 à 20h00 à la salle polyvalente. Quelques habitants de la commune ont déjà bénéficiés de cette activité.

Cette association ne siégeant pas sur la commune, elle ne peut bénéficier de la gratuité de l’occupation de la salle. Il convient de définir un tarif annuel d’occupation de la salle.

Considérant l’intérêt qu’apporte toute animation sur notre commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE le montant annuel de la location de la salle polyvalente à cinquante euros (50€)

DIT que cette somme est payable au 1er octobre précédent chaque année d’utilisation.

Objet 8 : Participation C.L.I.S. :

Par courrier du 21 septembre 2017, la commune de Coulaines nous informait d’une obligation de participation aux frais de scolarisation d’un élève au sein d’une Classe d’Intégration Scolaire. Les CLIS accueillent des enfants dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire au sein de son école primaire publique. Aucun accord entre les deux communes n’a été mis en place, la participation financière est obligatoire en application de l’article L212-8 du code de l’éducation et de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983. Cette somme n’étant pas prévu au budget 2017, elle sera inscrite au compte 62878 « Remboursement5

de frais à d’autres organismes » pour un montant de 630€ pour l’année scolaire 2016/2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE l’inscription budgétaire 2017 du montant de 630€ au compte 62878,

AUTORISE M. le Maire à faire parvenir le mandat correspondant

Objet 8 : Travaux du Commerce :

La Commission travaux réunie le 18 octobre 2017 étudiait les devis reçus pour le remplacement de la porte et de la vitrine du commerce pour la mise en conformité des accès PMR.

Après analyse des offres, la commission proposait de retenir l’entreprise B’PLAST pour réaliser ces travaux pour un montant global de 4534,09€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ATTRIBUE le marché de remplacement de la porte et de la vitrine du commerce à l’entreprise B’PLAST pour un montant total de 4534,09€

DIT que cette somme est inscrite au budget de la commune.

AUTORISE M. le Maire à signer tous actes et pièces utiles.

Objet 9 : Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service Eau potable :

Monsieur le Maire présente le « rapport annuel sur le prix et la qualité du service Eau potable » de l’exercice 2016 du SAEPA. Ce rapport est consultable à l’accueil de la mairie.

Le Conseil Municipal en prend acte

Objet 10 : Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement du SAEPA :

Monsieur le Maire présente le « rapport annuel sur le prix et la qualité du service Eau potable » de l’exercice 2016 du SAEPA. Ce rapport est consultable à l’accueil de la mairie.

Le Conseil Municipal en prend acte

Informations :

- Nouveau bureau du SMPAEBGHS :

Réuni le 03 octobre 2017, le Syndicat Mixte du Parc d’Activité Économique des Brières et Gesnois et de l’Huisne Sarthoise constituait son nouveau bureau comme suit :

 Monsieur REVEAU Didier, Président

 Monsieur CHAUDUN Christophe, Vice-président

 M. LANDAIS Michel, Membre

 M. PRÉ Michel. Membre

- Enquête publique PLU de BEILLÉ :

Le projet de PLU était présenté en enquête publique du 1er septembre au 02 octobre 2017 en mairie de BEILLÉ.

M. Le Maire donne lecture des observations consignées sur le « registre d’enquête publique ».

- Repas du 11 novembre 2017 :

Réunie le 24 avril 2017, la Commission Communal d’Action Sociale avait désigné le traiteur « La Maison des Rillettes » de Connerré pour fournir le repas.6

Le prix du repas est arrêté à 25€ pour les accompagnants.

La mise en place et le nappage seront effectués par les conseillers volontaires La décoration sera réalisée par Thérèse MARCHAIS.

Les Aînés proposent leur aide pour la réalisation des menus.

Le repas sera servi à partir de 13h00

La liste des invités est étudiée et validée par la CCAS en séance du 24 avril 2017. Une messe sera célébrée en l’église du Luart à 10h00

La cérémonie de commémoration débutera à 12h15 sur la place Mathurin-de-St-Mars à Beillé. Une gerbe sera offerte par la Mairie.

- Enquête complémentaire santé :

Une réunion publique de présentation de la Complémentaire santé communale était organisée le 16 octobre 2017.

Les sexagénaires et plus bénéficieront d’un abattement d’environ 30% sur leurs cotisations.

Pour les résidents désirant une estimation chiffrée, une permanence se tiendra le 23 octobre 2017 de 14h00 à 18h00 en mairie sur rendez-vous.

- ARS école :

Par courrier du 13 juillet 2017, l’Agence Régionale de Santé des Pays de Loire nous informait de l’obligation de surveillance de l’air intérieur applicable au 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires.

Une réunion d’information se tenait le 11/10/2017 nous informant des dispositions obligatoires afin de pallier au risque de pollution de l’air intérieur :

- Proscrire les produits volatiles toxiques, les fumées, les matériaux à base de colles synthétiques,

- Ventiler les salles pendant les périodes de repos,

- Réaliser des mesures de saturation au CO²,

- Mise en place d’un registre des mesures de contrôle et des actions.

- Remplacement des chaudières 16 et 18 rue de La Mairie :

Les travaux de réfection de toiture du logement du 18 rue de La Mairie nous ont permis de constater que les évacuations des deux chaudières gaz de la mairie et du logement contigüe n’étaient pas conformes à la réglementation.

Pour mettre l’installation aux normes, il convient de remplacer les tubages d’extraction des gaz brulés.

Après consultation de trois entreprises, il apparaît que le remplacement des deux chaudières âgées de 15 ans et plus, est moins coûteux que les tubages d’extraction inox.

Considérant la vague de froid à cette période, commande fut passée à l’entreprise LAGOUTE, moins- disante, pour le remplacement des chaudières pour un montant total de 5697,00€. Une économie de consommation d’énergie appréciable est attendue.

- Numérotation hors bourg :

Dans le cadre du déploiement de la fibre, la numération de toutes les habitations est obligatoire. Une proposition nous sera présentée par le syndicat Sarthe Numérique en charge du déploiement.

- Rapport d’activité 2016 AMRF :

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2016 de l’AMRF.

Ce rapport est consultable à l’accueil de la Mairie.7

- Rapport d’activité du Perche Sarthois :

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2016 du Perche Sarthois.

Ce rapport est consultable à l’accueil de la Mairie

- Composition du Conseil de l’Huisne Habitat :

Dans le cadre du rattachement de l’office public de l’Habitat « Huisne Habitat » à la CCHS par l’effet de la loi Maptam, l’Huisne Sarthoise à recomposé le Conseil d’administration de cet organisme.

En conséquence, il convient de faire appel à candidature au sein du Conseil Municipal pour désigner un élu siégeant en cette instance, hors Conseillers Communautaires et qualifié soit en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement ou de financement de ces politiques.

Aucun candidat ne se manifeste au sein du Conseil Municipal.

- Sortie autoroutière de Beillé :

Un article publié le 22/09/2017 faisait état d’une remise en cause du programme de grands travaux nationaux impactant la sortie autoroutière de Connerré/Beillé/La Chapelle.

Cette annonce est démentie dans un article du 03/10/2017.

Questions diverses: Néant.

Prochaine réunion : jeudi 23 novembre 2017 à 18H30

Clôture de séance à 20 H 20