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Arrêté - AM 2025 346 PM voirie Ch. aux Boeufs Ste SOGEA 05.01 au 16.01.2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 09h36 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 346 PM voirie Ch. aux Boeufs Ste SOGEA 05.01 au 16.01.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2025/346
SUPPRESSION D'UN
BRANCHEMENT D'EAU
POTABLE
CHEMIN AUX BOEUFS
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
0 2 JAN, AA
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-269 du 9 octobre 2026 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 18 décembre 2025 présentée par la société SOGEA, représentée par Monsieur Noé GIROUX, en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de suppression d'un branchement d'eau potable située chemin aux Bœufs à Mondeville, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 1er : Du lundi 5 au vendredi 16 janvier 2026, la société SOGEA est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de suppression d’un branchement d'eau potable qui auront lieu chemin aux Bœufs à Mondeville, face à la rue de la Marne située à Caen.
Article 2: Durant la période précitée, le stationnement sera interdit au droit du chantier et la chaussée sera rétrécie en cas de besoin. Dans ce dernier cas, un alternat manuel devra être mis en place par le pétitionnaire.
Article 3 : La société SOGEA est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'Incendie etde
- La société SOGEA,
ECOUS :
Fait à Mondeville, le û 2 JAN, A
PGUr la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2025/346
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