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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg12.2024.169 05 11 2024 deliberation 20241205 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
ACOMPTES DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS 2025
Délibération : 12.2024.169
Transmis en préfecture le : 09/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 05 décembre 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 09
décembre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 29
novembre 2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno
DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK,
Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Guillaume COUALLIER,
Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Laurent DURIEUX, Camille EL-BATAL, Caroline
VARGIOLU, Céline BALITRAN-FAURE, Pascale
ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Laurent DURIEUX à Laure LAURENT, Camille EL-BATAL
à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU à Stéphane
GONZALEZ, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE,
Pascale ROTIVEL à Christophe GODIGNON, Fabienne
TIRTIAUX à Guillaume COUALLIER, Eric PEREZ à
Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Patrick FAURE
La commune de Saint-Genis-Laval soutient activement un tissu associatif dynamique qui participe grandement à l’identité saint-genoise.
Les dossiers de demande de subventions aux associations étaient téléchargeables en ligne sur le site de la ville avec une date limite de retour fixée au 4 novembre 2024.
L’orientation municipale est d'offrir la possibilité aux associations ayant un besoin de trésorerie en début d'année, pour faire face notamment aux charges de personnel et sociales à payer, de se voir verser un acompte dès janvier, c’est à dire avant le vote du budget primitif.
Ces acomptes ne préjugent pas des montants définitifs qui seront accordés au titre de l’exercice 2024, mais devront être obligatoirement repris au budget primitif 2025 au minimum pour ces montants.
Ces derniers correspondent soit à une demande formulée par les associations, soit à une évaluation des services au vu des charges récurrentes de ces associations et de la subvention accordée en 2024. Ces acomptes ne sont bien évidemment versés que sur demande exprimée par les bénéficiaires.
Les conventions contiennent les informations sur l'objet de la subvention, son montant et les conditions de son utilisation (programme d'actions que l'association s'engage à réaliser, moyens à mettre en œuvre à cet effet).
Elles contiennent, en outre, les informations sur la durée de la convention, les modalités de versement, les obligations de l'association, notamment sur le plan comptable, les conditions d'emploi des moyens matériels accordés, les conditions d'évaluation des actions menées (tant sur un plan quantitatif que qualitatif), les sanctions en cas de non-respect des obligations de l'association, les conditions de renouvellement de la convention, les conditions de résiliation et les recours en cas de litige résultant de l'exécution de la convention (compétence est donnée au tribunal administratif de Lyon).
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu les demandes formulées par les associations ci-après ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finance, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 28 novembre 2024 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
ATTRIBUER un acompte sur subventions de fonctionnement 2025 aux associations, organismes et bénéficiaires ci-après mentionnés :
Nom de
l'organisme
Pour mémoire
acomptes de
subventions de
fonctionnement
votés en 2024
(euros)
Pour mémoire
subventions de
fonctionnement
votées en 2024
(euros)
Acomptes de
subventions de
fonctionnement
2025
(euros)
Versement
soumis à
convention
PETITE ENFANCE Nom de
l'organisme
Pour mémoire
acomptes de
subventions de
fonctionnement
votés en 2024
(euros)
Pour mémoire
subventions de
fonctionnement
votées en 2024
(euros)
Acomptes de
subventions de
fonctionnement
2025
(euros)
Versement
soumis à
convention
ALFA3A - POM CERISES JARDIN
PASSERELLE 15 682,00 € 45 519,00 € 18 646,00 € X
ALFA3A - POM CERISES MULTI
ACCUEIL 43 617,00 € 84 296,00 € 31 520,00 € X
ACOLEA - LES RECOLLETS 59 063,00 € 178 600,00 € 65 000,00 € X
ACOLEA - ROULE VIROU 43 140,00 € 143 420,00 € 50 000,00 € X
SUCRE D ORGE 23 375,00 € 81 000,00 € 28 750,00 € X
JEUNESSE
ALFA3A - ACCUEIL ENFANCE 13 500,00 € 58 500,00 € 16 000,00 € X
CENTRE DE LOISIRS DES
ENFANTS SAINT GENOIS (CLESG) 22 400,00 € 144 600,00 € 22 400,00 € X
ENSEIGNEMENT
ORGANISME DE GESTION DE
L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
(OGEC)
181 253,00 € 543 757,52 € 180 537,00 € X
ACTIONS SOCIALES
ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE
SUD OUEST LYONNAIS (2ADSOL) 10 000,00 € 30 000,00 € 10 000,00 € X
AIDE ALIMENTAIRE 5 000,00 € 10 000,00 € 5 000,00 €
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
DES BAROLLES -ESCALE
PIERRETTE MOREL
57 230,00 € 268 600,00 € 80 000,00 € X
SPORTS
AMICALE LAIQUE HANDBALL 0,00 € 40 000,00 € 20 000,00 €
AMICALE LAIQUE JUDO 6 000,00 € 13 000,00 € 6 000,00 €
BASKET AMICALE LAIQUE ÉTOILE
(BALE) 12 000,00 € 18 750,00 € 12 000,00 €
OLYMPIQUE LYON SUD 20 000,00 € 32 000,00 € 20 000,00 € X
OLYMPIQUE SAINT GENIS LAVAL
RUGBY (OSGL RUGBY) 10 000,00 € 30 000,00 € 10 000,00 € X
SAINT GENIS LAVAL BOXE 4 000,00 € 7 000,00 € 4 000,00 €
ST GENIS OULLINS STE FOY
FÉMININ BASKET (SGOFF) 10 000,00 € 17 750,00 € 10 000,00 €
TENNIS DE TABLE DE SAINT-
GENIS-LAVAL 3 000,00 € 9 700,00 € 3 000,00 €
CULTURE
ASSOCIATION MUSICALE DE
SAINT-GENIS-LAVAL 40 000,00 € 110 000,00 € 40 000,00 € X
CENTRE MUSICAL ET ARTISTIQUE 60 000,00 € 178 500,00 € 60 000,00 € X
TOTAUX 639 260,00 € 2 044 992,52 € 692 853,00 €
AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer les conventions relatives à ces subventions ; DIRE que les montants des acomptes de subventions de fonctionnement 2025 inscrits seront repris au budget primitif 2025.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick FAURE,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.