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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 028 dp HCU MPR Serenite biffe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 028 dp HCU MPR Serenite biffe)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
N° 2025-028 TD Mäconnals-Beaujolais mn ° Préfecture le: 1 3 FEV. 2025
Agglomération Publél:i3 FEV. 2025
Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le {3 FEV, 2023
Objet: Attribution d'une subvention à a dans le cadre du
programme « Ma Prime Renov' Sérénité » au titre de l'annee .
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, et notamment du protocole « Ma Prime Renov' Sérénité », MBA soutient les actions de lutte contre la précarité énergétique. MBA a ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire aux personnes bénéficiant de l'opération « Habiter Mieux » sur son territoire.
Objet de la subvention : « Ma Prime Renov' Sérénité ».
Montant de la subvention, calculé conformément au règlement d'intervention : 500 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA et notamment l'item « Politique du logement d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire d'« Equilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux »,
Vu la délibération n°2022-206 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 modifiée, portant approbation du protocole territorial pluriannuel d'aide à la rénovation thermique des logements privés « Ma Prime Renov’ Sérénité » et du règlement d'intervention pour la période triennale 2023-2025 et déléguant au Président les décisions d'attribution et de notification des aides à leurs bénéficiaires, Vu la notification de demande agréée de l'ANAH n°071018441,
Vu la demande de subvention reçue le 27 janvier 2025,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement seront inscrits au budget principal 2025,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 500 € à D le cadre de l'accompagnement par MBA de l'opération « Ma Prime Renov Sérenite » au CET nnée 2025.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président en charge de l'habitat,
"Patrick BUHOT A
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux em p administratif de Dijon dahs un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _S
67, esplanade du Breuil : CS 20811 « 71011 MACON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 « Télécopie: 03.85.40.99.76
E-mail: accueil@mb-agglo.com