Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 62 Renouvellement de la Commission Communale des i
Déliberation - D 61 2026 Constitution de la Commission Communale
Conseil Municipal - 2026 27 – Renouvellement des membres de la Commiss
Déliberation - Conseillers CCAS n°13 2026
Déliberation - Conseillers TE80 n°15 2026
Déliberation - 2026 26 Renouvellement de la commission communale
Déliberation - Creation de poste des adjoints au maire n°9 2026
Conseil Municipal - Delegation du conseil municipal au maire n°11 2026
Déliberation - Approbation du compte de gestion 2025 n°18 2026
Déliberation - 09 2026 Commissions communales
Déliberation - Renouvellement de la commission communale des impots direts n°24 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement de la commission communale des impots direts n°24 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
CANTON
D'AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
DÉLIBÉRATION
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
Convocation
du
21
avril
L'an
deux
mil
vingt-six
et
Le
vingt-neuf
avril
à
19
heures
30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
Le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Étaient
présents
Les
conseillers
municipaux
suivants
: Marie-Christine
MISSIAEN,
Bruno
DESANDERE,
Myriam
IDÉ,
Sophie
PIOLÉ,
Bernard
MICHALAK,
Florent
GIGOT,
Gaylord
RIBREAU,
Yvette
CARTON,
Patrick
LOMBE
TAMBWE,
Lauréna
EDDARHRI-PRANLOUP,
Frédéric
LEFÈVRE,
Marie-Angélique
COQUELLE-BACQUET,
Philippe
PETIT,
Delphine
LOIR,
Jean-Yves
BEAUVOIS,
Marie-Ange
DEMARAIS
Étaient
absents
: Yahia
BOUHADAD
(pouvoir
à
M.
Bruno
DESANDERE),
Anne
CALVARIN-
POTTIER
(pouvoir
à
Mme
Myriam
IDE)
M.
Bernard
MICHALAK
est
nommé
secrétaire
de
séance
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
(n°24-2026)
À
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
conformément
au
1
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
il
convient
de
constituer
la
commission
communale
des
impôts
directs,
Mme
Le
Maire
propose
les
personnes
suivants :
-
M.
Bruno
DESANDERE
-
M.
Michel
GRATENOIS
-
M.
Bernard
MICHALAK
-
Mme
Josette
CUVILLIER
-
Mme
Elisabeth
DECOCK
Le
Maire,
/
Marie-Christine
MISSIAEN
ÿ
1 |
à
à
/
l
È
y
M
23
{A
/
À
D
]